Vision Maker

Publications

Lamy Social 2023

Liste des chapitres mis à jour par nos avocats

mai 2023

Publications

Mise en œuvre d’un accord GPEC : le CSE doit être consulté lorsque les mesures affectent le volume ou la structure de l’emploi

Cass. soc., 29 mars 2023, n°21-17.729 FS-B+R

mai 2023 Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc

Publications

Le forfaits en jours dans tous ses états

Champ d'application, mise en place et mécanismes | Impacts | Contrôle et accompagnement | Contentieux

avril 2023 Cabinet Fromont Briens

Publications

Forfaits en jours : Quel public ? Quel intérêt ?

Champ d'application, mise en place et mécanismes

avril 2023 Cécilé Curt, Dorothée Masson, Anne-Sophie Meyzonnade

Publications

Forfaits en jours : Articulation entre accords de branche, d’entreprise et conventions individuelles

Champ d'application, mise en place et mécanismes

avril 2023 Catherine Millet-Ursin, Maelle Nevoux, Emmanuelle Tournaire

Publications

Forfait en jours : Contenu de l’accord collectif de mise en place

Champ d'application, mise en place et mécanismes

avril 2023 Cédric Guillon, Pierrick Lafarge

Publications

Forfait en jours : Impact de la mise en cause, de la dénonciation ou de la modification de l’accord collectif sur la convention individuelle

Champ d'application, mise en place et mécanismes

avril 2023 Jérôme Bénéteau

Publications

Forfait en jours : Convention individuelle de forfait : mise en place et modifications ultérieures en tableaux, schémas et modèle

Champ d'application, mise en place et mécanismes

avril 2023 Nazanine Farzam, Laetitia Pierre

Publications

Le forfait en jours à l’épreuve du droit commun de la durée du travail

Impacts

avril 2023 David Blanc