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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Événements
Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

mai 2022 Sabrina Dougados

Publications
Barème Macron

Validation de la Cour de cassation

mai 2022 Camille-Antoine Donzel

Publications
Égalité professionnelle femmes / hommes : ce qui change

Focus sur l'index : état des lieux, nouveautés et perspectives.

mai 2022 Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications
🔊 PODCAST | Les mécanismes d’aménagement collectif du temps de travail

Découvrez notre deuxième podcast en partenariat avec l’ANDRH

avril 2022 David Blanc

Publications
Quelles limites à l’autonomie du cadre soumis à une convention de forfait-jours ?

Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-15.744 F-D

avril 2022 Cyrille Franco et Sarah Sagar

Publications
Contrat de travail : Pas de requalification sans indices démontrant le lien de subordination

Cass. 2° civ., 17 févr. 2022, n° 20-19.493, FS-B

avril 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
La modification des avantages de retraite : l’histoire sans début

Cass. soc., 19 janv. 2022, no 19-23.272 FS-B

mars 2022 Charlotte Bertrand et Louis Ladaigue

Publications
Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un élargissement de la qualification de lanceur d’alerte et du renforcement de la protection associée

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

mars 2022 Laurianne Morette

Publications
Référendum de validation d’un accord minoritaire : périmètre de consultation des salariés et modalités de contestation

Cass. soc., 5 janv. 2022, pourvoi no 20-60.270, arrêt n° 30 F-B

février 2022 Jean-Martial Buisson et Marine Altani

Vie du cabinet
FROMONT BRIENS COOPTE UN NOUVEL ASSOCIE A PARIS

février 2022 Fromont Briens

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