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Façonner l'entreprise de demain

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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Publications
Protection du lanceur d’alerte : la ligne d’arrivée enfin franchie ?

Qui peut être qualifié de lanceur d’alerte ou protégé à ce titre ? Quelle(s) voie(s) emprunter pour effectuer un signalement ? Quelle procédure les entreprises sont-elles tenues de mettre en place ? Quelles sanctions encourent-elles en cas de manquements aux obligations en découlant ?

février 2023 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications
L’apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne vaut pas absence de signature du contrat de travail à durée déterminée

Cass. soc., 14 déc. 2022, pourvoi n° 21-19.841, arrêt n° 1408 FS-B

février 2023 Alexandra Clerc et Eugénie Leynaud

Publications
Quand la Cour de cassation affirme l’égalité capillaire entre tous les salarié.e.s

Cass. soc., 23 nov. 2022, pourvoi n° 21-14.060, arrêt n° 1329 FP-B+R

janvier 2023 Cyrille Franco et Marie-Sophie Turet

Publications
Indemnités de grand déplacement : la présomption a-t-elle encore un sens ?

Cass. 2° civ., 13 octobre 2022, n° 21-14.031, F-D

novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
Le ministre du Travail, un arbitre du dialogue social sous contrôle

« Suspendu du fait de la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches a été relancé en 2021 », a indiqué récemment le Directeur général du travail, Pierre Ramain. Décryptage de l'étendue des pouvoirs du ministère du Travail en la matière au regard notamment d'une décision du Conseil d'État du 28 septembre dernier.

novembre 2022 Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications
Détermination au taux ATMP applicable aux établissements de placement des travailleurs à domicile auprès des personnes physiques employeurs

Cass. 2° civ., 22 sept. 2022, n 20-22.335, F-B

novembre 2022 Dominique Chapellon-Liedhart

Événements
Webinar | Pouvoir d’achat et masse salariale : quelles opportunités RH pour optimiser les dispositifs ?

octobre 2022 Souade Bouchêne, Catherine Millet-Ursin et Habib Makhlouf

Publications
Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours s’impose

CA Versailles, 17° ch., 18 mai 2022, n° 19/03230

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes

Publications
Travail effectif : notion à géométrie variable

Identifier d’un seul coup d’oeil comment décompter et rémunérer, ou non, les temps consacrés au travail, à des activités périphériques ou les absences.

septembre 2022 Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle

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