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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Publications
La recommandation patronale de substitution, une possibilité subordonnée au respect de l’exigence de loyauté

Cass. soc., 10 nov. 2021, n° 21-17.717, FS-B

décembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Constantin Crétois

Publications
Régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Selon que la transaction est signée pendant l'exécution du contrat de travail ou après sa rupture, et selon son objet, le régime fiscal et social de l'indemnité diffère. Explications...

décembre 2021 Cécile Curt

Publications
Il n’existe plus aucune disposition prévoyant une prise en charge de l’expertise sur la participation par l’employeur

Olivier Thibaud revient sur la position retenue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre dernier au sujet de la prise charge des frais de l’expertise en matière de participation qui, selon les juges, incombe au CSE et non à l’employeur comme c’était le cas avant les ordonnances Macron.

novembre 2021 Olivier Thibaud

Publications
Caractère collectif d’un régime de protection sociale : nouveaux critères de définition d’une catégorie objective

Le décret adaptant les critères de détermination d'une catégorie objective de personnel à l'accord national interprofessionnel sur la fusion des régimes AGIRC-ARRCO a enfin été publié.

octobre 2021 Laurence Chrébor

Publications
La gestion des frais professionnels

Caractéristiques des frais professionnels - Modalités de déduction des frais professionnels - Principaux types de frais professionnels déductibles

septembre 2021 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

Face à la multiplication des interrogations suscitées par ces nouveautés, nous vous proposons une analyse sous forme de questions/réponses, des droits et obligations des employeurs.

septembre 2021 Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy

Publications
Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute

Louis Ladaigue analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.

août 2021 Louis Ladaigue

Publications
L’apprentissage : un outil de mobilité professionnelle des salariés en CDI

Possible depuis la réforme de la formation de 2004, la suspension d’un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage peut constituer un levier efficace pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés.

juillet 2021 Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications
A travail de même valeur, salaire égal : un principe d’application directe en matière d’égalité professionnelle selon la CJUE

CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, K. e. a. e/ Tesco Stores

juillet 2021 Catherine Millet-Ursin

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