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dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

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Publications
La fusion-absorption d’une société n’aboutit plus nécessairement à l’immunité pénale

Dans l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 novembre 2020, promis à une très large publication, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence en retenant, pour la première fois, la possibilité du transfert de la responsabilité pénale d'une personne morale absorbée à la personne morale absorbante, tout en encadrant strictement ce transfert.

janvier 2021 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
Intéressement : les points clefs

Quel est l'intérêt de cette forme d'épargne salariale, comment le mettre en place et quelles formules de calcul peuvent-elles être retenues ?

janvier 2021 Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Publications
Violation du secret médical par un salarié : ni l’employeur, ni le médecin n’ont la qualité de victime

Cass. crim., 13 oct. 2020, pourvoi n° 19-87.341 FS-P+B+R+I

décembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
AT/MP – La notification de la décision de refus de prise en charge préserve le compte employeur d’un revirement ultérieur

Cass. soc., 8 oct. 2020, n°19-13.730 F-P+B+I

décembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
Portabilité des garanties collectives de frais de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire : le verdict est tombé !

Cass. 2e civ., 5 nov. 2020, no 19-17.164 P + B + I

décembre 2020 Emilie Morin

Publications
Le droit social est une matière où l’on ne s’ennuie jamais

novembre 2020 Louis Lamy de la Chapelle

Publications
Covid-19 : l’indemnisation des arrêts maladie décryptée par Charlotte Bertrand

Pendant la crise sanitaire, les règles d’indemnisation des arrêts de travail au cours de la crise sanitaire ont été adaptées pour assurer une meilleure prise en charge des salariés. Décryptage

novembre 2020 Charlotte Bertrand

Publications
Action civile du comité d’entreprise : le mandat doit être délivré à un membre de l’instance

Cass. crim., 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-83.139, arrêt n° 1335 F-P+B+I

novembre 2020 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
📣 Transformation et Travail 2.0 | Tables rondes virtuelles

novembre 2020 Communication

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