Vision Maker

La révision-extinction : entre pragmatisme et dualisme ?

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 4 oct. 2023, n°22-23.551, FS-B+R

Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ?

Arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés

Repenser la place du travail : enjeux et outils juridiques pour l’entreprise

"La loi fixe l’objectif et l’entreprise est libre des modalités permettant d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion"

Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : telle mère, telles filles ?

Cass. soc., 28 juin 2023, n° 21-18.142 FS-B

Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités

5ème et dernier épisode de la série de chroniques consacrée à la réforme des retraites

Réforme des retraites : les dispositions réglementaires

Nombre de décrets étaient annoncés en complément de la loi portant réforme des retraites pour une prise d'effet de la réforme au 1er septembre 2023. Si tous les décrets ne sont pas encore parus, ceux nécessaires à l'application de la réforme ont été publiés.

Retraite, parentalité, droits du proche aidant et du conjoint survivant : les règles à anticiper

Dans ce quatrième volet, Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les évolutions relatives aux droits parentaux, des proches aidants ainsi qu’à la pension de réversion.

Les spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-12.841 FS-B (1ere Espèce) - Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-22.445 FS-B (2e Espèce)