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Publications
HEBDO PSC 3

Notre Hebdo PSC 3 est en ligne !

février 2020 Equipes PSC

Publications
Précisions ministérielles sur la tarification des contrats d’assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Évin

Une réponse ministérielle datée du 14 janvier 2020 apporte deux précisions quant aux modalités d'application du plafonnement tarifaire applicable aux contrats d'assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Evin du 31 décembre 1989.

février 2020 Laurence Chrébor

Publications
Elections professionnelles : les nouvelles règles du jeu en matière de représentation équilibrée femmes/hommes

Comment les employeurs doivent-ils réagir face à une liste de candidats contraire au principe de parité ? Etat des lieux de la jurisprudence récente sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

février 2020 Barbara Mollet et Camille-Antoine Donzel

Publications
Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.

février 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Publications
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

février 2020 David Blanc et Edith Genevois

Publications
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020

Évolution du périmètre d'assujettissement, changement du système de décompte des effectifs, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation et des formalités déclaratives... Voici ce qu'il faut savoir pour être raccord avec le nouveau dispositif.

février 2020 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Publications
Hebdo PSC | Fromont Briens

Fromont Briens est heureux de vous présenter l'Hebdo Protection sociale et rémunérations

février 2020 PSC

Publications
La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.

janvier 2020 Olivier Thibaud et Chloé Boban

Publications
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.

janvier 2020 David Blanc et Edith Genevois

Publications
Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.

janvier 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Publications
Satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement modifié, à compter du 1er janvier 2020, le rédactionnel des articles L.5212-1 et suivants du code du travail.

janvier 2020 Jean-Jacques Fournier

Publications
Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges

La Cour de cassation indique aux juges du fond la "marche à suivre", composée de trois étapes successives, pour caractériser le délit de mise en danger d'autrui. Cet arrêt vient confirmer des solutions jurisprudentielles antérieures selon lesquelles, en l'absence d'identification d'une obligation particulière qui aurait été violée, le délit de mise en danger d'autrui ne peut être constitué.

décembre 2019 Nazanine Farzam

Publications
« L’objectif de la « prime Macron » est de favoriser l’accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale »

Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. Le point avec Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens.

décembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.

décembre 2019 Olivier Thibaud et Chloé Boban

Publications
Réduction des cotisations sur les bas salaires : engager la négociation annuelle obligatoire suffit

Le bénéfice de la réduction Fillon ou des réductions de cotisations accordées dans les zones de revitalisation rurale sont conditionnées à l'engagement par l'employeur de la négociation annuelle obligatoire mais non de parvenir à la conclusion d'un accord. C'est une confirmation de jurisprudence. La solution retenue demeure applicable sous l'empire des dispositions actuellement en vigueur.

décembre 2019 Olivier Anfray

Publications
Les groupements d’intérêt public ne sont pas éligibles à la réduction « Fillon »

Les groupements d'intérêt public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s'applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale. La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l'application de la réduction « Fillon » à un GIP. Cet arrêt peut faire craindre des redressements aux GIP qui auraient appliqué, à tort, la réduction Fillon sur les bas salaires. En effet, le doute pouvait être permis pour bon nombre de GIP, surtout ceux employant leurs personnels propres dans les conditions de droit privé. Or ce doute est aujourd'hui levé.

décembre 2019 Thomas Baudoin

Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

décembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Événements
Le procès du futur | Tech Paf

Retrouvez ici le podcast de Marie Misset, diffusé sur Radio Nova, au sujet du Procès Fictif organisé par l’association Jurisnautes le 4 décembre à l’Hotel Lassay, auquel Catherine Millet-Ursin participait.

décembre 2019 Marie Misset

Publications
Déclaration de cotisations sociales : Comment fonctionne le droit à l’erreur pour les entrepreneurs

décembre 2019 Julie Jacotot

Événements
Fromont Briens, partenaire des Victoires des Leaders du Capital Humain à Lyon le 12 décembre au Palais de la Bourse

Retrouvez Marie-Laurence Boulanger pour une table ronde sur les nouvelles formes de travail.

décembre 2019 Communication

Publications
Accident du travail mortel et infraction à la réglementation sur la sécurité des salariés : une inapplicabilité du principe ne bis in idem

Homicide involontaire, principe de ne bis in idem et motivation de la peine pour les personnes morales

décembre 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
Discrimination, Harcèlement… Comment les femmes et les entreprises peuvent réagir

Coralie JAMOIS, Avocat Of Counsel, est interrogée dans cet article sur les discriminations et le harcèlement que peuvent subir les femmes et comment les entreprises peuvent mais doivent réagir à ces situations !

décembre 2019 Coralie Jamois

Publications
Nullité du licenciement et demande de réintégration : nature de l’indemnité d’éviction versée au salarié

La somme allouée au salarié dont le licenciement a été annulé, correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, est versée à l'occasion du travail et entre dans l'assiette des cotisations sociales.

décembre 2019 Eugénie Leynaud et Vanessa Delattre

Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

novembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications
La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance, celle issue du décret du 23 avril dernier, s’appliquera. Quelles sont les nouveautés ? Comment l’employeur doit-il effectuer la déclaration d’accident de travail ? Quels réflexes doivent adopter salariés et employeurs pendant l’instruction du dossier par la CPAM ?

novembre 2019 Julie Béot-Rabiot

Vie du cabinet
5000 Abonnés sur LinkedIn

Fromont Briens est heureux de réunir désormais 5000 followers sur son Linkedin, rejoignez nous !

novembre 2019 Communication

Événements
Forum des Carrières Juridiques | 3 décembre 2019

J-7 Forum des Carrières Juridiques
Venez retrouver Fromont Briens au forum des carrières juridiques qui se tiendra au pavillon d’Armenonville mardi 3 décembre de 10h15 à 20h !

novembre 2019 Ressources Humaines

Vie du cabinet
Meet Up X HAAS Avocats

Moment convivial avec les confères de HAAS Avocats

novembre 2019

Événements
WEBINAR / 4 points clés pour bien cotiser à une retraite supplémentaire

novembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Événements
WEBINAR / Comment accompagner les impacts sociaux des restructurations ?

septembre 2019 Anne LE QUINQUIS

Événements
WEBINAR / Réforme de la formation : comment gérer la formation des salariés & les premiers entretiens de bilan à réaliser en 2020?

juillet 2019 Léa Rameau

Événements
WEBINAR / La mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

mai 2019 Maud PERILLI

Publications
La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

Lors d’un contrôle, l’Inspection du travail constatait qu’une société avait employé des salariés qui avaient effectué des heures complémentaires excédant le maximum légal, et ...

juillet 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet
Summer Party Paris

Comme tous les étés, nous avons plaisir à organiser une belle soirée dans la cour de notre immeuble pour tous nos collaborateurs et salariés, la Djette Emilie Pajak de Rosa Bonheur a ambiancé cette soirée jusqu'à tard dans la nuit.

juin 2019 Communication

Publications
Anxiety from Asbestos Exposure : a broader view

octobre 2019 Nazanine Farzam-Rochon et Charlotte Rodriguez

Publications
Retraite à prestations définies : une réforme aux conséquences incertaines?

novembre 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

juillet 2019 Louis Ladaigue

Publications
La réforme de la formation : Ce qui change pour les employeurs?

octobre 2019 Sabrina Dougados

Publications
Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

juin 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Les points de vigilance de la rentrée

septembre 2019 Sabrina Dougados, Charlotte Bertrand, Julie Béot-Rabiot

Publications
Se prémunir contre le harcèlement moral managérial

octobre 2019 Coralie Jamois

Publications
Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

octobre 2019 Laura Jousselin

Publications
Clauses de recommandation : la série continue

octobre 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

février 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
L’essentiel à savoir sur le RGPD

août 2019 Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin

Publications
Egalité femmes-hommes : L’entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?

septembre 2019 Julie Béot-Rabiot

Publications
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges

mai 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

mai 2019 Lola Pascaud et Louis Ladaigue

Publications
Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

octobre 2019 Charlotte Bertrand et Amélie Leport

Publications
La loi « Informatique et libertés » après l’ordonnance du 12 décembre 2018 : quelles nouvelles obligations pour les RH depuis le RGPD ?

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant l

septembre 2019 Souade Bouchene

Publications
Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

août 2019 Jean-Jacques Fournier et Pierre Moreau de Bellaing

Publications
Mise en place du CSE : les premières précisions de la Cour de cassation sur la détermination des établissements distincts

janvier 2019 Olivier Thibaud & Tiphaine Dubé

Publications
Reconnaissance de la portée du certificat A1

mars 2019 Léonie Chabaud

Publications
Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe...

juin 2019 Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Événements
Petits-déjeuners : PLFSS 2019 100% Santé – Sessions PARIS et LYON

Après les annonces gouvernementales et la signature des conventions « optique », « dentaire » et « audiologie », c'est au tour du PLFSS 2019 de continuer le chantier dit du « reste à charge zéro » ou « 100 % santé ».

février 2019

Publications
Chronique de droit de la formation professionnelle

Présentation des principaux décrets d'ores et déjà parus dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n° 2018-771 ainsi que les principales décisions de justice rendues ces dernières semaines.

juin 2019 Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau

Publications
Travailler plus pour gagner plus – saison 2

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires.

septembre 2019 David Blanc et Olivier Anfray

Publications
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, suite et fin

Ultimes précisions administratives sur les modalités de versement de la prime et sur le contrôle de l'Urssaf.

août 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Caractère collectif et modulation du financement de l’employeur en fonction des modalités de rémunération

avril 2019 Quentin Frisoni

Publications
La participation des salariés : état des lieux et perspectives

Cet article est extrait d'un dossier consacré à l'épargne salariale publié dans la Revue française de comptabilité.

juin 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
Retraites chapeau : ce que dit le projet d’ordonnance

Décryptage du projet d'ordonnance sur le régime de retraite "article 39".

octobre 2019 Laurence Chrébor

Publications
Modification du financement d’un régime de « frais de santé » : faut-il (se) formaliser ?

août 2019 Quentin Frisoni & Louis Ladaigue

Publications
Travailler plus pour gagner plus – Saison 2 ? Suite et fin

Dernières précisions administratives sur la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

octobre 2019 David Blanc et Olivier Anfray

Publications
Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

octobre 2019 Cécile Curt et Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

Analyse pour l'Argus de l'Assurance la réforme du 100% Santé (reste à charge zéro).

septembre 2019 Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport

Publications
La fixation du lieu de réunion des représentants du personnel : une prérogative de l’employeur encadrée

La fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise constitue une prérogative de l'employeur qu'il peut exercer librement sous réserve de ne pas commettre d'abus.

mars 2019 Mathieu Hugueville et Benoît Martinez

Publications
Cotisations et contributions sociales : Jurisprudence Barrière, rien ne va plus pour les bons de souscription d’actions

juin 2019 Quentin Frisoni et Maxime Loizel

Publications
Contestation de la décision de la commission de recours amiable et opposition à contrainte : quand la multiplicité des recours Urssaf s’impose

avril 2019 Julie Jacotot et Victoria Chapeau-Sellier

Publications
Précisions réglementaires sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

mai 2019 Audrey Lançon et Pauline Zuccali

Publications
Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés.

mai 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications
Temps d’habillage et temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise = temps de travail effectif ?

octobre 2019 Cécile Curt et Fatah Messaoudi

Publications
Loi Pacte – Epargne salariale et épargne retraite : du neuf avec du vieux ?

mai 2019 Laurence Chrébor, Thibault Galas, Louise Gatier, Daphné Michel, Clémence Niogret

Publications
Régime complémentaire frais de santé et réforme du  » Reste à charge zéro  » : les précisions de la DSS

Par instruction du 29 mai 2019, la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de la réforme du « Reste à charge zéro », notamment sur les modalités d’entrée en vigueur de cette réform

janvier 2019 Laurence Chrébor

Publications
Les incidences de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 sur le secteur des assurances

Épargne retraite et régime des retraites à prestations définies

juin 2019 Laurence Chrébor

Publications
Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

septembre 2019 Louis Ladaigue

Événements
CONFÉRENCE Protection sociale complémentaire: Retour vers le futur

Le cabinet FROMONT BRIENS, en partenariat avec l'ANDRH Ile-de-France, organise une conférence le mardi 4 décembre 2018 de 9h à 12h30 à l'Intercontinental Paris Avenue Marceau sur le thème :

octobre 2019

Publications
Le 100% santé : une instruction peu instructive !

mai 2019 Charlotte Bertrand

Publications
La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

août 2019 Ludovic Genty & Hadrien Durif

Publications
Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

août 2019 Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli

Publications
Établir un plan de développement des compétences

septembre 2019 Sophie Pelicier-Loevenbruck & Charles Dumel

Événements
FROMONT BRIENS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX

janvier 2019

Publications
Les points de vigilance de la rentrée

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ?

juillet 2019 Julie Béot-Rabiot, Sabrina Dougados et Charlotte Bertrand

Événements
Votez pour Fromont Briens, votre cabinet partenaire en Droit Social !

juin 2019

Publications
100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

Le RAC 0 doit permettre à tous les assurés (bénéficiant d’un contrat complémentaire responsable) de pouvoir accéder « gratuitement » à certains frais de santé. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les

avril 2019 Catherine Millet-Ursin

Événements
WEBINAR / 100% Santé : Contrats Responsables, quelles obligations pour votre entreprise ?

octobre 2019 Charlotte Bertrand

Événements
AFTERWORK animé par M°Gilles BRIENS / Ordonnance sur les retraites à prestation définies

octobre 2019

Événements
WEBINAR / Mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

octobre 2019

Publications
Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

octobre 2019 Laura Jousselin

Publications
Préjudice d’anxiété : un nouvel élargissement

avril 2019 Charlotte Rodriguez & Mathieu Nasica

Publications
Comment gérer les renonciations à la qualité de délégué syndical

La loi ratifiant les ordonnances Macron a apporté un assouplissement supplémentaire à la règle tendant à asseoir la légitimité du délégué syndical sur son audience électorale.

juillet 2019 Elodie Dubuy et Laura Richard

Publications
Se prémunir du harcèlement moral managérial

mai 2019 Coralie Jamois

Vie du cabinet
Fromont Briens dans Le Point pour le dossier spécial Avocats

juillet 2019