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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Publications
Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : telle mère, telles filles ?

Cass. soc., 28 juin 2023, n° 21-18.142 FS-B

septembre 2023 Cyrille Franco et Augustin de Laigue

Publications
Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités

5ème et dernier épisode de la série de chroniques consacrée à la réforme des retraites

septembre 2023 Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications
Réforme des retraites : les dispositions réglementaires

Nombre de décrets étaient annoncés en complément de la loi portant réforme des retraites pour une prise d'effet de la réforme au 1er septembre 2023. Si tous les décrets ne sont pas encore parus, ceux nécessaires à l'application de la réforme ont été publiés.

septembre 2023 Catherine Millet-Ursin et Pierre Sandres

Publications
Retraite, parentalité, droits du proche aidant et du conjoint survivant : les règles à anticiper

Dans ce quatrième volet, Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les évolutions relatives aux droits parentaux, des proches aidants ainsi qu’à la pension de réversion.

août 2023 Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications
Les spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

août 2023 Charles Dumel

Publications
Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-12.841 FS-B (1ere Espèce) - Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-22.445 FS-B (2e Espèce)

juillet 2023 Sophie Pélicier-Loevenbruck & Sarah Daubin

Publications
Le cumul emploi-retraite : une nouvelle solution pour compléter ses droits

En collaboration avec France Retraite

juillet 2023 Catherine Millet-Ursin & Françoise Kleinbauer

Publications
A propos des dispenses d’adhésion

Cass. soc., 07-06-2023, n° 21-23.743, FS-B

juillet 2023 Auriane DAMEZ

Publications
Retraite progressive : ne pas rater la réforme !

Dans ce deuxième volet, Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer présentent les évolutions relatives à la retraite progressive.

juillet 2023 Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

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