Vision Maker

Faute inexcusable : évolution de l’indemnisation des accidents du travail

Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 20-23673 et 27 -23947, BR

Webinar | Fromont Briens x France Retraite

Mécénat de compétences : un dispositif fiscal au service des enjeux du droit social

D'un simple avantage fiscal, le mécénat de compétences apparaît aujourd'hui comme un véritable outil au service des défis sociaux. Pour autant, le législateur, qui tout en encourageant le développement de ce dispositif, n'a pas appréhendé la sécurisation et la simplification de sa mise œuvre.

Protection du lanceur d’alerte : la ligne d’arrivée enfin franchie ?

Qui peut être qualifié de lanceur d’alerte ou protégé à ce titre ? Quelle(s) voie(s) emprunter pour effectuer un signalement ? Quelle procédure les entreprises sont-elles tenues de mettre en place ? Quelles sanctions encourent-elles en cas de manquements aux obligations en découlant ?

L’apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne vaut pas absence de signature du contrat de travail à durée déterminée

Cass. soc., 14 déc. 2022, pourvoi n° 21-19.841, arrêt n° 1408 FS-B

Quand la Cour de cassation affirme l’égalité capillaire entre tous les salarié.e.s

Cass. soc., 23 nov. 2022, pourvoi n° 21-14.060, arrêt n° 1329 FP-B+R

Indemnités de grand déplacement : la présomption a-t-elle encore un sens ?

Cass. 2° civ., 13 octobre 2022, n° 21-14.031, F-D

Le ministre du Travail, un arbitre du dialogue social sous contrôle

« Suspendu du fait de la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches a été relancé en 2021 », a indiqué récemment le Directeur général du travail, Pierre Ramain. Décryptage de l'étendue des pouvoirs du ministère du Travail en la matière au regard notamment d'une décision du Conseil d'État du 28 septembre dernier.

Détermination au taux ATMP applicable aux établissements de placement des travailleurs à domicile auprès des personnes physiques employeurs

Cass. 2° civ., 22 sept. 2022, n 20-22.335, F-B