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Façonner l’entreprise
de demain

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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Événements
WEBINAR / Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ? | 18 Juin à 11H30

Ce Webinar se tiendra le 18 juin à 11h30 sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Marie-Laurence Boulanger

Événements
WEBINAR / Harcèlement : Comment prévenir et gérer les situations au sein de l’entreprise ? | 4 Juin à 16H

Ce Webinar se tiendra le 4 juin à 16h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Laurence Urbani-Schwartz

Événements
WEBINAR / PRESENTIEL VS TELETRAVAIL : comment sécuriser la reprise d’activité de mon entreprise ? | 3 Juin à 11H

Ce Webinar se tiendra le 3 juin à 11h sur notre chaîne Webikeo, inscrivez-vous !

juin 2020 Catherine Millet-Ursin Gérard Haas

Publications
Télétravail : l’accident du travail en question

Sous quelles conditions un accident du travail sera-t-il reconnu dans le cadre du télétravail ? Comment appréhender une demande de déclaration par un télétravailleur ? Quelles potentielles responsabilités pour l'employeur ?

mai 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications
Anticipating Business Recovery in France

Prompted by the French government's support measures, companies are favoring a partial resumption of business activities. Employers will have to consider, however, the extent to which business can resume—i.e., partial or complete reopening of operations.

mai 2020 Mohamed Materi

Publications
Quelles conditions de reprise pour l’activité de formation par apprentissage ?

On observe un certain flottement juridique s'agissant des conditions de reprise des formations par apprentissage dispensées par les CFA dans le cadre du processus de déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier.

mai 2020 Sabrina Dougados

Publications
Réduction générale des cotisations : paramétrage du SMIC lors des absences pour congés payés indemnisés par une caisse de congés payés

Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.422, F-P+B+I

mai 2020 Olivier Anfray et Jean-Adrien Jouen

Publications
Cotisations et contributions sociales – L’employeur libre d’accorder des secours à ses salariés en exonération de charges sociales

Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.341, F-P+B+I

mai 2020 Catherine Millet-Ursin

Publications
Le Covid-19, une maladie professionnelle ?

Tous les salariés susceptibles d’être au contact du Covid-19 pourraient-ils être reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle ? C’est en tout cas la proposition que poussent certains syndicats et associations, alors que le ministre de la Santé envisage de restreindre cette possibilité aux seuls personnels soignants. Qu’en est-il par rapport à l’état actuel de la législation ? Quelles seraient les conséquences d’une prise en charge pour le salarié et pour l’employeur ?

avril 2020 Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

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