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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

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Publications
Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement

Dans deux arrêts du 24 septembre dernier, la Cour de cassation casse les jugements de cours d’appel qui avaient validé la position des Urssaf visant à reconstituer en brut des avantages attribués aux salariés pour déterminer l’assiette sur laquelle les cotisations devaient être calculées dans le cadre du redressement. Décryptage de ces deux décisions.

octobre 2020 Catherine MilletUrsin

Événements
🎧 Les enjeux de la formation digitale dans les entreprises | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020 Sabrina Dougados

Événements
🎧 Ressources humaines, Réseaux sociaux, les nouvelles problématiques en podcast | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020 Jean-Martial Buisson

Publications
Licenciement pour inaptitude… et impossibilité de reclassement : de l’importance de bien motiver

Cass. soc., 3 juin 2020, no 18-25.757, F-D

septembre 2020 Batpiste Harlé et Florian Clouzeau

Publications
Tarification AT/MP : la seule baisse significative de l’effectif d’un établissement ne lui confère pas la qualité d’établissement nouvellement créé

Cass. civ. 2, 09-07-2020, n° 19-13.959, F-P+B+I

septembre 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
La barbe en entreprise : quelles limites ?

Cass. soc., 8 juill. 2020, pourvoi no 18.23.743, arrêt no 715 FS.P+B+R+I

septembre 2020 Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Événements
🎧 PODCAST Fromont Briens x Capital Magazine | CODE RH : Initiation à la PSC

septembre 2020 Charlotte Bertrand

Publications
💻 RESULTATS SONDAGE EXCLUSIF

septembre 2020 Littler

Événements
🎧 PODCAST | CODE RH : ça vous concerne | L’allongement du congé second parent ? Un défi à la mesure des entreprises modernes et engagées pour le bien-être des salariés !

septembre 2020 Olivier Thibaud

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