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Événements
🔊 TABLE RONDE | L’entreprise face à l’impératif de flexibilité: le travail hybride normalisé   

Découvrez les éclairages de Nicolas Chavrier ainsi que l'intégralité du contenu de la table ronde "L'entreprise face à l'impératif de flexibilité : Le travail hybride normalisé" organisée par Entreprise & Carrières.

décembre 2022 Sylvain Deleuze

Événements
Webinar | Le forfait-jours à l’épreuve du droit commun : articulation avec les autres dispositifs en matière de durée du travail 

novembre 2022 Marine Saiget

Événements
🔊 PODCAST | La gestion des risques psychosociaux dans le cadre des réorganisons   

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

Sylvain Deleuze

Événements
🔊 PODCAST | Anticipation, agilité et communication : les clés de succès des opérations de restructuring

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

Publications
Détermination au taux ATMP applicable aux établissements de placement des travailleurs à domicile auprès des personnes physiques employeurs

Cass. 2° civ., 22 sept. 2022, n 20-22.335, F-B

novembre 2022 Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
Indemnités de grand déplacement : la présomption a-t-elle encore un sens ?

Cass. 2° civ., 13 octobre 2022, n° 21-14.031, F-D

novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Événements
🔊 PODCAST | Transco – Congé de mobilité : une mise en œuvre facilitée pour les entreprises 

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

Événements
🔊 PODCAST | Réorganisations d’entreprise : quels outils juridiques ?

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

Publications
Régime social et fiscal des heures supplémentaires

Un point complet en tableaux

novembre 2022 Cécile Curt, Hadrien Durif, Anne-Sophie Meyzonnade

Événements
🔊 PODCAST | Carve-out : comprendre ses enjeux pour préserver le dialogue social 

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

Publications
Le ministre du Travail, un arbitre du dialogue social sous contrôle

« Suspendu du fait de la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches a été relancé en 2021 », a indiqué récemment le Directeur général du travail, Pierre Ramain. Décryptage de l'étendue des pouvoirs du ministère du Travail en la matière au regard notamment d'une décision du Conseil d'État du 28 septembre dernier.

novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications
🔊 PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Prévention du harcèlement au travail, encadrement légal et bonnes pratiques

Découvrez notre quatrième podcast en partenariat avec l’ANDRH

novembre 2022 Laurence Urbani-Schwartz

Événements
Webinar | L’insuffisance professionnelle : comment la qualifier et la gérer ?

novembre 2022 Marine Saiget

Événements
Webinar | Pouvoir d’achat et masse salariale : quelles opportunités RH pour optimiser les dispositifs ?

octobre 2022 Souade Bouchêne, Catherine Millet-Ursin et Habib Makhlouf

Publications
Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours s’impose

CA Versailles, 17° ch., 18 mai 2022, n° 19/03230

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes

Publications
Mesures d’urgence sanitaire : précisions sur le dispositif permettant à l’employeur d’imposer des jours de repos

Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189, FB-B+R

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc

Publications
Contraintes et particularités de la PSC dans les trois fonctions publiques

L’année 2022 a été rythmée par la poursuite de discussions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique. Tour d’horizon des obligations actuellement en place.

septembre 2022 Laurence Chrébor et Mounia Chaib

Publications
Travail effectif : notion à géométrie variable

Identifier d’un seul coup d’oeil comment décompter et rémunérer, ou non, les temps consacrés au travail, à des activités périphériques ou les absences.

septembre 2022 Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle

Publications
Mesures de lutte contre l’inflation en France et au Royaume-Uni

Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal, avocates au sein de Fromont Briens | Littler et GQ | Littler vous proposent un bref aperçu des réponses que les gouvernements français et britannique ont récemment mises en œuvre afin de lutter contre les effets de la hausse actuelle de l'inflation en Europe. En France, ce sujet est au cœur de l'actualité dans la mesure où la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.

août 2022 Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal

Publications
Employment measures against inflation in France and in the UK

Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal join forces to provide you with a brief overview of the very different responses the French and UK governments recently implemented to mitigate the effects of the current rise in inflation across Europe.

août 2022 Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal

Publications
Le recours au vote électronique ne s’improvise pas : la pertinence et les modalités de mise en place du vote électronique doivent être adaptées à chaque entreprise !

L'employeur qui a recours au vote électronique doit s'assurer que l'ensemble des salariés ait accès à un matériel de vote. À défaut, les élections encourent l'annulation peu important l'influence de cette irrégularité sur les résultats du scrutin. Cass. soc., 1er juin 2022, pourvoi n° 20-22.860, arrêt n° 674 F-B

juillet 2022 Jennifer Dinh et Jacques de Tonquédec

Vie du cabinet
Best Lawyers 2023 🚀

juin 2022 Fromont Briens

Publications
Fasc. 845 : MUTUALITÉ. – Mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance

Les mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance sont soumises à des normes prudentielles, financières et comptables spécifiques, assorties de règles de surveillance et de contrôle renforcées

juin 2022 Auriane Damez et Catherine Millet-Ursin

Publications
🔊 PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Université d’été 2022

Découvrez le 3ème épisode de notre podcast Fromont Briens x ANDRH

juin 2022 Mohamed Materi, Jacques de Tonquédec

Publications
Fascicule 646 – Régime général : cotisations et contributions de sécurité sociale

Recours en cas de contrôle URSSAF (Formules)

juin 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
Clarification du fonctionnement des mutuelles et des institutions de prévoyance

Le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 clarifie les règles régissant les relations entre les mutuelles et leurs membres. II précise également leurs règles d'immatriculation et met à jour certaines dispositions devenues obsolètes. II procède de même pour les institutions de prévoyance et uniformise les règles relatives à la résiliation infra annuelle, tous assureurs confondus.

juin 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
RSE : ne pas faire l’impasse sur le « S » !

Alors que son rôle ou son positionnement sont questionnés, la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ne peut plus être ignorée par l’entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou encore son domaine d’activité.

juin 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Littler Executive Employer, Phoenix, May 2022

juin 2022 Fromont Briens

Événements
MATINALE CSE

mai 2022 Maud Perilli, Jacques de Tonquédec

Publications
Barème Macron

Validation de la Cour de cassation

mai 2022 Camille-Antoine Donzel

Publications
Fascicule 315-10 – Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Cotisations. Annexes

mai 2022 Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
Fascicule 840 – Mutualité

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

mai 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Égalité professionnelle femmes / hommes : ce qui change

Focus sur l'index : état des lieux, nouveautés et perspectives.

mai 2022 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications
PSE : compétences du juge judiciaire pour sanctionner l’inobservation des critères d’ordre de licenciement et allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 20 avril 2022, n° 20-20.567, FS-B

mai 2022 Marie-Laurence Boulanger et Sybille Gustin

Publications
🔊 PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Les mécanismes d’aménagement collectif du temps de travail

Découvrez notre deuxième podcast en partenariat avec l’ANDRH

avril 2022 David Blanc

Publications
Lamy Social 2022

Liste des chapitres mis à jour par nos avocats

mars 2022

Publications
Quelles limites à l’autonomie du cadre soumis à une convention de forfait-jours ?

Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-15.744 F-D

avril 2022 Cyrille Franco et Sarah Sagar

Publications
Contrat de travail : Pas de requalification sans indices démontrant le lien de subordination

Cass. 2° civ., 17 févr. 2022, n° 20-19.493, FS-B

avril 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
La modification des avantages de retraite : l’histoire sans début

Cass. soc., 19 janv. 2022, no 19-23.272 FS-B

mars 2022 Charlotte Bertrand et Louis Ladaigue

Publications
Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un élargissement de la qualification de lanceur d’alerte et du renforcement de la protection associée

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

mars 2022 Laurianne Morette

Publications
Référendum de validation d’un accord minoritaire : périmètre de consultation des salariés et modalités de contestation

Cass. soc., 5 janv. 2022, pourvoi no 20-60.270, arrêt n° 30 F-B

février 2022 Jean-Martial Buisson et Marine Altani

Vie du cabinet
FROMONT BRIENS COOPTE UN NOUVEL ASSOCIE A PARIS

février 2022 Fromont Briens

Publications
Distribution de tracts dans l’entreprise sur une plage d’horaires variables et discrimination syndicale

Cass. soc., 5 janv. 2022, n º 20-15.005, F-B

février 2022 Audrey Fardin

Publications
Retraite par points : vérifier leurs conditions d’acquisition est essentiel

Cass. soc., 6 janv. 2022, n° 19-24.501 FS-B + R

février 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Entretien professionnel : le point sur la liquidation des pénalités

Le décret nº 2021-1916 du 30 décembre 2021 prévoit au 13º de son article 1er, qu’à partir du 1er janvier 2022, le versement de l’abondement correctif est effectué, « au plus tard, le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien professionnel pris en compte pour apprécier la période de six ans » durant laquelle le salarié doit avoir bénéficié des entretiens professionnels et d’une formation non obligatoire.

février 2022 Sabrina Dougados

Publications
🔊 PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Les outils à disposition des RH pour mener un projet de réorganisation

Découvrez notre nouveau podcast en partenariat avec l’ANDRH

janvier 2022 Mohamed Materi et Louis Van Gaver

Publications
Appliquer le forfait mobilités durables dans l’entreprise

À qui s'adresse ce forfait ? Quels moyens de transport sont concernés ? comment le mettre en place ? Quelles incitations pour les salariés et les entreprises ?

janvier 2022 Maud Perilli et Eugénie Leynaud

Publications
Un syndicat reconnu représentatif au niveau de certains établissements ne peut invoquer son absence de représentativité au niveau de l’entreprise pour y nommer un RSS

Cass. soc., 22 sept. 2021, pourvoi n° 20-16.981 F-D

décembre 2021 Mohamed Materi et Jean-Sébastien Capisano

Publications
Régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Selon que la transaction est signée pendant l'exécution du contrat de travail ou après sa rupture, et selon son objet, le régime fiscal et social de l'indemnité diffère. Explications...

décembre 2021 Cécile Curt

Publications
La recommandation patronale de substitution, une possibilité subordonnée au respect de l’exigence de loyauté

Cass. soc., 10 nov. 2021, n° 21-17.717, FS-B

décembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Constantin Crétois

Publications
Il n’existe plus aucune disposition prévoyant une prise en charge de l’expertise sur la participation par l’employeur

Olivier Thibaud revient sur la position retenue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre dernier au sujet de la prise charge des frais de l’expertise en matière de participation qui, selon les juges, incombe au CSE et non à l’employeur comme c’était le cas avant les ordonnances Macron.

novembre 2021 Olivier Thibaud

Publications
Caractère collectif d’un régime de protection sociale : nouveaux critères de définition d’une catégorie objective

Le décret adaptant les critères de détermination d'une catégorie objective de personnel à l'accord national interprofessionnel sur la fusion des régimes AGIRC-ARRCO a enfin été publié.

octobre 2021 Laurence Chrébor

Publications
La gestion des frais professionnels

Caractéristiques des frais professionnels - Modalités de déduction des frais professionnels - Principaux types de frais professionnels déductibles

septembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute

Louis Ladaigue analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.

août 2021 Louis Ladaigue

Publications
[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

Face à la multiplication des interrogations suscitées par ces nouveautés, nous vous proposons une analyse sous forme de questions/réponses, des droits et obligations des employeurs.

septembre 2021 Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy

Publications
A travail de même valeur, salaire égal : un principe d’application directe en matière d’égalité professionnelle selon la CJUE

CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, K. e. a. e/ Tesco Stores

juillet 2021 Catherine Millet-Ursin

Publications
L’apprentissage : un outil de mobilité professionnelle des salariés en CDI

Possible depuis la réforme de la formation de 2004, la suspension d’un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage peut constituer un levier efficace pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés.

juillet 2021 Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications
Fonctionnement et prérogatives du CSE

Instance de coordination, Organe de négociation, Acteur de la santé au travail, Partenaire de la formation professionnelle

juillet 2021 Le cabinet Fromont Briens

Événements
Classement Best Lawyers 2022

juin 2021

Publications
Rupture conventionnelle : l’indemnité spécifique de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Cass. soc., 5 mai 2021, n° 19-24.650, FS-P

juin 2021 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Événements
Classement 2020 des cabinets d’avocats dans le droit social – France Auvergne-Rhône-Alpes

avril 2021 communication

Événements
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats de France d’après Le Point

avril 2021 communication

Événements
Formation professionnelle: maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés

juin 2021 communication

Événements
Le salarié, acteur de la sécurité et de l’insécurité informatique…

mai 2021 communication

Événements
Redynamisez vos relation sociales avec le forfait mobilités durables

mai 2021 communication

Offre
L’Urssaf Caisse nationale

avril 2021 communication

Événements
Le carve-out, entre solution et opportunité dans un contexte de crise de l’emploi

janvier 2021 communication

Vie du cabinet
5 nouveaux associés chez Fromont-Briens

février 2021 communication

Offre
Aéma Groupe & Aviva

mars 2021 communication

Offre
Automatisation, Covid… et droit social : Quels impacts sur la transformation du lieu de travail ?

avril 2021 communication

Publications
Covid-19 : Les restrictions en Europe ?

Événements
Whistleblowing Littler

mai 2021 communication

Publications
Incidence de la désignation d’un expert par le CSE sur la procédure de consultation et le contrôle de la DREETS

CE, 1re et 4e ch. réunies, 16 avr. 2021, n° 426287, mentionné aux Lebon

juin 2021 Julie Béot-Rabiot

Événements
Classement Legal 500 2021

avril 2021 communication

Événements
Publication de la Formation en ligne sur les formations (dispositifs, financements) avec Lexbase

Mise en ligne de la formation sur les formations par L. Rameau et S. Dougados sur Lexlearning - Lexbase

mai 2021 Sabrina Dougados, Léa Rameau

Publications
Post-Covid : comment répondre aux employés qui attendent de nouvelles modalités de travail hybrides ?

mai 2021

Événements
Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

juin 2022 Sabrina Dougados

Événements
Webinar | Printemps de la Formation 2021

mai 2021 Sabrina Dougados

Publications
Aménager le temps de travail pendant et après la covid-19

Les mesures exceptionnelles prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ont pu faire oublier que le Code du travail comportait déjà des outils de flexibilité permettant aux entreprises d'adapter le temps de travail à leur activité. Pour la plupart, ces derniers sont issus de la loi no 2008-789 du 20 août 2008.

mai 2021 Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy

Publications
L’entretien professionnel permet de renforcer les liens distendus par la crise

L’échéance du 30 juin pour réaliser les entretiens professionnels arrive à grand pas ! En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les employeurs ont pu différer au plus tard jusqu’au 31 décembre dernier, puis au 30 juin 2021, les entretiens qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020. Les employeurs qui n’ont pas organisé ces entretiens doivent donc le faire au plus vite, et ce même si le contexte sanitaire continue de rendre difficile la gestion des ressources humaines.

mai 2021 Sabrina Dougados

Publications
Distribution d’assurance : Champ d’application des processus d’approbation des produits d’assurance

EIOPA, Q&A (questions 2265, 2266 et 2267)

mai 2021 Auriane Damez

Publications
Droit à la preuve et vie privée : un subtil exercice de recherche de proportionnalité pour l’employeur

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 16-03-2021, n°19-21.063F-P

mai 2021 Camille-Antoine Donzel

Offre
Littler | Whistle Protect – votre outil de compliance pour le « lancement d’alerte »

avril 2021 Fromont Briens

Publications
Heures supplémentaires : la cour d’appel ne saurait faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié

Cass. soc., 17 févr. 2021, pourvois no 18-15.972 FS-P, 20-13.917 F-D et 19-17.355 F-D

avril 2021 Cédric Guillon et Marie Delandre

Publications
Les clauses générales des transactions emportent renonciation à toute action afférente à la clause de non-concurrence

Cass. soc., 17 févr. 2021, n° 19-20.635, FS-P+I

mars 2021 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
La data room est un outil pertinent dans le cadre de la mission de l’expert du CSE

TJ Nanterre, 03-03-2021, n°20/09444

mars 2021 Olivier Thibaud

Publications
🤝 PARTENARIAT Fromont Briens avec Le Lab RH 🤝

février 2021 Fromont Briens

Événements
WEBINAR | Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : Décryptages du projet d’ordonnance ?

février 2021 Communication

Événements
WEBINAR | Décodez la QVT : L’expérience collaborateur lors des moments complexes de l’entreprise

mars 2021 Communication

Événements
WEBINAR | Plan d’Epargne Retraite : les entreprises au cœur de la révolution

mars 2021 Communication

Événements
WEBINAR | Les Cercles Décideurs RH : Le prêt de main-d’œuvre

mars 2021 Communication

Publications
Elections professionnelles : les modalités de recours au vote électronique par décision unilatérale

Cass. soc., 13 janv. 2021, pourvoi n° 19-23.533 FS-P+R+I

février 2021 Laurence Urbani-Schwartz et Camille Chaumier

Publications
Licenciement pour motif économique : Seule l’absence ou l’insuffisance du PSE entraîne la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique

Cass. soc., 13 janv. 2021, n°19-12.522 et n°19-12.527, FS-P+I

février 2021 Laurence Urbani-Schwartz et Lisa Vincent-Carrière

Publications
Convention de forfait annuel en jours : une condamnation peut en cacher une autre

Cass. soc., 6 janv. 2021, pourvoi no 17-28.234 F-P+B

février 2021 Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications
Rémunération variable : vers un retour à la raison

Cass. soc., 27 janv. 2021, no 17-31.046 P+R+I

février 2021 Catherine Millet-Ursin

Publications
Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

février 2021 Mohamed Materi

Vie du cabinet
🔔 Fromont Briens coopte 5 associés

février 2021 Communication

Publications
Droit de la preuve et possibilité pour l’employeur de produire devant le juge prud’homal des moyens de preuve illicites

Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 17-19.523, FP-P+B+R+I

janvier 2021 Souade Bouchene et Florian Clouzeau

Publications
La fusion-absorption d’une société n’aboutit plus nécessairement à l’immunité pénale

Dans l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 novembre 2020, promis à une très large publication, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence en retenant, pour la première fois, la possibilité du transfert de la responsabilité pénale d'une personne morale absorbée à la personne morale absorbante, tout en encadrant strictement ce transfert.

janvier 2021 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
Intéressement : les points clefs

Quel est l'intérêt de cette forme d'épargne salariale, comment le mettre en place et quelles formules de calcul peuvent-elles être retenues ?

janvier 2021 Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Publications
Violation du secret médical par un salarié : ni l’employeur, ni le médecin n’ont la qualité de victime

Cass. crim., 13 oct. 2020, pourvoi n° 19-87.341 FS-P+B+R+I

décembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
AT/MP – La notification de la décision de refus de prise en charge préserve le compte employeur d’un revirement ultérieur

Cass. soc., 8 oct. 2020, n°19-13.730 F-P+B+I

décembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
Portabilité des garanties collectives de frais de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire : le verdict est tombé !

Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, no 19-17.164 P + B + I

décembre 2020 Emilie Morin

Publications
Le droit social est une matière où l’on ne s’ennuie jamais

novembre 2020 Louis Lamy de la Chapelle

Publications
Covid-19 : l’indemnisation des arrêts maladie décryptée par Charlotte Bertrand

Pendant la crise sanitaire, les règles d’indemnisation des arrêts de travail au cours de la crise sanitaire ont été adaptées pour assurer une meilleure prise en charge des salariés. Décryptage

novembre 2020 Charlotte Bertrand

Événements
💻 WEBINAR | Pratique des Due Diligences & Cession d’Entreprise

Publications
📣 Transformation et Travail 2.0 | Tables rondes virtuelles

novembre 2020 Communication

Publications
Action civile du comité d’entreprise : le mandat doit être délivré à un membre de l’instance

Cass. crim., 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-83.139, arrêt n° 1335 F-P+B+I

novembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
Un rappel salutaire : pas de salariat sans lien de subordination

Cass. 2ème civ., 8 oct. 2020, no 19-16.606,. F+P+B+I

novembre 2020 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
Une solution nette ? Les sommes reprises par l’URSSAF sont nécessairement en brut

Cass. 2eme civ., 24 sept. 2020, n°19-13.194, F-P+B+I

novembre 2020 Olivier Anfray

Publications
Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

octobre 2020 Mohamed Materi

Publications
Aides à l’embauche en tableau

De quel montant annuel l'entreprise peut-elle bénéficier, pour quelle(s) embauche(s) et à quelles conditions ?

novembre 2020 Coralie Jamois et Marine Baraque

Publications
Licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle : la sanction du défaut de consultation des représentants du personnel est désormais connue

Cass. soc., 30 sept. 2020, no 19-11.97 4, FS-P+B+I

octobre 2020 Florent Clouzeau et Baptiste Harlé

Publications
Les administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) : vademecum

Si elle n'est pas nouvelle, la procédure d'élection des administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) intéresse de plus en plus de sociétés mais n'en demeure pas moins largement méconnue. Le sujet mérite ainsi une présentation se voulant complète et didactique, révélant des enjeux très concrets pour l'entreprise et des problématiques juridiques étonnantes.

octobre 2020 Benjamin Kantorowicz et Louis Ladaigue

Événements
🤝 PARTENARIAT EXCLUSIF| PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES

octobre 2020 PSC

Publications
Epargne salariale : les ajustements liés au Covid-19

La loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020 et ses ordonnances d’application contiennent des mesures exceptionnelles et dérogatoires en matière d’épargne salariale, domaine lourdement impacté par l’épidémie de Covid-19. Un Questions/Réponses du ministère du Travail précise les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions qui visent à permettre aux entreprises de s’adapter durant cette période particulière, en apportant plus de souplesse aux différents dispositifs.

octobre 2020 Louise Gatier et Clémence Niogret

Publications
La représentation du personnel et le dialogue social au sein d’un groupement d’intérêt public

Le groupement d'intérêt public, qui n'est pas un employeur comme les autres, rentre-t-il dans le champ d'application du CSE ?

octobre 2020 Thomas Baudoin et Alicia Payfort

Publications
Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement

Dans deux arrêts du 24 septembre dernier, la Cour de cassation casse les jugements de cours d’appel qui avaient validé la position des Urssaf visant à reconstituer en brut des avantages attribués aux salariés pour déterminer l’assiette sur laquelle les cotisations devaient être calculées dans le cadre du redressement. Décryptage de ces deux décisions.

octobre 2020 Catherine MilletUrsin

Événements
🎧 Les enjeux de la formation digitale dans les entreprises | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020 Sabrina Dougados

Événements
🎧 Ressources humaines, Réseaux sociaux, les nouvelles problématiques en podcast | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020 Jean-Martial Buisson

Événements
🎧 PODCAST Fromont Briens x Capital Magazine | CODE RH : Initiation à la PSC

septembre 2020 Charlotte Bertrand

Publications
Tarification AT/MP : la seule baisse significative de l’effectif d’un établissement ne lui confère pas la qualité d’établissement nouvellement créé

Cass. civ. 2, 09-07-2020, n° 19-13.959, F-P+B+I

septembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
Licenciement pour inaptitude… et impossibilité de reclassement : de l’importance de bien motiver

Cass. soc., 3 juin 2020, no 18-25.757, F-D

septembre 2020 Batpiste Harlé et Florian Clouzeau

Publications
La barbe en entreprise : quelles limites ?

Cass. soc., 8 juill. 2020, pourvoi no 18.23.743, arrêt no 715 FS.P+B+R+I

septembre 2020 Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Publications
💻 RESULTATS SONDAGE EXCLUSIF

septembre 2020 Littler

Événements
🎧 PODCAST | CODE RH : ça vous concerne | L’allongement du congé second parent ? Un défi à la mesure des entreprises modernes et engagées pour le bien-être des salariés !

septembre 2020 Olivier Thibaud

Événements
🔊 PODCAST | CODE RH : ça vous concerne | L’accord de performance collective

septembre 2020 Marie-Laurence Boulanger

Événements
📅 SAVE THE DATE | Salon Préventica Lyon 2020 à partir du 29 septembre

septembre 2020 Communication

Événements
📅 SAVE THE DATE | Rendez-vous jeudi 10 décembre 2020 pour la 4ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain – Edition Lyon !

septembre 2020 Communication

Événements
📅 SAVE THE DATE | Rendez-vous Mercredi 4 et Jeudi 5 Novembre 2020 pour les Entretiens Jacques Cartier : Le Sommet Virtuel 2020

septembre 2020 Souade Bouchêne & Catherine Millet-Ursin

Événements
📅 SAVE THE DATE | Rendez-vous Mercredi 14 Octobre 2020 pour Uspring

septembre 2020 Sabrina Dougados

Publications
Propos dégradants à caractère sexuel : la faute grave semble automatique

Un salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail, peut-il être licencié pour faute grave ? L’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié, sont-elles des circonstances propres à atténuer la gravité des faits ?

juillet 2020 Nazanine Farzam & Charlotte Rodriguez

Publications
Prêt de main-d’oeuvre : qui supporte le risque professionnel ?

On assiste, depuis plusieurs années, à un véritable phénomène « d'extériorisation de l'emploi » qui pose la question de savoir sur qui porte la charge de la responsabilité en cas d'accident du travail.

juillet 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
La Cour d’appel de Paris confirme que le « bore-out » peut relever du harcèlement moral

Le manque d'activité et l'ennui étant en lien avec la dégradation de la situation de santé du salarié et l'employeur ayant échoué à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral, ce dernier est par conséquent établi.

juillet 2020 Laura Jousselin

Publications
L’accord de performance collective au service de l’entreprise et des salariés ?

juillet 2020 Marie-Laurence Boulanger

Publications
Covid-19 : l’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des tribunaux

Le présent éclairage vise à présenter les principaux enseignements tirés des décisions de justice les plus marquantes rendues depuis le début de la crise sanitaire en la matière.

juillet 2020 Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Publications
Organiser les départs en formation durant la crise sanitaire

Quelles formations les salariés peuvent-il effectuer à l’heure du déconfinement ? Quelles sont leurs modalités de suivi et comment sont-elles financées ?

juillet 2020 Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications
Portabilité et liquidation judiciaire : l’avis de l’Administration

Rép. min. n° 504 : JOAN Q 14 avr. 2020, p. 2816

juin 2020 Olivier Anfray

Publications
Heures supplémentaires non payées : qui doit prouver qu’elles ont bien été effectuées ?

juin 2020 David Calvayrac

Publications
L’accord de performance collective : le pari gagnant de la négociation collective

Innovation des récentes ordonnances « Macron », l’accord de performance collective (APC) est en voie de s’imposer, progressivement, comme un outil à part entière dans le champ de la négociation collective.

juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort

Vie du cabinet
Classement Le Point Des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2020

juin 2020 Communication

Vie du cabinet
Classement Best Lawyers 2021

juin 2020 Communication

Publications
L’APC, une opportunité pour gérer l’après-Covid ?

Alors que le gouvernement a annoncé la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se profile. Pourquoi ? Quels sont ses intérêts ? Comment ce dispositif peut-il soutenir les entreprises dans les mois à venir ?

juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier

Publications
Le non respect d’un accord de branche de prévoyance n’interdit pas d’être exonéré, à condition de l’avoir formalisé

Faute d'avoir appliqué rigoureusement les dispositions de l'accord branche portant sur la couverture des frais de santé et de ne pas avoir formalisé son régime, la Cour de cassation valide le redressement de l'Urssaf concernant le financement d'une entreprise au contrat d'assurance qu'elle a souscrit.

juin 2020 Olivier Anfray et Claire Adam

Publications
Prise en charge par les employeurs des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel de leurs salariés

Depuis plusieurs années, la mobilité est devenue un des enjeux majeurs de notre société. Naturellement, dans les réflexions et les préoccupations relatives à la mobilité des personnes, une place importante est faite aux déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

juin 2020 Jean-Jacques Fournier

Publications
Régime fiscal de l’indemnité versée à un représentant du personnel en contrepartie de la démission de ses mandats préalable à son licenciement dans le cadre d’un PSE

CE, 9ème et 10ème ch. réunies, 12 févr. 2020, n°423914

juin 2020 Cécilia Arandel et Claire-Marie Jarcin

Publications
L’Accord de performance collective, une opportunité pour gérer l’après-Covid ?

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se profile. Pourquoi ? Quels sont ses intérêts ? Comment ce dispositif peut-il soutenir les entreprises dans les prochains mois ?

juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier

Publications
Profession : urgentistes du droit social

juin 2020 Christine Aranda

Événements
WEBINAR / Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ? | 18 Juin à 11H30

Ce Webinar se tiendra le 18 juin à 11h30 sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Marie-Laurence Boulanger

Événements
WEBINAR / Harcèlement : Comment prévenir et gérer les situations au sein de l’entreprise ? | 4 Juin à 16H

Ce Webinar se tiendra le 4 juin à 16h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Laurence Urbani-Schwartz

Événements
WEBINAR / PRESENTIEL VS TELETRAVAIL : comment sécuriser la reprise d’activité de mon entreprise ? | 3 Juin à 11H

Ce Webinar se tiendra le 3 juin à 11h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Catherine Millet-Ursin Gérard Haas

Publications
Télétravail : l’accident du travail en question

Sous quelles conditions un accident du travail sera-t-il reconnu dans le cadre du télétravail ? Comment appréhender une demande de déclaration par un télétravailleur ? Quelles potentielles responsabilités pour l'employeur ?

mai 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
Anticipating Business Recovery in France

Prompted by the French government's support measures, companies are favoring a partial resumption of business activities. Employers will have to consider, however, the extent to which business can resume—i.e., partial or complete reopening of operations.

mai 2020 Mohamed Materi

Publications
Quelles conditions de reprise pour l’activité de formation par apprentissage ?

On observe un certain flottement juridique s'agissant des conditions de reprise des formations par apprentissage dispensées par les CFA dans le cadre du processus de déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier.

mai 2020 Sabrina Dougados

Publications
Réduction générale des cotisations : paramétrage du SMIC lors des absences pour congés payés indemnisés par une caisse de congés payés

Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.422, F-P+B+I

mai 2020 Olivier Anfray et Jean-Adrien Jouen

Publications
Cotisations et contributions sociales – L’employeur libre d’accorder des secours à ses salariés en exonération de charges sociales

Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.341, F-P+B+I

mai 2020 Catherine Millet-Ursin

Publications
Le Covid-19, une maladie professionnelle ?

Tous les salariés susceptibles d’être au contact du Covid-19 pourraient-ils être reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle ? C’est en tout cas la proposition que poussent certains syndicats et associations, alors que le ministre de la Santé envisage de restreindre cette possibilité aux seuls personnels soignants. Qu’en est-il par rapport à l’état actuel de la législation ? Quelles seraient les conséquences d’une prise en charge pour le salarié et pour l’employeur ?

avril 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
CSE – Litiges sur les délais de consultation du comité : à la recherche de l’effet utile

Cass. soc., 26 févr. 2020, pourvoi n° 18-22.759 FS-P+B+R+I

mai 2020 Mathieu Hugueville

Publications
Possibilité pour le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire de désigner un expert en cas de risque grave pour les travailleurs mis à disposition de l’entreprise utilisatrice

Cass. soc., 26 févr. 2020, pourvoi n° 18-22.556 FS-P+B+R+I

mai 2020 Benjamin Kantorowicz

Publications
Les impacts de la crise sur la formation professionnelle pour les entreprises et les organismes de formation

Le point sur les obligations légales de l'employeur, les règles de financement, la continuité des formations et les nouveautés en matière de certification qualité et de BPF

avril 2020 Léa Rameau

Publications
Présider le CSE, Aspects pratiques et stratégiques

Pour dresser un tour d'horizon exhaustif de la nouvelle instance, les colonnes des Cahiers du DRH ont été ouvertes au cabinet Fromont Briens qui a intégralement rédigé ce double numéro estampillé mars/avril.

avril 2020 Fromont Briens

Publications
Covid-19 : Les impacts pour la formation professionnelle

Quels sont les impacts induits par l’actuel état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de Covid-19 dans le domaine de la formation pour les organismes de formation et pour les employeurs ?

avril 2020 Sabrina Dougados

Publications
Covid-19 – Situation des travailleurs frontaliers en Suisse et France

avril 2020 Thomas Baudoin

Événements
WEBINAR / Impacts du Covid-19 sur la formation professionnelle pour les entreprises employeurs et les organismes de formation | REPLAY

Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !

mars 2020 Léa Rameau

Événements
WEBINAR / Covid-19 : Décryptage des nouvelles mesures en droit du travail | REPLAY

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avril 2020 Maud Perilli & Jacques de Tonquédec

Événements
WEBINAR / Crise sanitaire du Covid-19 : Quel est l’impact du télétravail sur le RGPD ? | REPLAY

Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !

avril 2020 Mohamed Materi

Événements
WEBINAR / Impacts du Covid-19 sur la protection sociale complémentaire | REPLAY

Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !

avril 2020 Catherine Millet-Ursin

Publications
Coronavirus : ce que votre patron peut exiger (ou pas)

mars 2020 Mohamed Materi

Événements
WEBINAR / Covid-19 : comment recourir à l’activité partielle pour vos salariés ? | REPLAY

Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !

mars 2020 Cécilia Arandel

Événements
WEBINAR / Face au coronavirus : quelles réponses apporter en France ? Eclairage avec la situation en Chine | REPLAY

Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !

mars 2020 Mohamed Materi

Vie du cabinet
Informations Covid-19 | Fromont Briens

mars 2020 Fromont Briens

Publications
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

mars 2020

Publications
Législation du travail | Discrimination indirecte

Une salariée qui revient d'un congé parental sans retrouver son ancien poste est-elle victime d'une injustice?

mars 2020 David Calvayrac

Publications
Coronavirus : quels risques pour les employeurs ?

Alors que l’épidémie de coronavirus poursuit sa progression dans l’Hexagone, la probabilité qu’un salarié malade contamine ses collègues ou qu’un salarié soit atteint du fait de l’exécution de son contrat de travail est de plus en plus importante. Quels sont les risques encourus par les employeurs ?

mars 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Événements
Journée Internationale des Droits des Femmes

mars 2020 Communication

Événements
Rencontre avec les étudiants

RENCONTRE avec les étudiants du Master 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises de Université Paris Dauphine

février 2020 Communication

Publications
HEBDO PSC 2

février 2020 PSC

Publications
HEBDO PSC 4

février 2020 PSC

Événements
Fromont Briens x Littler | Roadshow au Texas

février 2020 Communication

Vie du cabinet
Week-end ski 2020

Il y a 15 jours, nos collaborateurs et associés ont pu profiter d'un week-end sportif et festif dans le cadre sublime de l' Ecrin Blanc Courchevel !

février 2020 Communication

Événements
Forums Etudiants Février 2020

Retrouvez-nous lors de la JobFair d’Assas du mercredi 5 février au Centre Assas et lors du Forum des stages de l’ EFB du Mardi 11 février à Issy-les-Moulineaux.

janvier 2020 Communication

Vie du cabinet
Emilie Morin rejoint Fromont Briens en qualité d’Avocat Of Counsel

Fromont Briens annonce l’arrivée d’Emilie Morin en qualité d’Avocat Of Counsel au sein des équipes du Pôle Protection sociale et Rémunérations complémentaires du cabinet.

janvier 2020 Communication

Événements
Procès fictif du Ranking Social

Coup de projecteur sur le procès fictif du Ranking Social qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale

janvier 2020 Communication

Événements
Fromont Briens x Périclès Group | Petit-déjeuner

Périclès Group & Fromont Briens organisent un petit-déjeuner sur le thème de la Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé

janvier 2020 Communication

Événements
Fromont Briens x GPTW | Décodez la QVT

Great Place to Work® France et Fromont Briens s’associent et vous proposent une matinée dédiée à la qualité de vie au travail et au droit social

janvier 2020 Communication

Vie du cabinet
Rencontre avec le Master 2 DPRT Paris II Panthéon-Assas

Séminaire Protection Sociale Complémentaire avec les étudiants du Master 2 DPRT Paris II

mars 2020

Publications
PODCAST Les espoirs du Barreau

Retrouvez l'interview de Sophie Millot, avocat, sur Anomia pour les espoirs du Barreau !

février 2020 Sophie Millot

Publications
HEBDO PSC 3

Notre Hebdo PSC 3 est en ligne !

février 2020 Equipes PSC

Publications
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

février 2020 David Blanc et Edith Genevois

Publications
Précisions ministérielles sur la tarification des contrats d’assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Évin

Une réponse ministérielle datée du 14 janvier 2020 apporte deux précisions quant aux modalités d'application du plafonnement tarifaire applicable aux contrats d'assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Evin du 31 décembre 1989.

février 2020 Laurence Chrébor

Publications
Elections professionnelles : les nouvelles règles du jeu en matière de représentation équilibrée femmes/hommes

Comment les employeurs doivent-ils réagir face à une liste de candidats contraire au principe de parité ? Etat des lieux de la jurisprudence récente sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

février 2020 Barbara Mollet et Camille-Antoine Donzel

Publications
Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.

février 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Publications
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020

Évolution du périmètre d'assujettissement, changement du système de décompte des effectifs, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation et des formalités déclaratives... Voici ce qu'il faut savoir pour être raccord avec le nouveau dispositif.

février 2020 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Publications
Hebdo PSC | Fromont Briens

Fromont Briens est heureux de vous présenter l'Hebdo Protection sociale et rémunérations

février 2020 PSC

Publications
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

janvier 2020 David Blanc et Edith Genevois

Publications
La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.

janvier 2020 Olivier Thibaud et Chloé Boban

Publications
Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.

janvier 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Événements
PETIT-DÉJEUNER Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé

Publications
Satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement modifié, à compter du 1er janvier 2020, le rédactionnel des articles L.5212-1 et suivants du code du travail.

janvier 2020 Jean-Jacques Fournier

Publications
Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges

La Cour de cassation indique aux juges du fond la "marche à suivre", composée de trois étapes successives, pour caractériser le délit de mise en danger d'autrui. Cet arrêt vient confirmer des solutions jurisprudentielles antérieures selon lesquelles, en l'absence d'identification d'une obligation particulière qui aurait été violée, le délit de mise en danger d'autrui ne peut être constitué.

décembre 2019 Nazanine Farzam

Publications
« L’objectif de la « prime Macron » est de favoriser l’accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale »

Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. Le point avec Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens.

décembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.

décembre 2019 Olivier Thibaud et Chloé Boban

Événements
Le procès du futur | Tech Paf

Retrouvez ici le podcast de Marie Misset, diffusé sur Radio Nova, au sujet du Procès Fictif organisé par l’association Jurisnautes le 4 décembre à l’Hotel Lassay, auquel Catherine Millet-Ursin participait.

décembre 2019 Marie Misset

Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

décembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications
Les groupements d’intérêt public ne sont pas éligibles à la réduction « Fillon »

Les groupements d'intérêt public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s'applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale. La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l'application de la réduction « Fillon » à un GIP. Cet arrêt peut faire craindre des redressements aux GIP qui auraient appliqué, à tort, la réduction Fillon sur les bas salaires. En effet, le doute pouvait être permis pour bon nombre de GIP, surtout ceux employant leurs personnels propres dans les conditions de droit privé. Or ce doute est aujourd'hui levé.

décembre 2019 Thomas Baudoin

Publications
Réduction des cotisations sur les bas salaires : engager la négociation annuelle obligatoire suffit

Le bénéfice de la réduction Fillon ou des réductions de cotisations accordées dans les zones de revitalisation rurale sont conditionnées à l'engagement par l'employeur de la négociation annuelle obligatoire mais non de parvenir à la conclusion d'un accord. C'est une confirmation de jurisprudence. La solution retenue demeure applicable sous l'empire des dispositions actuellement en vigueur.

décembre 2019 Olivier Anfray

Publications
Déclaration de cotisations sociales : Comment fonctionne le droit à l’erreur pour les entrepreneurs

décembre 2019 Julie Jacotot

Publications
Accident du travail mortel et infraction à la réglementation sur la sécurité des salariés : une inapplicabilité du principe ne bis in idem

Homicide involontaire, principe de ne bis in idem et motivation de la peine pour les personnes morales

décembre 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet
5000 Abonnés sur LinkedIn

Fromont Briens est heureux de réunir désormais 5000 followers sur son Linkedin, rejoignez nous !

novembre 2019 Communication

Événements
Fromont Briens, partenaire des Victoires des Leaders du Capital Humain à Lyon le 12 décembre au Palais de la Bourse

Retrouvez Marie-Laurence Boulanger pour une table ronde sur les nouvelles formes de travail.

décembre 2019 Communication

Événements
Julie Béot-Rabiot, nommée parmi les 30 avocats d’affaires de la relève 2020

Publications
Discrimination, Harcèlement… Comment les femmes et les entreprises peuvent réagir

Coralie JAMOIS, Avocat Of Counsel, est interrogée dans cet article sur les discriminations et le harcèlement que peuvent subir les femmes et comment les entreprises peuvent mais doivent réagir à ces situations !

décembre 2019 Coralie Jamois

Publications
Nullité du licenciement et demande de réintégration : nature de l’indemnité d’éviction versée au salarié

La somme allouée au salarié dont le licenciement a été annulé, correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, est versée à l'occasion du travail et entre dans l'assiette des cotisations sociales.

décembre 2019 Eugénie Leynaud et Vanessa Delattre

Publications
La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance, celle issue du décret du 23 avril dernier, s’appliquera. Quelles sont les nouveautés ? Comment l’employeur doit-il effectuer la déclaration d’accident de travail ? Quels réflexes doivent adopter salariés et employeurs pendant l’instruction du dossier par la CPAM ?

novembre 2019 Julie Béot-Rabiot

Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

novembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Événements
Forum des Carrières Juridiques | 3 décembre 2019

J-7 Forum des Carrières Juridiques
Venez retrouver Fromont Briens au forum des carrières juridiques qui se tiendra au pavillon d’Armenonville mardi 3 décembre de 10h15 à 20h !

novembre 2019 Ressources Humaines

Vie du cabinet
Meet Up X HAAS Avocats

Moment convivial avec les confères de HAAS Avocats

novembre 2019

Événements
WEBINAR / 4 points clés pour bien cotiser à une retraite supplémentaire | REPLAY

novembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Événements
WEBINAR / Comment accompagner les impacts sociaux des restructurations ?

septembre 2019 Anne LE QUINQUIS

Événements
WEBINAR / Réforme de la formation : comment gérer la formation des salariés & les premiers entretiens de bilan à réaliser en 2020?

juillet 2019 Léa Rameau

Événements
WEBINAR / La mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

mai 2019 Maud PERILLI

Publications
La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

Lors d’un contrôle, l’Inspection du travail constatait qu’une société avait employé des salariés qui avaient effectué des heures complémentaires excédant le maximum légal, et ...

juillet 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet
Fromont Briens remporte le Trophée d’Or du Cabinet en droit social à Lyon

Depuis plusieurs années, vous soutenez notre cabinet et nos équipes dans le cadre de notre approche et de notre accompagnement en droit social grâce à vos votes qui nous permettent aujourd'hui encore d'être reconnu dans notre domaine. Cette récompense nous tient à coeur, car elle témoigne de la confiance que vous placez en nous et dans la réalisation de nos missions à vos côtés. Cette année 2020 sera l'occasion pour Fromont Briens de réaffirmer son attachement aux valeurs fondamentales qui ont contribué à son succès et aussi de proposer de nouvelles offres pour vous permettre de poursuivre avec nous la transformation de vos entreprises. L'ensemble des équipes Fromont Briens vous remercie pour votre participation et pour votre fidélité depuis de si nombreuses années !

Vie du cabinet
Summer Party Paris

Comme tous les étés, nous avons plaisir à organiser une belle soirée dans la cour de notre immeuble pour tous nos collaborateurs et salariés, la Djette Emilie Pajak de Rosa Bonheur a ambiancé cette soirée jusqu'à tard dans la nuit.

juin 2019 Communication

Publications
Anxiety from Asbestos Exposure : a broader view

octobre 2019 Nazanine Farzam-Rochon et Charlotte Rodriguez

Publications
Retraite à prestations définies : une réforme aux conséquences incertaines?

novembre 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

juillet 2019 Louis Ladaigue

Publications
La réforme de la formation : Ce qui change pour les employeurs?

octobre 2019 Sabrina Dougados

Publications
Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

juin 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Les points de vigilance de la rentrée

septembre 2019 Sabrina Dougados, Charlotte Bertrand, Julie Béot-Rabiot

Publications
Se prémunir contre le harcèlement moral managérial

octobre 2019 Coralie Jamois

Publications
Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

octobre 2019 Laura Jousselin

Publications
Clauses de recommandation : la série continue

octobre 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Corporate M/A

Publications
Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

février 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
L’essentiel à savoir sur le RGPD

août 2019 Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin

Publications
Egalité femmes-hommes : L’entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?

septembre 2019 Julie Béot-Rabiot

Publications
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges

mai 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

mai 2019 Lola Pascaud et Louis Ladaigue

Publications
Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

octobre 2019 Charlotte Bertrand et Amélie Leport

Publications
La loi « Informatique et libertés » après l’ordonnance du 12 décembre 2018 : quelles nouvelles obligations pour les RH depuis le RGPD ?

septembre 2019 Souade Bouchene

Publications
Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

août 2019 Jean-Jacques Fournier et Pierre Moreau de Bellaing

Publications
Mise en place du CSE : les premières précisions de la Cour de cassation sur la détermination des établissements distincts

Cass. soc., 19 déc. 2018, pourvoi n° 18-23.655, arrêt n° 1883 FS-P+B+R+I

février 2019 Olivier Thibaud & Tiphaine Dubé

Publications
Reconnaissance de la portée du certificat A1

mars 2019 Léonie Chabaud

Publications
Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe...

juin 2019 Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Événements
Petits-déjeuners : PLFSS 2019 100% Santé – Sessions PARIS et LYON

Après les annonces gouvernementales et la signature des conventions « optique », « dentaire » et « audiologie », c'est au tour du PLFSS 2019 de continuer le chantier dit du « reste à charge zéro » ou « 100 % santé ».

février 2019

Publications
Chronique de droit de la formation professionnelle

Présentation des principaux décrets d'ores et déjà parus dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n° 2018-771 ainsi que les principales décisions de justice rendues ces dernières semaines.

juin 2019 Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau

Publications
Travailler plus pour gagner plus – saison 2

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires.

septembre 2019 David Blanc et Olivier Anfray

Publications
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, suite et fin

Ultimes précisions administratives sur les modalités de versement de la prime et sur le contrôle de l'Urssaf.

août 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Caractère collectif et modulation du financement de l’employeur en fonction des modalités de rémunération

avril 2019 Quentin Frisoni

Publications
La participation des salariés : état des lieux et perspectives

Cet article est extrait d'un dossier consacré à l'épargne salariale publié dans la Revue française de comptabilité.

juin 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Retraites chapeau : ce que dit le projet d’ordonnance

Décryptage du projet d'ordonnance sur le régime de retraite "article 39".

octobre 2019 Laurence Chrébor

Publications
Modification du financement d’un régime de « frais de santé » : faut-il (se) formaliser ?

août 2019 Quentin Frisoni & Louis Ladaigue

Publications
Travailler plus pour gagner plus – Saison 2 ? Suite et fin

Dernières précisions administratives sur la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

octobre 2019 David Blanc et Olivier Anfray

Publications
Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

octobre 2019 Cécile Curt et Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

Analyse pour l'Argus de l'Assurance la réforme du 100% Santé (reste à charge zéro).

septembre 2019 Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport

Publications
La fixation du lieu de réunion des représentants du personnel : une prérogative de l’employeur encadrée

La fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise constitue une prérogative de l'employeur qu'il peut exercer librement sous réserve de ne pas commettre d'abus.

mars 2019 Mathieu Hugueville et Benoît Martinez

Publications
Cotisations et contributions sociales : Jurisprudence Barrière, rien ne va plus pour les bons de souscription d’actions

juin 2019 Quentin Frisoni et Maxime Loizel

Publications
Contestation de la décision de la commission de recours amiable et opposition à contrainte : quand la multiplicité des recours Urssaf s’impose

avril 2019 Julie Jacotot et Victoria Chapeau-Sellier

Publications
Précisions réglementaires sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

mai 2019 Audrey Lançon et Pauline Zuccali

Publications
Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés.

mai 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Temps d’habillage et temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise = temps de travail effectif ?

octobre 2019 Cécile Curt et Fatah Messaoudi

Publications
Loi Pacte – Epargne salariale et épargne retraite : du neuf avec du vieux ?

mai 2019 Laurence Chrébor, Thibault Galas, Louise Gatier, Daphné Michel, Clémence Niogret

Publications
Régime complémentaire frais de santé et réforme du  » Reste à charge zéro  » : les précisions de la DSS

Par instruction du 29 mai 2019, la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de la réforme du « Reste à charge zéro », notamment sur les modalités d’entrée en vigueur de cette réform

janvier 2019 Laurence Chrébor

Publications
Les incidences de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 sur le secteur des assurances

Épargne retraite et régime des retraites à prestations définies

juin 2019 Laurence Chrébor

Publications
Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

septembre 2019 Louis Ladaigue

Événements
CONFÉRENCE Protection sociale complémentaire: Retour vers le futur

Le cabinet FROMONT BRIENS, en partenariat avec l'ANDRH Ile-de-France, organise une conférence le mardi 4 décembre 2018 de 9h à 12h30 à l'Intercontinental Paris Avenue Marceau sur le thème :

octobre 2019

Publications
Le 100% santé : une instruction peu instructive !

mai 2019 Charlotte Bertrand

Publications
La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

août 2019 Ludovic Genty & Hadrien Durif

Publications
Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

août 2019 Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli

Publications
Établir un plan de développement des compétences

septembre 2019 Sophie Pelicier-Loevenbruck & Charles Dumel

Événements
FROMONT BRIENS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX

janvier 2019

Publications
Les points de vigilance de la rentrée

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ?

juillet 2019 Julie Béot-Rabiot, Sabrina Dougados et Charlotte Bertrand

Événements
Votez pour Fromont Briens, votre cabinet partenaire en Droit Social !

juin 2019

Publications
100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

Le RAC 0 doit permettre à tous les assurés (bénéficiant d’un contrat complémentaire responsable) de pouvoir accéder « gratuitement » à certains frais de santé. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les

avril 2019 Catherine Millet-Ursin

Événements
WEBINAR / 100% Santé : Contrats Responsables, quelles obligations pour votre entreprise ?

octobre 2019 Charlotte Bertrand

Événements
AFTERWORK animé par M°Gilles BRIENS / Ordonnance sur les retraites à prestation définies

octobre 2019

Événements
WEBINAR / Mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

octobre 2019

Publications
Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

octobre 2019 Laura Jousselin

Publications
Préjudice d’anxiété : un nouvel élargissement

avril 2019 Charlotte Rodriguez & Mathieu Nasica

Vie du cabinet
Fromont Briens dans Le Point pour le dossier spécial Avocats

juillet 2019