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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Événements
Webinar | L’insuffisance professionnelle : comment la qualifier et la gérer ?

novembre 2022 Marine Saiget

Publications
🔊 PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Prévention du harcèlement au travail, encadrement légal et bonnes pratiques

Découvrez notre quatrième podcast en partenariat avec l’ANDRH

novembre 2022 Laurence Urbani-Schwartz

Événements
Webinar | Pouvoir d’achat et masse salariale : quelles opportunités RH pour optimiser les dispositifs ?

octobre 2022 Souade Bouchêne, Catherine Millet-Ursin et Habib Makhlouf

Publications
Mesures de lutte contre l’inflation en France et au Royaume-Uni

Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal, avocates au sein de Fromont Briens | Littler et GQ | Littler vous proposent un bref aperçu des réponses que les gouvernements français et britannique ont récemment mises en œuvre afin de lutter contre les effets de la hausse actuelle de l'inflation en Europe. En France, ce sujet est au cœur de l'actualité dans la mesure où la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.

août 2022 Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal

Publications
Employment measures against inflation in France and in the UK

Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal join forces to provide you with a brief overview of the very different responses the French and UK governments recently implemented to mitigate the effects of the current rise in inflation across Europe.

août 2022 Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal

Événements
MATINALE CSE

mai 2022 Maud Perilli, Jacques de Tonquédec

Événements
Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

juin 2022 Sabrina Dougados

Événements
🔊 PODCAST | Réorganisations d’entreprise : quels outils juridiques ?

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

novembre 2022 Sylvain Deleuze

Événements
🔊 PODCAST | Carve-out : comprendre ses enjeux pour préserver le dialogue social 

Découvrez la nouvelle saison de notre podcast qui traite, en 5 épisodes, des principaux aspects de droit social attachés à la réorganisation des entreprises au sens large. Réalisé en partenariat avec Capital Magazine.

novembre 2022 Sylvain Deleuze

Publications
Le ministre du Travail, un arbitre du dialogue social sous contrôle

« Suspendu du fait de la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches a été relancé en 2021 », a indiqué récemment le Directeur général du travail, Pierre Ramain. Décryptage de l'étendue des pouvoirs du ministère du Travail en la matière au regard notamment d'une décision du Conseil d'État du 28 septembre dernier.

novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications
Régime social et fiscal des heures supplémentaires

Un point complet en tableaux

novembre 2022 Cécile Curt, Hadrien Durif, Anne-Sophie Meyzonnade

Publications
Contraintes et particularités de la PSC dans les trois fonctions publiques

L’année 2022 a été rythmée par la poursuite de discussions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique. Tour d’horizon des obligations actuellement en place.

septembre 2022 Laurence Chrébor et Mounia Chaib

Publications
Mesures d’urgence sanitaire : précisions sur le dispositif permettant à l’employeur d’imposer des jours de repos

Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189, FB-B+R

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc

Publications
Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours s’impose

CA Versailles, 17° ch., 18 mai 2022, n° 19/03230

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes

Publications
Travail effectif : notion à géométrie variable

Identifier d’un seul coup d’oeil comment décompter et rémunérer, ou non, les temps consacrés au travail, à des activités périphériques ou les absences.

septembre 2022 Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle

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