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Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

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Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Publications
Satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement modifié, à compter du 1er janvier 2020, le rédactionnel des articles L.5212-1 et suivants du code du travail.

janvier 2020 Jean-Jacques Fournier

Publications
Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges

La Cour de cassation indique aux juges du fond la "marche à suivre", composée de trois étapes successives, pour caractériser le délit de mise en danger d'autrui. Cet arrêt vient confirmer des solutions jurisprudentielles antérieures selon lesquelles, en l'absence d'identification d'une obligation particulière qui aurait été violée, le délit de mise en danger d'autrui ne peut être constitué.

décembre 2019 Nazanine Farzam

Publications
« L’objectif de la « prime Macron » est de favoriser l’accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale »

Reconduite en 2020, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite prime Macron, voit ses conditions d'attribution évoluer. Le point avec Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens.

décembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Publications
La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

Lorsque les infractions routières commises par le salarié sont provoquées par les instructions ou la négligence de l’employeur, ce dernier est tenu de lui rembourser le coût des contraventions afférentes. Une décision inédite qui doit inviter à la plus grande prudence.

décembre 2019 Olivier Thibaud et Chloé Boban

Publications
Réduction des cotisations sur les bas salaires : engager la négociation annuelle obligatoire suffit

Le bénéfice de la réduction Fillon ou des réductions de cotisations accordées dans les zones de revitalisation rurale sont conditionnées à l'engagement par l'employeur de la négociation annuelle obligatoire mais non de parvenir à la conclusion d'un accord. C'est une confirmation de jurisprudence. La solution retenue demeure applicable sous l'empire des dispositions actuellement en vigueur.

décembre 2019 Olivier Anfray

Publications
Les groupements d’intérêt public ne sont pas éligibles à la réduction « Fillon »

Les groupements d'intérêt public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s'applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale. La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l'application de la réduction « Fillon » à un GIP. Cet arrêt peut faire craindre des redressements aux GIP qui auraient appliqué, à tort, la réduction Fillon sur les bas salaires. En effet, le doute pouvait être permis pour bon nombre de GIP, surtout ceux employant leurs personnels propres dans les conditions de droit privé. Or ce doute est aujourd'hui levé.

décembre 2019 Thomas Baudoin

Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

décembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Événements
Le procès du futur | Tech Paf

Retrouvez ici le podcast de Marie Misset, diffusé sur Radio Nova, au sujet du Procès Fictif organisé par l’association Jurisnautes le 4 décembre à l’Hotel Lassay, auquel Catherine Millet-Ursin participait.

décembre 2019 Marie Misset

Publications
Déclaration de cotisations sociales : Comment fonctionne le droit à l’erreur pour les entrepreneurs

décembre 2019 Julie Jacotot

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