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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Publications
L’apprentissage : un outil de mobilité professionnelle des salariés en CDI

Possible depuis la réforme de la formation de 2004, la suspension d’un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage peut constituer un levier efficace pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés.

juillet 2021 Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications
A travail de même valeur, salaire égal : un principe d’application directe en matière d’égalité professionnelle selon la CJUE

CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, K. e. a. e/ Tesco Stores

juillet 2021 Catherine Millet-Ursin

Publications
Fonctionnement et prérogatives du CSE

Instance de coordination, Organe de négociation, Acteur de la santé au travail, Partenaire de la formation professionnelle

juillet 2021 Le cabinet Fromont Briens

Événements
Classement Best Lawyers 2022

juin 2021

Publications
Incidence de la désignation d’un expert par le CSE sur la procédure de consultation et le contrôle de la DREETS

CE, 1re et 4e ch. réunies, 16 avr. 2021, n° 426287, mentionné aux Lebon

juin 2021 Julie Béot-Rabiot

Publications
Rupture conventionnelle : l’indemnité spécifique de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Cass. soc., 5 mai 2021, n° 19-24.650, FS-P

juin 2021 Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Événements
Formation professionnelle: maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés

juin 2021 communication

Événements
Publication de la Formation en ligne sur les formations (dispositifs, financements) avec Lexbase

Mise en ligne de la formation sur les formations par L. Rameau et S. Dougados sur Lexlearning - Lexbase

mai 2021 Sabrina Dougados, Léa Rameau

Événements
Le salarié, acteur de la sécurité et de l’insécurité informatique…

mai 2021 communication

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