Réflexes et bonnes pratiques en cas de signalement de harcèlement moral
📅 Mercredi 13 septembre ⏰ 9h30 – 10h30
Ce webinar gratuit et ouvert à tous a pour objectif de vous donner les clés pour traiter au mieux un signalement (avéré ou non) de harcèlement moral le tout avec des illustrations pratiques :
– Définition du harcèlement moral et distinction avec les notions voisines
– Obligations de prévention pesant sur l’employeur
– Bonnes pratiques face à un signalement de harcèlement moral (réaction de l’employeur : enquête, audition, éventuelles sanctions).
Marine SAIGET vous propose un partage d’expérience sur ces sujets.
Réforme des retraites / Fins de carrières : anticipez dès maintenant l’impact RH dans vos entreprises
📅 Mercredi 15 mars ⏰ 9h30 – 10h30
La réforme des retraites arrive en 2023 : prenez un temps d’avance et préparez dès demain les impacts sur votre population senior grâce aux éclairage de Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France Retraite et Catherine Millet-Ursin, associée co-fondatrice du cabinet.
Françoise et Catherine interviendront notamment sur :
La gestion et l’accompagnement des seniors au sein de l’entreprise
Les nouvelles obligations, et notamment l’Index Senior
Les nouvelles opportunités, et notamment les dispositifs à activer
L’hybridation du travail est une nouvelle réalité qui oblige les entreprises à faire évoluer les règles. S’assurer d’une expérience collaborateur à la hauteur de ces nouvelles exigences impose ainsi aux DRHs la mise en place de mesures d’accompagnement et de sécurisation de ces formes hybrides d’organisation, impactant par là les modalités du dialogue social et certaines négociations collectives.
Notre associé Nicolas Chavrier a pu apporter toute son expertise sur ces sujets lors d’une table ronde organisée par le magazine Entreprise & Carrières aux côtés d’un panel de grande qualité. Ce jour-là, étaient réunis autour de la table:
✔ Martin Richer, président et fondateur, Management & RSE et directeur de l’Executive Master Trajectoires Dirigeants de Sciences Po
✔ Charles-Henri Besseyre des Horts, professeur émérite, HEC Paris
✔ Ségolène CHARTIER, DRH Corporate et développement RH, InVivo
✔ Amélie d’Heilly, Présidente d’AvoSial – Syndicat des avocats d’entreprise en droit social
✔ Maud ROPPENNECK, directrice des relations sociales, ENGIE GBS
✔ Hélène Gemahling, directrice des Ressources Humaines, Nestlé Nespresso SA France.
David Blanc, avocat associé au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste des dispositifs d’aménagement du temps de travail, reviendra en détails sur la manière de concilier le forfait-jours aux autres dispositifs d’aménagement du temps de travail.
Seront notamment abordés les bonnes pratiques en matière d’articulation du forfait-jours avec :
Les astreintes
Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Le temps partiel (forfait-jours à temps réduit)
L’intervention de David sera étayée d’exemples concrets et de solutions pratiques permettant une articulation optimale du forfait-jours et de l’ensemble des dispositifs d’aménagement du temps de travail existant au sein de votre société.
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Les restructuring d’entreprise sont des opérations juridiques complexes qui doivent être traitées avec précision, rigueur et agilité afin de préserver le dialogue social et protéger l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Comment s’articulent-elles, avec quels intervenants, dans quel timing et avec quel paramétrage ? Quelles sont les bonnes pratiques afin de préserver un dialogue social sain et qui puisse bénéficier à tous les acteurs de l’entreprise ?
Pour le 4ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Marie-Laurence Boulanger, avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, qui vous apporte son éclairage sur lesclés de succès des opérations de restructuring.
Le restructuring d’entreprise s’inscrit aujourd’hui dans un contexte sociétal en profonde mutation, une économie aux paramètres instables, des événements géopolitiques majeurs et, bien évidemment, des enjeux environnementaux incontournables. Les entreprises, afin de s’adapter à un contexte global porteur de risques et d’incertitudes, peuvent vouloir faire le choix du restructuring. Appréhender au mieux ces opérations complexes tout en préservant un dialogue social de qualité implique nécessairement une grande anticipation, beaucoup d’agilité et une communication efficace auprès des différents acteurs de l’entreprise.
Timing et délais serrés, intervenants multiples, mesures d’accompagnement des salariés, ruptures de contrat, volontariat. Le restructuring, opération complexe, nécessite un accompagnement juridique adapté et sur-mesure afin d’anticiper au mieux l’ensemble des situations pouvant dégrader durablement le dialogue social.
Marie-Laurence Boulanger est avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste des opérations de restructuring. Elle fait le point ici sur les enjeux des opérations de restructuring et nous offre son éclairage pour accompagner au mieux les acteurs de l’entreprise vers le changement.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici 👇
Le Transco – Congé de mobilité est un outil qui vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés et qui permet aux entreprises, via le congé de mobilité, d’ajuster leurs effectifs à leurs éventuelles nouvelles contraintes et ainsi favoriser les reconversions à l’échelle d’un bassin d’emploi donné. Comment envisager la mise en place d’un tel dispositif au sein de l’entreprise ?
Pour le 3ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Souade Bouchêne, avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, qui vous apporte son éclairage pratique sur la mise en œuvre du Transco – Congé de mobilité.
Initialement imaginé pour répondre aux attentes des entreprises en pleine mutation, le dispositif Transitions Collectives s’est doté, depuis le 7 février 2022, d’un nouveau volet destiné aux salariés en congé mobilité. Il offre ainsi désormais la possibilité aux employés volontaires de s’engager durablement dans un parcours de reconversion professionnelle dans un secteur et/ou un métier porteur au sein de leur bassin d’emploi.
Qui sont les salariés concernés par ce nouveau dispositif, sous quelles conditions est-il mobilisable, dans quel timing et avec l’appui de quels interlocuteurs ? Plus globalement, comment la mise en place de ce nouveau dispositif peut-elle permettre une transformation plus responsable et sereine ?
Souade Bouchêne est avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste en droit du travail. Elle nous offre ici son éclairage pratique sur la mise en œuvre du Transco – Congé de mobilité.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici 👇
La société évolue, le monde bouge, les entreprises se réorganisent.Aussi nombreux que complexes, les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de se réorganiser exigent l’accompagnement d’un expert rompu à l’ensemble de leurs enjeux, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou financiers, avec un élément central en point de mire, la préservation d’un dialogue social de qualité.
Pour le 1er épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Cyrille Franco, avocat associé au sein de notre bureau de Paris, qui vous apporte son éclairage sur les outils à disposition des entreprises en matière de réorganisations.
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plan de Départ Volontaire (PDV), Accord de Performance Collective (APC), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Transition collective (Transco), Carve-out. Les outils à la disposition des entreprises pour s’adapter aux mutations économiques, sociales, culturelles, sociétales et environnementales actuelles répondent tous à une problématique d’entreprise bien spécifique. En cela, il est primordial d’en comprendre les mécanismes juridiques (intervenants, délais…) autant que les enjeux en termes de dialogue social.
Parallèlement, il est également indispensable de mettre en place des mesures de prévention des risques psychosociaux auprès des salariés lors de ces opérations de réorganisations qui peuvent être déstabilisantes pour les acteurs de l’entreprise. L’anticipation, la communication et l’agilité dans la construction de solutions collectives sont dès lors nécessaires afin de pouvoir informer, rassurer et engager les équipes concernées par le projet.
Cyrille Franco est avocat associé au sein de notre bureau de Paris, spécialiste des questions de droit social, de pilotage, et de restructuration sociale.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici 👇
Le carve-out est un dispositif complexe qui consiste à détourer une activité de l’entreprise à laquelle elle appartient à des fins de cession. Ce type d’opération appréhende ainsi dans un même mouvement des enjeux humains, financiers, juridiques mais aussi managériaux.
Comment (bien) anticiper un carve-out ? Quels sont les impacts d’une telle opération sur les contrats de travail des acteurs de l’entreprise et comment préserver un dialogue social de qualité dans ce contexte ?
Pour le 2ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Cécile Curt et Laurence Chrébor, toutes deux avocates associées au sein de nos bureaux de Lyon et Paris, qui vous apportent leurs éclairages croisés sur lesenjeux des opérations de carve-out en matière de dialogue social.
Dans un contexte économique et social tendu, le carve-out, opération de détourage d’une activité à des fins de cession, est envisagé par de plus en plus d’entreprises afin de recentrer leur activité sur leur cœur de métier ou tout simplement retrouver une plus grande marge de manœuvre financière. Qu’il soit envisagé pour des motifs économiques, opérationnels ou financiers, le carve-out, exige une véritable anticipation et l’accompagnement d’un expert rompu à la gestion de ces opérations complexes porteuses de nombreux enjeux sociaux.
Contrats de travail, conventions collectives, épargne salariale, retraites complémentaires. Les enjeux de transition sont aussi nombreux que complexes et nécessitent un paramétrage fin afin d’obtenir, via un dialogue social de qualité, un détourage propre et pérenne de l’activité concernée.
Cécile Curtet Laurence Chrébor sont avocates associées au sein de nos bureaux de Lyon et Paris, spécialistes en droit du travail et droit de la protection sociale et des rémunérations complémentaires. Elles décryptent ici pour nous les enjeux de ces opérations et nous offrent leur éclairage afin de sécuriser l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
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Marine Saiget, avocate Fromont Briens, reviendra en détails sur les contours de l’insuffisance professionnelle ainsi que la gestion de ces situations délicates par l’employeur.
Son intervention abordera notamment :
La notion d’insuffisance professionnelle
Les obligations en matière de formation, d’adaptation et d’entretiens individuels annuels : préalables indispensables
Les points de vigilance à ne jamais perdre de vue
La formalisation des insuffisances
Le tout sera étayé par des exemples concrets et des solutions pratiques permettant une bonne gestion de ces situations sensibles.
📣 Le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations salariales. Face au constat de la multiplication des mouvements sociaux : comment tenir compte de ces demandes tout en maîtrisant la progression de la masse salariale en période de sobriété recherchée ?
Souade Bouchêne et Catherine Millet-Ursin, aux côtés de Habib Makhlouf, directeur technique S4S Payroll Management, apporteront leur éclairage sur cette thématique du pouvoir d’achat ainsi que sur certains cas pratiques d’entreprises.
L’instance unique, outil sur-mesure au service d’un dialogue social performant
📅 Vendredi 24 juin ⏰ 8h30 – 11h00 ☕ Morning Concorde, Grand salon, 4 rue Royale, Paris 1er
Dans le contexte de la campagne 2022 derenouvellement du CSE, nous vous proposons les éclairages croisés d’Olivier Ruthardt, Directeur Général Adjoint de Malakoff Humaniset de Gilles Lecuelle, Secrétaire National de la CFE-CGC afin de mieux comprendre les attentes des différentes parties à la négociation – entreprises, partenaires sociaux élus, organisations syndicales – et faire de l’instance unique un outil au service d’un dialogue social performant.
Ces échanges seront animés par deux associés de nos bureaux de Paris et Lyon, qui reviendront avec vous sur les outils à disposition des parties prenantes ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de négociation, de mise en place et de sécurisation de ces accords.
Nous vous attendons nombreuses et nombreux dans le Grand salon du Morning Concorde au 4 rue Royale, Paris 1er le vendredi 24 juin autour d’un petit déjeuner qui lancera cette Matinale CSE que nous espérons fructueuse pour toutes et tous.
Les places étant limitées, n’hésitez pas à nous confirmer rapidement votre présence via le lien d’inscription ci-dessous.
Heureux et fiers de figurer une fois de plus dans le classement Best Lawyers pour cette édition 2022, en droit du travail et/ou protection sociale complémentaire. Nous remercions nos clients pour leur fidélité et leur confiance.
Nous félicitons tout particulièrement nos 12 Associés référencés :
David Blanc
Marie Laurence Boulanger
Gilles Briens
Jean-Martial Buisson
Laurence Chrébor
Jean-Jacques Fournier
Ludovic Genty
Cédric Guillon
Julie Jacotot
Anne Le Quinquis
Catherine Millet-Ursin
Hugues Pelissier
ainsi que nos 5 Avocats cités comme « Ones to Watch » :
Cette semaine, le cabinet Fromont Briens figure dans la catégorie Incontournable du classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit social d’Auvergne-Rhône-Alpes publié par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League !
Félicitations à tous nos avocats pour cette performance collective ! Ce classement vient récompenser tout le travail de nos équipes et leur accompagnement quotidien auprès de nos clients face à leurs problématiques de droit social.
Heureux et fiers de figurer en 5-étoiles dans les catégories « Droit du travail (employeur) » et « Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ». Bravo à nos avocats pour leur expertise, merci à nos clients pour leur confiance.
Pour former effectivement ses collaborateurs, il est indispensable de savoir utiliser les différents dispositifs de formation et de connaître les principales sources de financement mobilisables. La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Plan de développement des compétences, CPF, projet de transition professionnelle, OPCO, financements de la formation, alternance… La formation Lexlearning « Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés » est délivrée par Sabrina Dougados et Léa Rameau sur la plateforme de LEXBASE.
Webinar du 8juin à 11h: Les outils juridiques de la Sécurité informatique en entreprise Camille-Antoine DONZEL (Fromont Briens) et Gerard Haas (HAAS Avocats) animeront cette session dédiée à « Le salarié, acteur de la sécurité et de l’insécurité informatique » autour de points d’attention en droit du travail et en droit des nouvelles technologies.
Vélo, covoiturage, transports en commun… Dynamisez vos relations sociales et votre RSE en optimisant vos obligations légales en termes de mobilité déplacements de vos salariés. Responsable relations sociales, juriste en droit social, lors de vos NAO vous avez l’occasion de capitaliser sur le dispositif du forfait mobilités durables, en conciliant objectifs de l’entreprise et attentes des collaborateurs. Le dispositif FMD bénéficie d’un régime fiscal et social exonéré d’impôts et de cotisations – il constitue un sujet gagnant-gagnant de négociations avec les syndicats. 30% des entreprises l’ont déjà mis en place.
Dans la suite du webinar animé le 6 mai par Lauriane MORETTE Fromont Briens et Clement PETIOT Betterway (opérateur de carte de paiement dédiée à la mobilité des salariés), nos avocats spécialisés sont disponibles pour vous aider à porter ce sujet au sein de votre entreprise : info@fromont-briens.com
En partenariat avec l’Observatoire du Carve-out, l’AIR, Option Finance et Option Droit & Affaires, Fromont Briens vous propose un événement digital animé par Julie BEOT-RABIOT et Jacques de Tonquédec ce jeudi 14 janvier de 11h00 à 11h45 sur le volet social des opérations de carve-out.
Au programme : – Comment mobiliser le mécanisme du carve-out dans un contexte de crise de l’emploi ? – Le périmètre d’application : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ? – Les modalités : quelles sont les procédures ? Quels sont les outils permettant d’anticiper les difficultés inhérentes aux opérations de détourage ainsi qu’aux impacts sur les statuts collectifs ?
Heureux et fiers de figurer toujours parmi les meilleurs cabinets distingués par le classement The Legal 500 (Legalease) EMEA 2021.
Bravo à nos avocats pour leur expertise, merci à nos clients pour leur confiance.
« TopTier Firm for France Ranked Firm in Employment Leading individual in Employment : Jean-Sébastien Capisano Leading individual in Social security – Compensation and benefits : Gilles Briens Next Generation Partners : Guillaume Desmoulin, Jean-Martial Buisson A total of 17 lawyers are mentioned by name in Legal 500 EMEA commentary for their standout contribution to respective practices. »
Pour former effectivement ses collaborateurs, il est indispensable de connaître les différents dispositifs de formation et de mobiliser les bonnes sources de financement. Plan de développement des compétences, CPF, projet de transition professionnelle, OPCO, financements de la formation, alternance… Le module « Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés », délivré par Sabrina Dougados et Léa Rameau, est désormais disponible sur la plateforme Lexlearning de l’éditeur Lexbase.
Nos avocats de notre pôle Formation professionnelle sont disponibles pour vous accompagner dans la compréhension des dispositifs d’accès à la formation et modes de financement possibles. Ils vous proposeront les meilleures solutions de mise en œuvre pour votre entreprise et vos salariés.
Sabrina Dougados est intervenue lors de la 3ème édition du Printemps de la Formation by Unow sur le thème du financement de la formation professionnelle aux côtés de Johann Vidalenc, Responsable Financements et Certifications chez Unow.
🎧 Pour accéder au replay du webinar, c’est par ici 👇
Notre associée Sabrina Dougados interviendra le vendredi 21 mai de 9h30 à 10h30 dans le cadre du Printemps de la Formation 2021. Avec Johan Vidalenc (Unow) elle fera le point sur les dispositifs de financements et leurs évolutions :
Le renforcement des dispositifs existants : CPF, alternance, ProA. Présentation des nouvelles possibilités d’abondement via la plateforme CPF et focus sur l’alternance (mesures du plan de relance : aides à l’embauche d’alternants, enveloppe supplémentaire pour le financement des deux contrats d’alternance et la ProA)
L’évolution du FNE-Formation pour toutes les entreprises impactées par la crise. Etat des lieux et retours d’expérience sur le FNE-formation « version 2021 »
Le nouveau dispositif de reconversion collective : Trans’co. Présentation du dispositif et de ses conditions d’application
Découvrez aussi tous les autres thèmes du Printemps De La Formation, proposé par Unow, qui se déroule du lundi 17 au vendredi 21 mai : les dernières tendances du digital learning, la place des soft skills dans les plans de formation, l’entreprise apprenante en 2021, le neurolearning et le nudge au service de l’engagement et de l’efficacité des formations, les stratégies de CPF co-construit etc.
Des emprunts au secteur privé… – Niveau des garanties : panier de soins minimal et contrat responsable – Participation obligatoire de l’employeur – Des contrats collectifs et obligatoires : cadre juridique et incidences actuarielles par rapport aux conventions de référencement, de participation ou aux contrats labellisés – Traitement fiscal et social des cotisations
… à adapter au secteur public – Impacts sur la négociation collective – Modalités d’appel d’offres pour la sélection des organismes assureurs : marchés publics, référencement, conventions de participation ? – Portabilité et Solidarité actifs/retraités – Retour de la garantie dépendance dans les garanties prévoyance ? – Suivi et pilotage annuel des comptes de résultats
– Qu’est-ce que l’expérience collaborateur et comment la mesure-t-on ? – Comment la confiance peut-elle nourrir la résilience ? – Quels leviers pour développer cette confiance au sein des organisations ?
Ce rendez-vous sera l’occasion d’évoquer les bonnes pratiques d’entreprises inspirantes ainsi que de prendre du recul grâce à un atelier collaboratif de partage d’expérience entre participants.
Malgré le contexte social et économique incertain, le sujet des retraites supplémentaires est toujours dans l’agenda des DRH. En effet, deux ans après sa naissance, le Nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) poursuit le remplacement des contrats « ancienne génération » (type Perp, Madelin, Perco ou Art.83). Une véritable révolution qui modifie profondément le paysage de l’épargne retraite, et impose une nouvelle mission aux entreprises : accompagner, informer et mobiliser ses salariés.
Quelles sont les spécificités et les avantages du nouveau PER ? Quel est le rôle des DRH ? Comment construire le bon dispositif en fonction des objectifs et des valeurs de l’entreprise ?
Catherine Millet-Ursin, Avocat Associé Fromont Briens et Romuald Prost, Expert Retraite chez APRIL répondront à l’ensemble de ces questions et décrypteront pour vous, les opportunités du PER lors de cette table ronde en live.
Catherine Millet-Ursin est avocat associé, co-fondateur du cabinet Fromont Briens. Elle développe depuis plus de 30 ans son expertise en droit social et en droit de la protection sociale et des rémunérations complémentaires. Elle intervient aussi bien auprès des entreprises, des syndicats professionnels que des organismes assureurs ou financiers.
Elle est reconnue pour sa compétence dans ces domaines (elle a notamment été élue BEST LAWYER dans la catégorie « Employment Benefits Law » et Lawyer of the Year en 2020) et s’intéresse également au rôle de l’entreprise face à la transformation du monde du travail (négociation collective, compliance sociale, protection des données personnelles, partage de la valeur ajoutée, entreprise à mission,…). Elle est membre de l’association JURISNAUTES depuis sa création.
Soucieuse de transmettre son expérience, Catherine Millet-Ursin écrit de nombreux articles, participe à des conférences et anime des formations tant au profit d’étudiants que de professionnels.
Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances, Romuald PROST développe depuis 20 ans une expertise sur les différents champs de l’épargne collective : partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation), épargne moyen terme (PEE, épargne temps), épargne long terme (retraite). Après avoir exercé ses missions au sein de cabinets d’organisation/stratégie, d’actuariat conseil, de compagnies d’assurance, il conseille aujourd’hui les clients d’APRIL Entreprise et accompagne les Dirigeants, DRH et partenaires sociaux sur ces thématiques épargne et retraite Entreprise.
En résonnance avec la loi PACTE, Romuald PROST est convaincu que l’épargne est une clé de transformation du monde, plus durable et solidaire. Il est personnellement investi dans différentes associations soutenant l’épargne solidaire et socialement responsable.
Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre. L’employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Mathieu Hugueville, Avocat Associé du cabinet Fromont Briens, reviendra sur les principaux points d’attention liés aux opérations de cessions d’entreprises au travers des deux thématiques majeures que sont la conduite des Due diligences en droit social, d’une part, et le respect des obligations liées à la loi HAMON, d’autre part.
Ces deux thématiques constituent des incontournables pour l’ensemble des acteurs sur ce type de dossiers, qu’ils interviennent dans l’intérêt du cédant ou du cessionnaire :
Pour ce qui concerne les Due Diligence en droit social, il est important de pouvoir mesurer les risques de toute nature au-delà de la « simple » conformité juridique, en s’intéressant aux aspects dont la valorisation est plus difficile mais non moins essentielle, tels que : la vitrine sociale, l’expertise interne ou le climat social.
S’agissant de l’obligation d’information préalable des salariés, ce mécanisme a fortement évolué depuis son introduction en 2014. Chacune des parties à l’opération doit être rapidement en capacité d’identifier le périmètre d’application de cette obligation, et d’anticiper son respect dans le cadre de la planification de l’opération.
Vous souhaitez éviter les faux pas et en savoir plus sur les conditions de ces opérations ?
Ne manquez pas ce webinar animé par Mathieu Hugueville, spécialiste en Pilotage et Structuration sociale M&A au sein du Cabinet Fromont Briens.
Le Cabinet Fromont Briens est un cabinet spécialisé en droit social qui accompagne les employeurs dans la transformation sociale de l’entreprise dans une gestion day-by-day des problématiques RH comme sur des expertises plus particulières comme le Restructuring, la Compliance Sociale et le Pilotage et la structuration sociale M&A.
Prenant en considération les attentes et les besoins d’entreprises n’ayant eu à ce jour que des réponses partielles auprès de cabinets de réduction de charges sociales pour les aspects techniques et des réponses juridiques auprès de leurs avocats conseils,
FROMONT BRIENS et S4S PAYROLL MANAGEMENT associent leurs compétences réciproques afin de proposer aux entreprises une réponse complète et unique en matière de validation des pratiques de paie et de vérification de la conformité des pratiques en matière de charges sociales.
Leurs interventions conjuguées se déclinent ainsi autour de deux axes principaux :
l’audit de la conformité paie afin d’optimiser et sécuriser les pratiques de paie tant de manière chiffrée que sur le plan juridique,
l’accompagnement dans la phase amiable de contestation des redressements URSSAF tant au regard d’une mauvaise application de la législation que d’erreurs de chiffrage opérées par les inspecteurs.
Dans ce dernier épisode, nous revenons sur un sujet très actuel, à savoir la formation des professionnels sur le digital. Après la crise sanitaire du coronavirus et les nombreuses situations de télétravail, le virage numérique des entreprises s’est imposé dans le débat public. Comment cette situation a poussé les entreprises à repenser la manière de former leurs collaborateurs ? Quelles conditions doivent désormais être réunies pour proposer une formation digitale légalement reconnue et donc finançable sur fonds publics ?
Et d’ailleurs, quels sont les avantages pour une entreprise et ses salariés d’investir dans des formations digitales réglementaires ?
Sabrina Dougados, Avocat Associé spécialisée en droit de la formation professionnelle au sein de notre cabinet Fromont Briens nous décryptent aujourd’hui l’ensemble des changements qui s’annoncent en matière de formation digitale afin d’éclairer le mieux possible les acteurs de l’entreprise sur ces évolutions incontournables… et bénéfiques à tous !
Ecoutez – ça vous concerne – « Code R.H – Les enjeux de la formation digitale dans les entreprises »
Les réseaux sociaux, pensés pour rassembler les gens, sont des espaces de partage 2.0 qui font désormais chaque jour l’objet de cas litige employeurs/employés… En cause ? Des affaires où s’entremêlent des questions de vie privée et d’abus de liberté d’expression.
Un sondage réalisé par la plateforme RegionJobs l’atteste : 35 % des recruteurs avouerait avoir déjà écarté un candidat suite à des traces négatives trouvées en lignes… Et que dire de toutes ces affaires médiatisées où licenciements et autres sanctions ont été rendues publiques après un bad buzz d’employés sur les réseaux sociaux… Mais tout cela est-il bien légal ? Quels sont les droits mais aussi les devoirs des employeurs en la matière ?
Pour y répondre, Jean-Martial BUISSON, Avocat Associé Fromont Briens prend aujourd’hui la parole afin de livrer un guide de bonne pratique qui encadre l’usage de ces réseaux sociaux et facilite le vivre-ensemble numérique en entreprise.
Ecoutez – ça vous concerne – « Code R.H – Les ressources humaines à l’heure des réseaux sociaux »
Dans cet épisode est abordé un sujet important qui anime de nombreux débats aujourd’hui, celui de la protection sociale complémentaire, un dispositif social aimé de tous les Français et pourtant assez mal connu… La pandémie du coronavirus a notamment rappelé à tous son intérêt : se faire soigner sans avoir à débourser un sou. Un modèle universel dont le fonctionnement gagnerait à être mieux compris de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, employés comme employeurs, pour découvrir l’ensemble de ses avantages !
Charlotte Bertrand, Avocat Associé Fromont Briens prend aujourd’hui la parole pour faciliter la compréhension sociale de ce dispositif qui impacte la vie de tous et facilite grandement les relations employés-employeurs en entreprise.
Ecoutez – ça vous concerne – « Code R.H – La protection sociale complémentaire au service de tous »
Olivier Thibaud, Avocat Associé Fromont Briens et Patrice Bonfy, co-fondateur et rédacteur en chef du site Le Paternel nous expliquent comment les entreprises peuvent dès aujourd’hui accompagner ce changement sociétal majeur.
Plus de 340 entreprises françaises ont déjà signé le « Parental Act » aux termes duquel elles s’engagent à proposer à leurs salariés un congé second parent rémunéré d’un mois minimum. Pour découvrir comment mettre en place ce congé prolongé, découvrez le guide juridique de l’ACE-JA Paris et Le Paternel, auquel a collaboré Olivier Thibaud. https://lnkd.in/dzH88hR
Madame la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes Élisabeth Moreno, n’est-il pas temps de révolutionner la situation des parents afin qu’ils partagent les mêmes charges à la maison comme vous le disiez au Parisien le 19 juillet dernier?
Fromont Briens s’engage à travailler sur l’information et la compréhension des droits de chacun, entreprise et parent, pour avancer ensemble et faire grandir l’entreprise de demain.
Fromont Briens vous dévoile sa nouvelle série de podcast en partenariat avec Capital Magazine, « CODE RH : ça vous concerne «
Découvrez notre premier épisode avec Marie Laurence Boulanger sur l’accord de performance collective.
Depuis la crise sanitaire Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui font face à des problématiques de réorganisation du travail, de rémunération ou encore de mobilité. Pour les aider à trouver une solution juste pour tous, il existe un outil juridique adapté mis en place en janvier 2018 par les Ordonnances Macron : l’accord de performance collective.
Marie Laurence Boulanger, Avocat Associé Fromont Briens, revient sur les bénéfices de cet accord en temps de crise et nous rappelle l’ensemble des conditions à réunir pour parvenir sereinement à la signature de toutes les parties concernées : employeurs, employés et organisations syndicales.
Ecoutez, « Code RH, ça vous concerne : l’accord de performance collective au service de tous »
Cette année, le salon Préventica Lyon 2020 aura lieu du 29 septembre au 1er octobre à Eurexpo, et regroupera de nombreux professionnels sur des stands spécialisés ainsi que lors de conférences sur le thème d’un environnement de travail Sain et Sécurisé.
L’Ordre du Barreau de Lyon fait parti des nombreux exposants et souhaite faire savoir au public au travers de son stand, que les avocats ne font pas seulement du judiciaire, mais qu’ils sont également présents pour conseiller leurs clients en matière de prévention des risques professionnels.
Fromont Briens est à nouveau partenaire de cet événement qui a pour vocation de récompenser les actions et initiatives des leaders du management des ressources humaines en entreprise.
Une occasion unique d’échanger avec les membres du jury, lauréats et l’ensemble des acteurs reconnus du management du capital humain dans la région Rhône-Alpes.
La remise des prix sera précédée d’une demi-journée de conférences dédiées aux solutions métier, partage des best practices, retours d’expériences d’experts-praticiens reconnus du management du capital humain qui ont su allier innovation, leadership et conduite du changement.
Les conférences seront suivies d’un cocktail puis de la soirée de gala des Victoires des Leaders du Capital Humain.
Nous avons hâte de vous retrouver à cet événement de Décideurs Magazine – Groupe Leaders League !
Fromont Briens est partenaire du Centre Jacques Cartier, créé en 1984, qui est un pont entre le Québec, Ottawa et la France. Avec plus de 70 partenaires publics et privés des deux côtés de l’Atlantique, la mission du Centre est de fédérer ses partenaires, d’optimiser une dynamique de réseau liée à l’innovation et d’accélérer les opportunités de chaque côté de l’Atlantique. Et cela, notamment, en rassemblant les acteurs et décideurs économiques, scientifiques, académiques, culturels et institutionnels de ces territoires, autour d’événements 100% francophones comme les Entretiens Jacques Cartier.
Il s’agit là d’opportunités de créer, de développer et d’entretenir, tout au long de l’année, des collaborations bilatérales, ainsi que de réseauter plus largement entre ces territoires.
Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ?
A l’heure du déconfinement, les entreprises doivent s’adapter aux évolutions à la baisse – ou à la hausse – de leur activité ; dans cette optique, l’accord de performance collective et ses leviers d’action doivent être examinés avec intérêt.
Cet outil de flexibilisation permet pour une durée indéterminée ou déterminée, de modifier au moyen d’un accord collectif les clauses des contrats de travail en matière de :
Temps de travail (réduction, augmentation avec ou sans augmentation de la rémunération, aménagement du temps de travail sur l’année, etc)
Rémunération (réduction du salaire, suppression ou modification d’éléments de rémunération, etc)
Voire de mobilité professionnelle ou géographique (réaffectation à d’autres fonctions, déménagement de l’entreprise dans des locaux plus étroits/moins chers, etc)
L’accord de performance collective ouvre ainsi un large champ des possibles pour les entreprises, en fonction de leur situation particulière et de leur future organisation.
Cet accord peut être négocié au niveau de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ; avec les délégués syndicaux ou, si l’entreprise en est dépourvue, avec les élus ou les salariés selon le cas, mandatés ou non par des organisations syndicales.
Programme
Identifier les enjeux de la négociation des APC
Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
Harcèlement : Comment prévenir et gérer les situations au sein de l’entreprise ?
Ce webinar a pour objectif de sensibiliser les référents aux règles juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ainsi que de donner les outils pour leur permettre de réagir de façon adaptée et d’avoir les bons réflexes.
Il s’agit de comprendre les différentes notions suivantes :
Nous l’avons bien compris, le retour à la vie normale n’est pas attendu avant un certain temps et probablement la découverte d’un vaccin ; dans cette situation hybride pour les travailleurs, ce webinar vous propose de vous éclairer sur les moyens de sécuriser les pratiques dans vos locaux et pour le télétravail dans le cadre de l’obligation de précaution et de sécurité qui incombe à chaque employeur vis à vis de ses salariés.
I . Comment réviser les conditions de travail dans l’entreprise pour les salariés présents
Mesures d’organisation retenues : modifications des conditions de travail, individualisation du chômage partiel, protocole de protection de la santé des salariés, déploiement des mesures préconisées
Contrôle des salariés et de leur état de santé (Prise de température, dépistage,…)
Développement de solutions biométriques ?
Rôle des Instances représentatives des salariés
II . Comment sécuriser l’accès au poste de travail en dehors de l’entreprise
Cas pratiques
Cyber-risques
L’enregistrement des visio-conférences
E-learning
Organisation du télétravail-Droit à la déconnexion-Vie privée/vie professionnelle-
Ce Webinar est co-organisé par les cabinets d’avocats Fromont Briens et HAAS Avocats, et sera présenté par Catherine Millet-Ursin, Avocat Associé Fromont Briens et Gérard Haas.
Impacts du Covid-19 sur la formation professionnelle pour les entreprises employeurs et les organismes de formation
Ce webinar animé par Léa Rameau, Avocat Of Counsel, a pour objectif de traiter des principaux impacts de l’actuelle crise sanitaire dûe au covid-19 en matière de formation professionnelle pour les entreprises employeurs et les organismes de formation.
1. Sur la mise en œuvre des formations en cours ou à venir
1. Quelles modalités de continuité des formations ?
2. Quelles sont les conditions d’annulation ou de report des formations ?
3. Quelles sont les modalités de prise en charge financière (employeur, OPCO, etc.) ?
2. Sur le respect des obligations légales en matière de formation
1. Quelles sont les modalités de mise en œuvre des entretiens professionnels et plus particulièrement des entretiens de bilan à 6 ans ? Quid d’un report de l’échéance du 7 mars 2020 ?
2. Quelles sont les modalités d’obtention de la certification Qualiopi ? Quid d’un report de l’échéance du 1er janvier 2021 ?
Covid-19 : Décryptage des nouvelles mesures en droit du travail
Ce webinar animé par Maud Perilli et par Jacques de Tonquédec, Avocats Associés,a pour objectif de décrypter les nouvelles mesures prises par le gouvernement.
La semaine dernière le droit du travail a été bousculé par de nombreuses ordonnances et plusieurs décrets afin de l’adapter à la situation exceptionnelle que traverse la France et l’Europe actuellement.
Au programme notamment, des retours d’expériences sur l’application de ces nouvelles mesures et un temps de questions/réponses avec nos avocats.
Un webinar exceptionnel pour comprendre au plus vite les derniers changements et réagir pour protéger ses salariés et son entreprise.
Crise sanitaire du Covid-19 : Quel est l’impact du télétravail sur le RGPD ?
Ce webinar animé par Mohamed Materi, Avocat Associé, et par Gérard Haas, Avocat du Cabinet Haas a pour objectif de faire le point sur l’impact du télétravail sur le RGPD.
En période de crise, il faut repérer les solutions les plus simples pour être le plus efficace.
Lorsque l’on ne peut plus se déplacer pour maintenir la continuité des services, les entreprises ont recours au télétravail. En période de crise sanitaire, telle que nous la vivons actuellement, cela devient même une obligation.
Les nouvelles technologies sont ici un renfort de taille.
Quelles sont donc les règles qui encadrent le travail à distance et quel impact à le RGPD sur le télétravail ?
Impacts du Covid-19 sur la protection sociale complémentaire
Ce webinar animé par Catherine Millet-Ursin, Avocat Associée, a pour objectif de traiter des principaux impacts de l’actuelle crise sanitaire due au covid-19 en matière de protection sociale complémentaire.
Mécanisme d’activité partielle :
Assiette de calcul de l’indemnité ;
Traitement fiscal et social de l’indemnité ;
Sort des cotisations de protection sociale complémentaire.
Prise en charge des arrêts de travail :
Rappel des différents arrêts de travail autorisés ;
Indemnisation dérogatoire de la sécurité sociale ;
Quel complément de salaire pour l’employeur ? quid des dispositions conventionnelles ?
Rôle des organismes assureurs (quelle prise en charge, pour quels actes, sous quels délais notamment).
Report du paiement des charges sociales.
Dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation) :
De nombreuses entreprises n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir à l’ACTIVITÉ PARTIELLE pour leurs salariés mais sont-elles préparées à satisfaire toutes les conditions de dépôt de cette demande ?
Cécilia Arandel, Avocat Associé Fromont Briens, répond lors de ce webinar de 45 minutes aux questions suivantes :
Quelle allocation sera versée par l’Etat à l’entreprise ? in fine quel salaire doit être versé aux salariés ?
Quelles sont les conditions de dépôt de la demande d’activité partielle ? délai, nombre d’établissements…
Comment réunir votre CSE ? quels délais ?
Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ?
Tous les employés peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?
Hier se déroulait de nombreuses manifestations dans le monde pour célébrer les acquis mais surtout pour faire entendre les revendications destinées à améliorer la situation des femmes.
Chez Fromont Briens, nous sommes particulièrement fiers de mener une politique salariale égalitaire auprès de nos collaborateurs.rices et de nos salarié. es, politique que nous défendons auprès de toutes les directions des ressources humaines avec lesquelles nous travaillons.
Mais cela ne représenterait pas grand choses si nos associé. es n’étaient pas représentatifs de tous nos collaborateurs, ainsi notre cabinet compte 55% de femmes associées et parmi nos associés gérants nous comptons 4 femmes sur 7 !
🙋♂️🙋♀️ RENCONTRE avec les étudiants du Master 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises de Université Paris Dauphine
Au programme une présentation de notre Cabinet Fromont Briens, une Master Class animée par Julie BEOT-RABIOT, avocat associé avec Mathilde Quantin, avocat, sur le droit social au cœur des opérations de restructuring et un apéro convivial avec tous nos collaborateurs !
Nous sommes ravis d’accueillir deux d’entre eux en stage très prochainement !
cc Association des juristes du Master 122 – Université Paris Dauphine
Vous êtes à la recherche d’un stage ou d’une collaboration ? Vous souhaitez en savoir d’avantage sur Fromont Briens et pourquoi pas rejoindre dès maintenant notre cabinet #visionmaker ?
Retrouvez-nous lors de la JobFair d’Assas du mercredi 5 février au Centre Assas et lors du Forum des stages de l’ EFB du Mardi 11 février à Issy-les-Moulineaux.
Nos avocats seront particulièrement heureux de vous recevoir lors d’entretiens informels.
N’hésitez pas à envoyer vos CV dès maintenant à Paris comme à Lyon : cvparis@fromont-briens.com | cvlyon@fromont-briens.com
Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé
Périclès Group & Fromont Briens organisent un petit-déjeuner sur le thème de la Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé qui aura lieu le jeudi 6 février 2020 de 9h à 10h30 – 10, rue Chauchat – 75009 Paris
La loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé entrera en vigueur cette année.
Comment s’y préparer ? Peut-on vraiment en chiffrer les impacts ? Quels plans d’action mettre en place ? Comment border juridiquement les différentes évolutions ?
Ne manquez pas l’occasion d’un partage avec vos pairs et de la présentation des convictions de Périclès Group et de Fromont Briens sur ce sujet structurant de l’année 2020 !
Table-ronde avec l’intervention de :
Guerric BRAS de Périclès Actuarial
Nathalie Rackovic et Ophélie Desgland de Périclès Services
Tiphaine GALLIEZ, Consultante Great Place to Work® France et Barbara Mollet Weytens, Avocat Fromont Briens s’associent et vous proposent une matinée dédiée à la qualité de vie au travail et au droit social
Rendez-vous ce Mardi 21 janvier de 8h30 à 10h00 !
Au programme : Qualité de Vie au Travail et Innovation
Quels sont les dispositifs légaux en lien avec la QVT et l’innovation ? Comment transformer les obligations légales en vecteur de développement ?
Qu’entendons-nous par « innovation » ? Et comment l’encourager ?
Ce rendez-vous sera l’occasion d’évoquer les bonnes pratiques d’entreprises inspirantes ainsi que d’identifier des outils et leviers pour les managers.
Périclès Group & Fromont Briens organisent un petit-déjeuner sur le thème de la Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé qui aura lieu le jeudi 6 février 2020 de 9h à 10h30 – 10, rue Chauchat – 75009 Paris
La loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé entrera en vigueur cette année.
Comment s’y préparer ? Peut-on vraiment en chiffrer les impacts ? Quels plans d’action mettre en place ? Comment border juridiquement les différentes évolutions ?
Ne manquez pas l’occasion d’un partage avec vos pairs et de la présentation des convictions de Périclès Group et de Fromont Briens sur ce sujet structurant de l’année 2020 !
8h45 : Accueil des participants
9h00 – 10h30 : Table-ronde avec l’intervention de :
• Guerric Bras de Périclès Actuarial
• Nathalie Rackovic et Ophélie Desgland de Périclès Services
• Thibault GALAS du cabinet Fromont Briens
Cette émission de Tech Paf réunit différents extraits de ce procès et aborde l’une des deux affaires présentées devant la cour fictive réunissant magistrats, avocats, juristes, mais aussi passionnés de sciences fiction et geeks du droit.
Cette année, le procès fictif abordait une affaire se déroulant en 2028, inspirée du système de notation sociale mis en place en 2014 en Chine. Deux personnes attaquent en justice la fondation privée de notation sociale Rank My Life. Il s’agit d’un organisme qui analyse l’ensemble des comportements en ligne d’un individu pour lui donner une note finale utilisée ensuite par les employeurs, les propriétaires, les banques etc, pour faire leur choix.
La question qui se pose lors de ce procès est donc la suivante : La note sociale n’est-elle pas contraire à la dignité humaine ?
Les jurisnautes se sont également demandé ce qu’il adviendrait en France si un tel système était mis en place non pas par le gouvernement, mais par une entreprise privée : Rank My Life.
Félicitations à Julie BEOT-RABIOT, Avocat Associé, qui est l’un des 30 avocats du barreau d’affaires sélectionné par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour incarner la relève 2020 !
Julie BEOT-RABIOT est notamment une spécialiste du retournement des entreprises, au sein de Fromont Briens elle est également co-gérante ; son équipe s’agrandit actuellement, n’hésitez pas à la rejoindre !
Venez retrouver Fromont Briens au forum des carrières juridiques qui se tiendra au pavillon d’Armenonville mardi 3 décembre de 10h15 à 20h !
Vous pourrez rencontrer nos avocats et leur remettre vos cv au cours d’un entretien informel ; si vous êtes en recherche de stage ou de collaboration, c’est l’occasion de postuler à Paris et à Lyon !
Ce forum sera aussi l’occasion d’assister à de nombreuses conférences et notamment celle sur L’humain à l’heure de la transformation à laquelle participe Julie BEOT-RABIOT, Avocat Associé.
Nous serons particulièrement heureux de vous rencontrer et de vous présenter notre cabinet pour qui 2019 a été une année riche en nouveautés, toutes à découvrir lors de cet événement !
Dans le prolongement de la loi Pacte, plusieurs questions se posent pour cotiser à une retraite supplémentaire :
Quelles nouvelles possibilités ?
Quelles modifications apportées aux dispositifs existants ?
Quelles opportunités, dans quelles conditions ?
Quels sont les délais qui s’imposent ?
Catherine Millet-Ursin est Avocat Associé et membre fondateur du cabinet Fromont Briens, elle est Best Lawyer of the Year en protection sociale complémentaire pour 2019-2020 selon le classement Best Lawyer en partenariat avec Les Echos.
Après la loi de sécurisation de l’emploi qui a modifié en profondeur le droit de la réorganisation, les Ordonnances Macron ont ajouté aux dispositifs existants la rupture conventionnelle collective.
La clé pour les entreprises est d’arriver à avoir une vision synthétique des mécanismes existants afin de pouvoir en comprendre les leviers et possibles freins.
I.Réorganiser sans contraindre : une procédure souple mais sans certitude d’atteindre la cible – « Il faut convaincre »
La rupture conventionnelle collective – une procédure avec accord
Le plan de départ volontaire – une procédure avec ou sans accord
II.Réorganiser avec contrainte : le prix de la certitude d’atteindre la cible
Réforme de la formation : comment gérer la formation de ses salariés & les premiers entretiens de bilan à réaliser en 2020 ? Comment éviter la sanction de 3 000 euros liée au non-respect de ces entretiens ?
Ce webinar vous permettra d’identifier les nouveautés introduites par la loi « Avenir Professionnel » et ce, afin d’anticiper vos obligations dans la gestion de la formation de vos salariés mais également les enjeux et opportunités qui s’offrent à vous en votre qualité d’employeur.
1. Plan de développement des compétences
Quelles actions peut-on inscrire dans le plan depuis le 1er janvier 2019 ?
Quelles sont les règles à connaitre s’agissant des modalités de départ en formation (sur/hors temps de travail) ?
Comment distinguer les formations obligatoires des formations non obligatoires ?
2. Entretien professionnel
Comment se préparer et anticiper l’échéance de mars 2020 ?
Comment les entreprises peuvent-elles être sanctionnées ?
Dans ce Webinar organisé par Fromont Briens, Maud Perilli, Avocat Associé, abordera les différents thèmes pouvant faire l’objet d’une négociation lors de la mise en place du CSE :
Architecture
Fonctionnement
Liens entre les différents supports (PAP, accord majoritaire, RI du CSE)
N’hésitez pas à poser vos questions lors du webinar, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !
Le PLFSS 2019 devrait ainsi servir de véhicule législatif notamment pour modifier la liste des prestations devant être remboursées dans le cadre des contrats dits « responsables », les premières mesures de la réforme devant être déployées de manière progressive dès le 1er janvier 2019.
Tenez vous informés et prenez conscience des impacts de la réforme notamment sur la tarification des prestations, la rédaction des contrats d’assurance et la modification des actes de droit du travail.
Le cabinet Fromont Briens vous invite à des petits-déjeuners :
A Paris, le mercredi 17 octobre
8h30 à 10h30 dans les locaux du cabinet : 5/7 avenue du Coq 75009 Paris
Intervenants : Cécile DARCHE, associée cofondatrice de Premium Consulting, et Charlotte BERTRAND, avocate associée du cabinet Fromont-Briens
A Lyon, le mercredi 7 novembre
8h30 à 10h30 dans les locaux du cabinet : 40, rue de Bonnel 69 003 Lyon
Intervenants : Cécile DARCHE, associée cofondatrice de Premium Consulting, et Catherine MILLET-URSIN, avocate associée et cofondatrice du cabinet Fromont-Briens
Après avoir été distingué « Cabinet de l’année » grâce à votre soutien lors de l’édition lyonnaise du Palmarès des avocats 2018, Fromont Briens concourt à présent au hashtag#PalmaresdesAvocats Paris 2019 organisé par Le Monde du Droit.
Cette enquête de satisfaction repose exclusivement sur le vote des clients qui évaluent les cabinets d’avocats en attribuant une note dans la catégorie « Droit social ».
Nous accordons le plus grand intérêt à votre appréciation de la qualité de nos services. C’est pourquoi, nous comptons sur votre participation à cette enquête en ligne jusqu’à demain !
La réforme du « 100% santé » vise à permettre à chaque assuré, à compter du 1er janvier 2020, de bénéficier d’équipements optique, prothèses, soins dentaires et audioprothèses sans aucun reste à charge.
La LFSS pour 2019 et ses deux décrets d’application publiés en janvier dernier définissent le cadre juridique de cette réforme d’ampleur des complémentaires santé.
Découvrez le détail de tous les remboursements, les nouveaux planchers et plafonds applicables au cahier des charges des contrats responsables ainsi que le calendrier de la réforme.
Ce Webinar vous permettra aussi et surtout d’appréhender toutes les obligations à la charge des entreprises pour la mise en conformité avec le « 100% santé ».
Le gouvernement vient de rendre public un premier projet de l’ordonnance sur les retraites à prestations définies. Ce texte particulièrement novateur va obliger toutes les entreprises dotées de ce type de système à revoir totalement leur dispositif.
Il ne s’agit pas seulement de transposer la directive mobilité de 2014 mais de créer pour la première fois un cadre juridique pour ce type de régime qui pourra constituer à l’avenir une véritable opportunité pour les entreprises.
Nous vous proposons de venir participer à une lecture commentée de ce projet par Maitre Gilles BRIENS lundi 15 avril prochain, de 17h30 à 19h.
Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.
Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
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