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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Événements
MATINALE CSE

mai 2022 Maud Perilli, Jacques de Tonquédec

Événements
Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

juin 2022 Sabrina Dougados

Vie du cabinet
Best Lawyers 2023 🚀

juin 2022 Fromont Briens

Publications
🔊 PODCAST | Université d’été ANDRH 2022

Découvrez le 3ème épisode de notre podcast Fromont Briens x ANDRH

juin 2022 Mohamed Materi, Jacques de Tonquédec

Publications
Clarification du fonctionnement des mutuelles et des institutions de prévoyance

Le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 clarifie les règles régissant les relations entre les mutuelles et leurs membres. II précise également leurs règles d'immatriculation et met à jour certaines dispositions devenues obsolètes. II procède de même pour les institutions de prévoyance et uniformise les règles relatives à la résiliation infra annuelle, tous assureurs confondus.

juin 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Littler Executive Employer, Phoenix, May 2022

juin 2022 Fromont Briens

Publications
RSE : ne pas faire l’impasse sur le « S » !

Alors que son rôle ou son positionnement sont questionnés, la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ne peut plus être ignorée par l’entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou encore son domaine d’activité.

juin 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Fascicule 646 – Régime général : cotisations et contributions de sécurité sociale

Recours en cas de contrôle URSSAF (Formules)

juin 2022 Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications
PSE : compétences du juge judiciaire pour sanctionner l’inobservation des critères d’ordre de licenciement et allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 20 avril 2022, n° 20-20.567, FS-B

mai 2022 Marie-Laurence Boulanger et Sybille Gustin

Publications
Barème Macron

Validation de la Cour de cassation

mai 2022 Camille-Antoine Donzel

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