Politique de confidentialité

Comment nous utilisons vos données ?


Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.


Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.


Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.


Points clés de notre Déclaration de confidentialité de Fromont Briens

Statuts de Fromont Briens dans les opérations de traitement


Dans le cadre des opérations de traitement réalisées Fromont Briens bénéficiera de deux statuts distincts :


Fromont Briens en tant que Responsable de traitement

En sa qualité de cabinet d’avocats, et de par son exigence déontologique d’indépendance, le cabinet FROMONT BRIENS, société civile professionnelle au capital sociale de 963 797 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 122 653, sis 5 Avenue du Coq – 75009 PARIS, sera considéré comme responsable distinct du traitement des données communiquées par ses clients pour ses activités de conseil et de contentieux. Destinataire des données fournies par ses clients, le cabinet FROMONT BRIENS est ainsi responsable de ses propres traitements et ne saurait être regardé comme un sous-traitant vis-à-vis de ses clients.


Fromont Briens en tant que Sous-traitant

Selon la doctrine de la CNIL (cf. GUIDE CNIL : Les avocats et la loi informatique et libertés, 2011), seules les activités pour lesquelles le cabinet agit sur la base d’instructions strictement définies par ses clients, telles que des missions d’audits, laisseront place à une situation de sous-traitance.


Principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données


Nous procédons aux opérations de traitement suivantes lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement :


  • La réalisation de prestations juridiques pour nos Clients : ces prestations concernent tant les dossiers de conseil que de contentieux ainsi que les formations dispensées par le Cabinet.
  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet
  • La réalisation d’opérations de communication : organisations d’évènements, envoie de lettre de communication…
  • La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées
  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi IEL modifiée

Transferts de données hors UE


Nous sommes amenés à transférer certaines de vos données lorsque nous réalisons des prestations juridiques dans le cadre de notre partenariat au sein de Littler Global. Ces opérations sont réalisées à votre demande dans le cadre de problématiques spécifiques nécessitant une expertise particulière de nos confrères étrangers.


Il est également possible que nous réalisions des transferts hors UE par le biais de nos sous-traitants. Pour ces opérations, nous avons mis en œuvre des garanties afin de nous assurer d’un niveau adéquat de protection des données, via des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD) ou via l’inscription de nos sous-traitants concernés au Privacy Shield.


Vos droits concernant vos données à caractère personnel


Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :


  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement
  • droit à la limitation du traitement de vos données
  • droit d’opposition au traitement de vos données
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Pour de plus amples détails concernant vos droits et sur la façon de les exercer, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.


Nous contacter


Pour toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :


  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@fromont-briens.com
  • Soit par courrier : Cabinet HAAS AVOCATS – Service DPO, 32 rue La Boétie, 75008 PARIS

Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider concernant votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.