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Façonner l'entreprise de demain

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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Publications
La révision-extinction : entre pragmatisme et dualisme ?

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 4 oct. 2023, n°22-23.551, FS-B+R

novembre 2023 Catherine Millet-Ursin

Publications
Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ?

Arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés

octobre 2023 Pierre Pomerantz et Pierre Lopes

Publications
Repenser la place du travail : enjeux et outils juridiques pour l’entreprise

"La loi fixe l’objectif et l’entreprise est libre des modalités permettant d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion"

octobre 2023 Sophie pelicier Loevenbruck

Publications
Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : telle mère, telles filles ?

Cass. soc., 28 juin 2023, n° 21-18.142 FS-B

septembre 2023 Cyrille Franco et Augustin de Laigue

Publications
Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités

5ème et dernier épisode de la série de chroniques consacrée à la réforme des retraites

septembre 2023 Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications
Réforme des retraites : les dispositions réglementaires

Nombre de décrets étaient annoncés en complément de la loi portant réforme des retraites pour une prise d'effet de la réforme au 1er septembre 2023. Si tous les décrets ne sont pas encore parus, ceux nécessaires à l'application de la réforme ont été publiés.

septembre 2023 Catherine Millet-Ursin et Pierre Sandres

Publications
Retraite, parentalité, droits du proche aidant et du conjoint survivant : les règles à anticiper

Dans ce quatrième volet, Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les évolutions relatives aux droits parentaux, des proches aidants ainsi qu’à la pension de réversion.

août 2023 Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications
Les spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

août 2023 Charles Dumel

Publications
Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-12.841 FS-B (1ere Espèce) - Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-22.445 FS-B (2e Espèce)

juillet 2023 Sophie Pélicier-Loevenbruck & Sarah Daubin

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