🔊 PODCAST | Réorganisations d’entreprise : quels outils juridiques ?

La société évolue, le monde bouge, les entreprises se réorganisent. Aussi nombreux que complexes, les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de se réorganiser exigent l’accompagnement d’un expert rompu à l’ensemble de leurs enjeux, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou financiers, avec un élément central en point de mire, la préservation d’un dialogue social de qualité.

Pour le 1er épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Cyrille Franco, avocat associé au sein de notre bureau de Paris, qui vous apporte son éclairage sur les outils à disposition des entreprises en matière de réorganisations.

Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plan de Départ Volontaire (PDV), Accord de Performance Collective (APC), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Transition collective (Transco), Carve-out. Les outils à la disposition des entreprises pour s’adapter aux mutations économiques, sociales, culturelles, sociétales et environnementales actuelles répondent tous à une problématique d’entreprise bien spécifique. En cela, il est primordial d’en comprendre les mécanismes juridiques (intervenants, délais…) autant que les enjeux en termes de dialogue social.

Parallèlement, il est également indispensable de mettre en place des mesures de prévention des risques psychosociaux auprès des salariés lors de ces opérations de réorganisations qui peuvent être déstabilisantes pour les acteurs de l’entreprise. L’anticipation, la communication et l’agilité dans la construction de solutions collectives sont dès lors nécessaires afin de pouvoir informer, rassurer et engager les équipes concernées par le projet.

Cyrille Franco est avocat associé au sein de notre bureau de Paris, spécialiste des questions de droit social, de pilotage, et de restructuration sociale.

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