Mise en œuvre d’un accord GPEC : le CSE doit être consulté lorsque les mesures affectent le volume ou la structure de l’emploi
Cass. soc., 29 mars 2023, n°21-17.729 FS-B+R
Cass. soc., 29 mars 2023, n°21-17.729 FS-B+R
mai 2023 Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc
Contentieux
avril 2023 Maud Perilli, Vanessa Delattre, Marie Paliargues
Contentieux
avril 2023 Ludovic Genty, Hadrien Durif
Contrôle et accompagnement
avril 2023 Charles Dumel
Contrôle et accompagnement
avril 2023 Cécile Curt, Dominique Chapellon-Liedhart
Impacts
avril 2023 Auriane Damez; Pierre Sandres
Impacts
avril 2023 Sarah Daubin
Impacts
avril 2023 Laurence Urbani-Schwartz, Audrey Fardin
Impacts
avril 2023 David Blanc
Champ d'application, mise en place et mécanismes
avril 2023 Nazanine Farzam, Laetitia Pierre
Champ d'application, mise en place et mécanismes
avril 2023 Jérôme Bénéteau
Champ d'application, mise en place et mécanismes
avril 2023 Cédric Guillon, Pierrick Lafarge
Champ d'application, mise en place et mécanismes
avril 2023 Catherine Millet-Ursin, Maelle Nevoux, Emmanuelle Tournaire
Champ d'application, mise en place et mécanismes | Impacts | Contrôle et accompagnement | Contentieux
avril 2023 Cabinet Fromont Briens
Champ d'application, mise en place et mécanismes
avril 2023 Cécilé Curt, Dorothée Masson, Anne-Sophie Meyzonnade
Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 20-23673 et 27 -23947, BR
mars 2023 Auriane Damez
Cass. soc., 8 févr. 2023, pourvoi n° 21-14.451, arrêt n° 142 FP-B+R & Cass. soc., 8 févr. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt n° 135 FP-B+R
Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez
D'un simple avantage fiscal, le mécénat de compétences apparaît aujourd'hui comme un véritable outil au service des défis sociaux. Pour autant, le législateur, qui tout en encourageant le développement de ce dispositif, n'a pas appréhendé la sécurisation et la simplification de sa mise œuvre.
février 2023 Cyrille Franco et Sarah Sagar
mars 2023 Catherine Millet-Ursin
Cass. soc., 14 déc. 2022, pourvoi n° 21-19.841, arrêt n° 1408 FS-B
février 2023 Alexandra Clerc et Eugénie Leynaud
Qui peut être qualifié de lanceur d’alerte ou protégé à ce titre ? Quelle(s) voie(s) emprunter pour effectuer un signalement ? Quelle procédure les entreprises sont-elles tenues de mettre en place ? Quelles sanctions encourent-elles en cas de manquements aux obligations en découlant ?
février 2023 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya
Cass. soc., 23 nov. 2022, pourvoi n° 21-14.060, arrêt n° 1329 FP-B+R
janvier 2023 Cyrille Franco et Marie-Sophie Turet
Conclusions pour les pionniers spatiaux
décembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux
Cass. soc., 21 sept. 2022, pourvoi n° 20-23.660, arrêt n° 962 B+R
décembre 2022 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya
CEDS, 23 mars 2022, réclamations n° 160/2018 et n° 171/2018
décembre 2022 Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez
CA Douai, 21 oct. 2022, n° 20/01124
Les clés pour mettre en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
décembre 2022 Auriane Damez et Laurence Chrébor
Découvrez les éclairages de Nicolas Chavrier ainsi que l'intégralité du contenu de la table ronde "L'entreprise face à l'impératif de flexibilité : Le travail hybride normalisé" organisée par Entreprise & Carrières.
décembre 2022 Sylvain Deleuze
novembre 2022 Marine Saiget
Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.
Sylvain Deleuze
Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.
Cass. 2° civ., 22 sept. 2022, n 20-22.335, F-B
novembre 2022 Dominique Chapellon-Liedhart
Cass. 2° civ., 13 octobre 2022, n° 21-14.031, F-D
novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin
Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.
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Un point complet en tableaux
novembre 2022 Cécile Curt, Hadrien Durif, Anne-Sophie Meyzonnade
Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.
« Suspendu du fait de la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches a été relancé en 2021 », a indiqué récemment le Directeur général du travail, Pierre Ramain. Décryptage de l'étendue des pouvoirs du ministère du Travail en la matière au regard notamment d'une décision du Conseil d'État du 28 septembre dernier.
novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux
Découvrez notre quatrième podcast en partenariat avec l’ANDRH
novembre 2022 Laurence Urbani-Schwartz
novembre 2022 Marine Saiget
octobre 2022 Souade Bouchêne, Catherine Millet-Ursin et Habib Makhlouf
CA Versailles, 17° ch., 18 mai 2022, n° 19/03230
septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes
Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189, FB-B+R
septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc
Identifier d’un seul coup d’oeil comment décompter et rémunérer, ou non, les temps consacrés au travail, à des activités périphériques ou les absences.
septembre 2022 Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle
Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal, avocates au sein de Fromont Briens | Littler et GQ | Littler vous proposent un bref aperçu des réponses que les gouvernements français et britannique ont récemment mises en œuvre afin de lutter contre les effets de la hausse actuelle de l'inflation en Europe. En France, ce sujet est au cœur de l'actualité dans la mesure où la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.
août 2022 Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal
juin 2022 Fromont Briens
Les mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance sont soumises à des normes prudentielles, financières et comptables spécifiques, assorties de règles de surveillance et de contrôle renforcées
juin 2022 Auriane Damez et Catherine Millet-Ursin
Recours en cas de contrôle URSSAF (Formules)
juin 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin
Le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 clarifie les règles régissant les relations entre les mutuelles et leurs membres. II précise également leurs règles d'immatriculation et met à jour certaines dispositions devenues obsolètes. II procède de même pour les institutions de prévoyance et uniformise les règles relatives à la résiliation infra annuelle, tous assureurs confondus.
juin 2022 Catherine Millet-Ursin
Alors que son rôle ou son positionnement sont questionnés, la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ne peut plus être ignorée par l’entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou encore son domaine d’activité.
juin 2022 Catherine Millet-Ursin
mai 2022 Maud Perilli, Jacques de Tonquédec
Validation de la Cour de cassation
mai 2022 Camille-Antoine Donzel
Cotisations. Annexes
mai 2022 Dominique Chapellon-Liedhart
Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
mai 2022 Catherine Millet-Ursin
Focus sur l'index : état des lieux, nouveautés et perspectives.
mai 2022 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya
Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 20 avril 2022, n° 20-20.567, FS-B
mai 2022 Marie-Laurence Boulanger et Sybille Gustin
Découvrez notre deuxième podcast en partenariat avec l’ANDRH
avril 2022 David Blanc
Liste des chapitres mis à jour par nos avocats
mai 2023
Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-15.744 F-D
avril 2022 Cyrille Franco et Sarah Sagar
Cass. 2° civ., 17 févr. 2022, n° 20-19.493, FS-B
avril 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin
Cass. soc., 19 janv. 2022, no 19-23.272 FS-B
mars 2022 Charlotte Bertrand et Louis Ladaigue
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
mars 2022 Laurianne Morette
Cass. soc., 5 janv. 2022, pourvoi no 20-60.270, arrêt n° 30 F-B
février 2022 Jean-Martial Buisson et Marine Altani
Cass. soc., 5 janv. 2022, n º 20-15.005, F-B
février 2022 Audrey Fardin
Cass. soc., 6 janv. 2022, n° 19-24.501 FS-B + R
février 2022 Catherine Millet-Ursin
Le décret nº 2021-1916 du 30 décembre 2021 prévoit au 13º de son article 1er, qu’à partir du 1er janvier 2022, le versement de l’abondement correctif est effectué, « au plus tard, le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien professionnel pris en compte pour apprécier la période de six ans » durant laquelle le salarié doit avoir bénéficié des entretiens professionnels et d’une formation non obligatoire.
février 2022 Sabrina Dougados
Découvrez notre nouveau podcast en partenariat avec l’ANDRH
janvier 2022 Mohamed Materi et Louis Van Gaver
À qui s'adresse ce forfait ? Quels moyens de transport sont concernés ? comment le mettre en place ? Quelles incitations pour les salariés et les entreprises ?
janvier 2022 Maud Perilli et Eugénie Leynaud
Cass. soc., 22 sept. 2021, pourvoi n° 20-16.981 F-D
décembre 2021 Mohamed Materi et Jean-Sébastien Capisano
Selon que la transaction est signée pendant l'exécution du contrat de travail ou après sa rupture, et selon son objet, le régime fiscal et social de l'indemnité diffère. Explications...
décembre 2021 Cécile Curt
Cass. soc., 10 nov. 2021, n° 21-17.717, FS-B
décembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Constantin Crétois
Olivier Thibaud revient sur la position retenue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre dernier au sujet de la prise charge des frais de l’expertise en matière de participation qui, selon les juges, incombe au CSE et non à l’employeur comme c’était le cas avant les ordonnances Macron.
novembre 2021 Olivier Thibaud
Le décret adaptant les critères de détermination d'une catégorie objective de personnel à l'accord national interprofessionnel sur la fusion des régimes AGIRC-ARRCO a enfin été publié.
octobre 2021 Laurence Chrébor
Caractéristiques des frais professionnels - Modalités de déduction des frais professionnels - Principaux types de frais professionnels déductibles
septembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin
Louis Ladaigue analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.
août 2021 Louis Ladaigue
Face à la multiplication des interrogations suscitées par ces nouveautés, nous vous proposons une analyse sous forme de questions/réponses, des droits et obligations des employeurs.
septembre 2021 Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy
CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, K. e. a. e/ Tesco Stores
juillet 2021 Catherine Millet-Ursin
Possible depuis la réforme de la formation de 2004, la suspension d’un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage peut constituer un levier efficace pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés.
juillet 2021 Sabrina Dougados et Justine Poyau
Instance de coordination, Organe de négociation, Acteur de la santé au travail, Partenaire de la formation professionnelle
juillet 2021 Le cabinet Fromont Briens
juin 2021
Cass. soc., 5 mai 2021, n° 19-24.650, FS-P
juin 2021 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol
avril 2021 communication
avril 2021 communication
juin 2021 communication
mai 2021 communication
mai 2021 communication
avril 2021 communication
janvier 2021 communication
février 2021 communication
mars 2021 communication
CE, 1re et 4e ch. réunies, 16 avr. 2021, n° 426287, mentionné aux Lebon
juin 2021 Julie Béot-Rabiot
avril 2021 communication
Mise en ligne de la formation sur les formations par L. Rameau et S. Dougados sur Lexlearning - Lexbase
mai 2021 Sabrina Dougados, Léa Rameau
juin 2022 Sabrina Dougados
mai 2021 Sabrina Dougados
Les mesures exceptionnelles prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ont pu faire oublier que le Code du travail comportait déjà des outils de flexibilité permettant aux entreprises d'adapter le temps de travail à leur activité. Pour la plupart, ces derniers sont issus de la loi no 2008-789 du 20 août 2008.
mai 2021 Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy
L’échéance du 30 juin pour réaliser les entretiens professionnels arrive à grand pas ! En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les employeurs ont pu différer au plus tard jusqu’au 31 décembre dernier, puis au 30 juin 2021, les entretiens qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020. Les employeurs qui n’ont pas organisé ces entretiens doivent donc le faire au plus vite, et ce même si le contexte sanitaire continue de rendre difficile la gestion des ressources humaines.
mai 2021 Sabrina Dougados
EIOPA, Q&A (questions 2265, 2266 et 2267)
mai 2021 Auriane Damez
Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 16-03-2021, n°19-21.063F-P
mai 2021 Camille-Antoine Donzel
Cass. soc., 17 févr. 2021, pourvois no 18-15.972 FS-P, 20-13.917 F-D et 19-17.355 F-D
avril 2021 Cédric Guillon et Marie Delandre
Cass. soc., 17 févr. 2021, n° 19-20.635, FS-P+I
mars 2021 Ludovic Genty et Hadrien Durif
TJ Nanterre, 03-03-2021, n°20/09444
mars 2021 Olivier Thibaud
février 2021 Fromont Briens
février 2021 Communication
mars 2021 Communication
mars 2021 Communication
mars 2021 Communication
Cass. soc., 13 janv. 2021, pourvoi n° 19-23.533 FS-P+R+I
février 2021 Laurence Urbani-Schwartz et Camille Chaumier
Cass. soc., 13 janv. 2021, n°19-12.522 et n°19-12.527, FS-P+I
février 2021 Laurence Urbani-Schwartz et Lisa Vincent-Carrière
Cass. soc., 6 janv. 2021, pourvoi no 17-28.234 F-P+B
février 2021 Cyrille Franco et Marine Saiget
Cass. soc., 27 janv. 2021, no 17-31.046 P+R+I
février 2021 Catherine Millet-Ursin
février 2021 Mohamed Materi
février 2021 Communication
Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 17-19.523, FP-P+B+R+I
janvier 2021 Souade Bouchene et Florian Clouzeau
Dans l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 novembre 2020, promis à une très large publication, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence en retenant, pour la première fois, la possibilité du transfert de la responsabilité pénale d'une personne morale absorbée à la personne morale absorbante, tout en encadrant strictement ce transfert.
janvier 2021 Ludovic Genty et Hadrien Durif
Quel est l'intérêt de cette forme d'épargne salariale, comment le mettre en place et quelles formules de calcul peuvent-elles être retenues ?
janvier 2021 Laurence Chrébor et Clémence Niogret
Cass. crim., 13 oct. 2020, pourvoi n° 19-87.341 FS-P+B+R+I
décembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif
Cass. soc., 8 oct. 2020, n°19-13.730 F-P+B+I
décembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart
Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, no 19-17.164 P + B + I
décembre 2020 Emilie Morin
novembre 2020 Louis Lamy de la Chapelle
Pendant la crise sanitaire, les règles d’indemnisation des arrêts de travail au cours de la crise sanitaire ont été adaptées pour assurer une meilleure prise en charge des salariés. Décryptage
novembre 2020 Charlotte Bertrand
novembre 2020 Communication
Cass. crim., 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-83.139, arrêt n° 1335 F-P+B+I
novembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif
Cass. 2ème civ., 8 oct. 2020, no 19-16.606,. F+P+B+I
novembre 2020 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin
Cass. 2eme civ., 24 sept. 2020, n°19-13.194, F-P+B+I
novembre 2020 Olivier Anfray
octobre 2020 Mohamed Materi
De quel montant annuel l'entreprise peut-elle bénéficier, pour quelle(s) embauche(s) et à quelles conditions ?
novembre 2020 Coralie Jamois et Marine Baraque
Cass. soc., 30 sept. 2020, no 19-11.97 4, FS-P+B+I
octobre 2020 Florent Clouzeau et Baptiste Harlé
Si elle n'est pas nouvelle, la procédure d'élection des administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) intéresse de plus en plus de sociétés mais n'en demeure pas moins largement méconnue. Le sujet mérite ainsi une présentation se voulant complète et didactique, révélant des enjeux très concrets pour l'entreprise et des problématiques juridiques étonnantes.
octobre 2020 Benjamin Kantorowicz et Louis Ladaigue
octobre 2020 PSC
La loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020 et ses ordonnances d’application contiennent des mesures exceptionnelles et dérogatoires en matière d’épargne salariale, domaine lourdement impacté par l’épidémie de Covid-19. Un Questions/Réponses du ministère du Travail précise les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions qui visent à permettre aux entreprises de s’adapter durant cette période particulière, en apportant plus de souplesse aux différents dispositifs.
octobre 2020 Louise Gatier et Clémence Niogret
Le groupement d'intérêt public, qui n'est pas un employeur comme les autres, rentre-t-il dans le champ d'application du CSE ?
octobre 2020 Thomas Baudoin et Alicia Payfort
Dans deux arrêts du 24 septembre dernier, la Cour de cassation casse les jugements de cours d’appel qui avaient validé la position des Urssaf visant à reconstituer en brut des avantages attribués aux salariés pour déterminer l’assiette sur laquelle les cotisations devaient être calculées dans le cadre du redressement. Décryptage de ces deux décisions.
octobre 2020 Catherine MilletUrsin
octobre 2020 Sabrina Dougados
octobre 2020 Jean-Martial Buisson
septembre 2020 Charlotte Bertrand
Cass. civ. 2, 09-07-2020, n° 19-13.959, F-P+B+I
septembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
Cass. soc., 3 juin 2020, no 18-25.757, F-D
septembre 2020 Batpiste Harlé et Florian Clouzeau
Cass. soc., 8 juill. 2020, pourvoi no 18.23.743, arrêt no 715 FS.P+B+R+I
septembre 2020 Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre
septembre 2020 Olivier Thibaud
septembre 2020 Marie-Laurence Boulanger
septembre 2020 Communication
septembre 2020 Communication
septembre 2020 Souade Bouchêne & Catherine Millet-Ursin
septembre 2020 Sabrina Dougados
Un salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail, peut-il être licencié pour faute grave ? L’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié, sont-elles des circonstances propres à atténuer la gravité des faits ?
juillet 2020 Nazanine Farzam & Charlotte Rodriguez
On assiste, depuis plusieurs années, à un véritable phénomène « d'extériorisation de l'emploi » qui pose la question de savoir sur qui porte la charge de la responsabilité en cas d'accident du travail.
juillet 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
Le manque d'activité et l'ennui étant en lien avec la dégradation de la situation de santé du salarié et l'employeur ayant échoué à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral, ce dernier est par conséquent établi.
juillet 2020 Laura Jousselin
juillet 2020 Marie-Laurence Boulanger
Le présent éclairage vise à présenter les principaux enseignements tirés des décisions de justice les plus marquantes rendues depuis le début de la crise sanitaire en la matière.
juillet 2020 Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre
Quelles formations les salariés peuvent-il effectuer à l’heure du déconfinement ? Quelles sont leurs modalités de suivi et comment sont-elles financées ?
juillet 2020 Sabrina Dougados et Justine Poyau
Rép. min. n° 504 : JOAN Q 14 avr. 2020, p. 2816
juin 2020 Olivier Anfray
juin 2020 David Calvayrac
Innovation des récentes ordonnances « Macron », l’accord de performance collective (APC) est en voie de s’imposer, progressivement, comme un outil à part entière dans le champ de la négociation collective.
juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort
juin 2020 Communication
juin 2020 Communication
Alors que le gouvernement a annoncé la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se profile. Pourquoi ? Quels sont ses intérêts ? Comment ce dispositif peut-il soutenir les entreprises dans les mois à venir ?
juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier
Faute d'avoir appliqué rigoureusement les dispositions de l'accord branche portant sur la couverture des frais de santé et de ne pas avoir formalisé son régime, la Cour de cassation valide le redressement de l'Urssaf concernant le financement d'une entreprise au contrat d'assurance qu'elle a souscrit.
juin 2020 Olivier Anfray et Claire Adam
Depuis plusieurs années, la mobilité est devenue un des enjeux majeurs de notre société. Naturellement, dans les réflexions et les préoccupations relatives à la mobilité des personnes, une place importante est faite aux déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.
juin 2020 Jean-Jacques Fournier
CE, 9ème et 10ème ch. réunies, 12 févr. 2020, n°423914
juin 2020 Cécilia Arandel et Claire-Marie Jarcin
Alors que le gouvernement vient d’annoncer la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se profile. Pourquoi ? Quels sont ses intérêts ? Comment ce dispositif peut-il soutenir les entreprises dans les prochains mois ?
juin 2020 Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier
juin 2020 Christine Aranda
Ce Webinar se tiendra le 18 juin à 11h30 sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !
juin 2020 Marie-Laurence Boulanger
Ce Webinar se tiendra le 4 juin à 16h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !
juin 2020 Laurence Urbani-Schwartz
Ce Webinar se tiendra le 3 juin à 11h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !
juin 2020 Catherine Millet-Ursin Gérard Haas
Sous quelles conditions un accident du travail sera-t-il reconnu dans le cadre du télétravail ? Comment appréhender une demande de déclaration par un télétravailleur ? Quelles potentielles responsabilités pour l'employeur ?
mai 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
On observe un certain flottement juridique s'agissant des conditions de reprise des formations par apprentissage dispensées par les CFA dans le cadre du processus de déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier.
mai 2020 Sabrina Dougados
Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.422, F-P+B+I
mai 2020 Olivier Anfray et Jean-Adrien Jouen
Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.341, F-P+B+I
mai 2020 Catherine Millet-Ursin
Tous les salariés susceptibles d’être au contact du Covid-19 pourraient-ils être reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle ? C’est en tout cas la proposition que poussent certains syndicats et associations, alors que le ministre de la Santé envisage de restreindre cette possibilité aux seuls personnels soignants. Qu’en est-il par rapport à l’état actuel de la législation ? Quelles seraient les conséquences d’une prise en charge pour le salarié et pour l’employeur ?
avril 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
Cass. soc., 26 févr. 2020, pourvoi n° 18-22.759 FS-P+B+R+I
mai 2020 Mathieu Hugueville
Cass. soc., 26 févr. 2020, pourvoi n° 18-22.556 FS-P+B+R+I
mai 2020 Benjamin Kantorowicz
Le point sur les obligations légales de l'employeur, les règles de financement, la continuité des formations et les nouveautés en matière de certification qualité et de BPF
avril 2020 Léa Rameau
Pour dresser un tour d'horizon exhaustif de la nouvelle instance, les colonnes des Cahiers du DRH ont été ouvertes au cabinet Fromont Briens qui a intégralement rédigé ce double numéro estampillé mars/avril.
avril 2020 Fromont Briens
Quels sont les impacts induits par l’actuel état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de Covid-19 dans le domaine de la formation pour les organismes de formation et pour les employeurs ?
avril 2020 Sabrina Dougados
avril 2020 Thomas Baudoin
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
mars 2020 Léa Rameau
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
avril 2020 Maud Perilli & Jacques de Tonquédec
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
avril 2020 Mohamed Materi
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
avril 2020 Catherine Millet-Ursin
mars 2020 Mohamed Materi
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
mars 2020 Cécilia Arandel
Rendez-vous sur notre chaîne Webikeo !
mars 2020 Mohamed Materi
mars 2020 Fromont Briens
Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
mars 2020
Une salariée qui revient d'un congé parental sans retrouver son ancien poste est-elle victime d'une injustice?
mars 2020 David Calvayrac
Alors que l’épidémie de coronavirus poursuit sa progression dans l’Hexagone, la probabilité qu’un salarié malade contamine ses collègues ou qu’un salarié soit atteint du fait de l’exécution de son contrat de travail est de plus en plus importante. Quels sont les risques encourus par les employeurs ?
mars 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
mars 2020 Communication
RENCONTRE avec les étudiants du Master 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises de Université Paris Dauphine
février 2020 Communication
février 2020 PSC
février 2020 PSC
Il y a 15 jours, nos collaborateurs et associés ont pu profiter d'un week-end sportif et festif dans le cadre sublime de l' Ecrin Blanc Courchevel !
février 2020 Communication
Retrouvez-nous lors de la JobFair d’Assas du mercredi 5 février au Centre Assas et lors du Forum des stages de l’ EFB du Mardi 11 février à Issy-les-Moulineaux.
janvier 2020 Communication
Fromont Briens annonce l’arrivée d’Emilie Morin en qualité d’Avocat Of Counsel au sein des équipes du Pôle Protection sociale et Rémunérations complémentaires du cabinet.
janvier 2020 Communication
Coup de projecteur sur le procès fictif du Ranking Social qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale
janvier 2020 Communication
Périclès Group & Fromont Briens organisent un petit-déjeuner sur le thème de la Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé
janvier 2020 Communication
Great Place to Work® France et Fromont Briens s’associent et vous proposent une matinée dédiée à la qualité de vie au travail et au droit social
janvier 2020 Communication
Séminaire Protection Sociale Complémentaire avec les étudiants du Master 2 DPRT Paris II
mars 2020
Retrouvez l'interview de Sophie Millot, avocat, sur Anomia pour les espoirs du Barreau !
février 2020 Sophie Millot
Notre Hebdo PSC 3 est en ligne !
février 2020 Equipes PSC
Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.
février 2020 David Blanc et Edith Genevois
Une réponse ministérielle datée du 14 janvier 2020 apporte deux précisions quant aux modalités d'application du plafonnement tarifaire applicable aux contrats d'assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Evin du 31 décembre 1989.
février 2020 Laurence Chrébor
Comment les employeurs doivent-ils réagir face à une liste de candidats contraire au principe de parité ? Etat des lieux de la jurisprudence récente sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
février 2020 Barbara Mollet et Camille-Antoine Donzel
Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.
février 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau
Évolution du périmètre d'assujettissement, changement du système de décompte des effectifs, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation et des formalités déclaratives... Voici ce qu'il faut savoir pour être raccord avec le nouveau dispositif.
février 2020 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol
Fromont Briens est heureux de vous présenter l'Hebdo Protection sociale et rémunérations
février 2020 PSC
Un travailleur inscrit en qualité d’auto-entrepreneur relève de la législation des travailleurs salariés s’il apparaît qu’il exerce sa prestation de travail sans aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de sa mission. Le donneur d’ordre a alors la qualité d’employeur et est dès lors soumis au paiement des cotisations et contributions sociales dues pour tous salariés.
janvier 2020 David Blanc et Edith Genevois
Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.
janvier 2020 Olivier Thibaud et Chloé Boban
Est un moyen de preuve illicite, faute d’information et de consultation préalable du comité d’entreprise, l’utilisation de l’outil de traçabilité informatique mis en place un établissement bancaire permettant de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un employé.
janvier 2020 Souade Bouchêne et Florian Clouzeau
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement modifié, à compter du 1er janvier 2020, le rédactionnel des articles L.5212-1 et suivants du code du travail.
janvier 2020 Jean-Jacques Fournier
La Cour de cassation indique aux juges du fond la "marche à suivre", composée de trois étapes successives, pour caractériser le délit de mise en danger d'autrui. Cet arrêt vient confirmer des solutions jurisprudentielles antérieures selon lesquelles, en l'absence d'identification d'une obligation particulière qui aurait été violée, le délit de mise en danger d'autrui ne peut être constitué.
décembre 2019 Nazanine Farzam
Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. Le point avec Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens.
décembre 2019 Catherine Millet-Ursin
Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.
décembre 2019 Olivier Thibaud et Chloé Boban
Retrouvez ici le podcast de Marie Misset, diffusé sur Radio Nova, au sujet du Procès Fictif organisé par l’association Jurisnautes le 4 décembre à l’Hotel Lassay, auquel Catherine Millet-Ursin participait.
décembre 2019 Marie Misset
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.
décembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget
Les groupements d'intérêt public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s'applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale. La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l'application de la réduction « Fillon » à un GIP. Cet arrêt peut faire craindre des redressements aux GIP qui auraient appliqué, à tort, la réduction Fillon sur les bas salaires. En effet, le doute pouvait être permis pour bon nombre de GIP, surtout ceux employant leurs personnels propres dans les conditions de droit privé. Or ce doute est aujourd'hui levé.
décembre 2019 Thomas Baudoin
Le bénéfice de la réduction Fillon ou des réductions de cotisations accordées dans les zones de revitalisation rurale sont conditionnées à l'engagement par l'employeur de la négociation annuelle obligatoire mais non de parvenir à la conclusion d'un accord. C'est une confirmation de jurisprudence. La solution retenue demeure applicable sous l'empire des dispositions actuellement en vigueur.
décembre 2019 Olivier Anfray
décembre 2019 Julie Jacotot
Homicide involontaire, principe de ne bis in idem et motivation de la peine pour les personnes morales
décembre 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif
Fromont Briens est heureux de réunir désormais 5000 followers sur son Linkedin, rejoignez nous !
novembre 2019 Communication
Retrouvez Marie-Laurence Boulanger pour une table ronde sur les nouvelles formes de travail.
décembre 2019 Communication
Coralie JAMOIS, Avocat Of Counsel, est interrogée dans cet article sur les discriminations et le harcèlement que peuvent subir les femmes et comment les entreprises peuvent mais doivent réagir à ces situations !
décembre 2019 Coralie Jamois
La somme allouée au salarié dont le licenciement a été annulé, correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, est versée à l'occasion du travail et entre dans l'assiette des cotisations sociales.
décembre 2019 Eugénie Leynaud et Vanessa Delattre
Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance, celle issue du décret du 23 avril dernier, s’appliquera. Quelles sont les nouveautés ? Comment l’employeur doit-il effectuer la déclaration d’accident de travail ? Quels réflexes doivent adopter salariés et employeurs pendant l’instruction du dossier par la CPAM ?
novembre 2019 Julie Béot-Rabiot
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.
novembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget
J-7 Forum des Carrières Juridiques
Venez retrouver Fromont Briens au forum des carrières juridiques qui se tiendra au pavillon d’Armenonville mardi 3 décembre de 10h15 à 20h !
novembre 2019 Ressources Humaines
Moment convivial avec les confères de HAAS Avocats
novembre 2019
novembre 2019 Catherine Millet-Ursin
septembre 2019 Anne LE QUINQUIS
juillet 2019 Léa Rameau
mai 2019 Maud PERILLI
Lors d’un contrôle, l’Inspection du travail constatait qu’une société avait employé des salariés qui avaient effectué des heures complémentaires excédant le maximum légal, et ...
juillet 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif
Depuis plusieurs années, vous soutenez notre cabinet et nos équipes dans le cadre de notre approche et de notre accompagnement en droit social grâce à vos votes qui nous permettent aujourd'hui encore d'être reconnu dans notre domaine. Cette récompense nous tient à coeur, car elle témoigne de la confiance que vous placez en nous et dans la réalisation de nos missions à vos côtés. Cette année 2020 sera l'occasion pour Fromont Briens de réaffirmer son attachement aux valeurs fondamentales qui ont contribué à son succès et aussi de proposer de nouvelles offres pour vous permettre de poursuivre avec nous la transformation de vos entreprises. L'ensemble des équipes Fromont Briens vous remercie pour votre participation et pour votre fidélité depuis de si nombreuses années !
Comme tous les étés, nous avons plaisir à organiser une belle soirée dans la cour de notre immeuble pour tous nos collaborateurs et salariés, la Djette Emilie Pajak de Rosa Bonheur a ambiancé cette soirée jusqu'à tard dans la nuit.
juin 2019 Communication
octobre 2019 Nazanine Farzam-Rochon et Charlotte Rodriguez
novembre 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas
juillet 2019 Louis Ladaigue
octobre 2019 Sabrina Dougados
juin 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas
septembre 2019 Sabrina Dougados, Charlotte Bertrand, Julie Béot-Rabiot
octobre 2019 Coralie Jamois
octobre 2019 Laura Jousselin
octobre 2019 Catherine Millet-Ursin
février 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif
août 2019 Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin
Comment intégrer les indicateurs d'inégalités femmes-hommes ? Comment établir une procédure adaptée en matière de harcèlement sexuel ?
septembre 2019 Julie Béot-Rabiot
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit ainsi la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges
mai 2019 Catherine Millet-Ursin
mai 2019 Lola Pascaud et Louis Ladaigue
octobre 2019 Charlotte Bertrand et Amélie Leport
septembre 2019 Souade Bouchene
août 2019 Jean-Jacques Fournier et Pierre Moreau de Bellaing
Cass. soc., 19 déc. 2018, pourvoi n° 18-23.655, arrêt n° 1883 FS-P+B+R+I
février 2019 Olivier Thibaud & Tiphaine Dubé
mars 2019 Léonie Chabaud
L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe...
juin 2019 Laurence Chrébor et Clémence Niogret
Après les annonces gouvernementales et la signature des conventions « optique », « dentaire » et « audiologie », c'est au tour du PLFSS 2019 de continuer le chantier dit du « reste à charge zéro » ou « 100 % santé ».
février 2019
Présentation des principaux décrets d'ores et déjà parus dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n° 2018-771 ainsi que les principales décisions de justice rendues ces dernières semaines.
juin 2019 Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires.
septembre 2019 David Blanc et Olivier Anfray
Ultimes précisions administratives sur les modalités de versement de la prime et sur le contrôle de l'Urssaf.
août 2019 Catherine Millet-Ursin
avril 2019 Quentin Frisoni
Cet article est extrait d'un dossier consacré à l'épargne salariale publié dans la Revue française de comptabilité.
juin 2019 Catherine Millet-Ursin
Décryptage du projet d'ordonnance sur le régime de retraite "article 39".
octobre 2019 Laurence Chrébor
août 2019 Quentin Frisoni & Louis Ladaigue
Dernières précisions administratives sur la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
octobre 2019 David Blanc et Olivier Anfray
octobre 2019 Cécile Curt et Dominique Chapellon-Liedhart
Analyse pour l'Argus de l'Assurance la réforme du 100% Santé (reste à charge zéro).
septembre 2019 Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport
La fixation du lieu de réunion du comité d'entreprise constitue une prérogative de l'employeur qu'il peut exercer librement sous réserve de ne pas commettre d'abus.
mars 2019 Mathieu Hugueville et Benoît Martinez
juin 2019 Quentin Frisoni et Maxime Loizel
avril 2019 Julie Jacotot et Victoria Chapeau-Sellier
mai 2019 Audrey Lançon et Pauline Zuccali
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés.
mai 2019 Laurence Chrébor et Thibault Galas
octobre 2019 Cécile Curt et Fatah Messaoudi
mai 2019 Laurence Chrébor, Thibault Galas, Louise Gatier, Daphné Michel, Clémence Niogret
Par instruction du 29 mai 2019, la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de la réforme du « Reste à charge zéro », notamment sur les modalités d’entrée en vigueur de cette réform
janvier 2019 Laurence Chrébor
Épargne retraite et régime des retraites à prestations définies
juin 2019 Laurence Chrébor
septembre 2019 Louis Ladaigue
Le cabinet FROMONT BRIENS, en partenariat avec l'ANDRH Ile-de-France, organise une conférence le mardi 4 décembre 2018 de 9h à 12h30 à l'Intercontinental Paris Avenue Marceau sur le thème :
octobre 2019
mai 2019 Charlotte Bertrand
août 2019 Ludovic Genty & Hadrien Durif
août 2019 Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli
septembre 2019 Sophie Pelicier-Loevenbruck & Charles Dumel
janvier 2019
Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ?
juillet 2019 Julie Béot-Rabiot, Sabrina Dougados et Charlotte Bertrand
juin 2019
Le RAC 0 doit permettre à tous les assurés (bénéficiant d’un contrat complémentaire responsable) de pouvoir accéder « gratuitement » à certains frais de santé. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les
avril 2019 Catherine Millet-Ursin
octobre 2019 Charlotte Bertrand
octobre 2019
octobre 2019
octobre 2019 Laura Jousselin
avril 2019 Charlotte Rodriguez & Mathieu Nasica
juillet 2019