Anticiper les évolutions

Publications

L’annulation de l’élection des candidats comme seule sanction en cas d’irrégularité

novembre 2024Cédric Guillon et Pierrick Lafarge

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L’existence d’un lien de subordination n’emporte pas toujours contrat de travail pour un agent public : illustration

novembre 2024Vanessa Delattre et Marie Paliargues

Publications

L’obligation de négocier un accord GEPP est conditionnée à la présence d’une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise

novembre 2024Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort

Publications

Obligation de sécurité : comment faire face à ce kaléidoscope ?

novembre 2024Khadija Benyahya

Publications

Précisions sur le régime des AGA et des indemnités de rupture conventionnelle des salariés séniors

octobre 2024Pierre Sandres

Publications

Accident du travail : maîtriser la procédure pour le contester efficacement

octobre 2024Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Les risques et périls d’une dérogation informelle au délai de consultation du CSE

octobre 2024Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications

Restructuration des branches: embûches et pièges de la négociation

octobre 2024Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications

Les changements en matière de protection sociale

octobre 2024Auriane Damez

Publications

Nouvelle PSC des agents territoriaux (5/5) : Le contenu et l’intérêt des négociations à l’échelon local

août 2024Auriane Damez

Publications

La nullité d’une rupture conventionnelle résultant d’un vice du consentement de l’employeur produit les effets d’une démission

juillet 2024Pierre Lopes

Publications

Pas de dénonciation implicite du dispositif de frais de santé mis en place par accord, ni de caducité de son financement en cas d’adaptation par décision unilatérale

juillet 2024Catherine Millet-Ursin