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de demain

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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
Découvrez nos événements et publications.

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Publications
Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.

novembre 2019 Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications
La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance, celle issue du décret du 23 avril dernier, s’appliquera. Quelles sont les nouveautés ? Comment l’employeur doit-il effectuer la déclaration d’accident de travail ? Quels réflexes doivent adopter salariés et employeurs pendant l’instruction du dossier par la CPAM ?

novembre 2019 Julie Béot-Rabiot

Événements
Forum des Carrières Juridiques | 3 décembre 2019

J-7 Forum des Carrières Juridiques
Venez retrouver Fromont Briens au forum des carrières juridiques qui se tiendra au pavillon d’Armenonville mardi 3 décembre de 10h15 à 20h !

novembre 2019

Vie du cabinet
Meet Up X HAAS Avocats

Moment convivial avec les confères de HAAS Avocats

novembre 2019

Événements
WEBINAR / 4 points clés pour bien cotiser à une retraite supplémentaire

novembre 2019 Catherine Millet-Ursin

Événements
WEBINAR / Comment accompagner les impacts sociaux des restructurations ?

septembre 2019 Anne LE QUINQUIS

Événements
WEBINAR / Réforme de la formation : comment gérer la formation des salariés & les premiers entretiens de bilan à réaliser en 2020?

juillet 2019 Léa Rameau

Événements
WEBINAR / La mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

mai 2019 Maud PERILLI

Publications
La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

Lors d’un contrôle, l’Inspection du travail constatait qu’une société avait employé des salariés qui avaient effectué des heures complémentaires excédant le maximum légal, et ...

juillet 2019 Ludovic Genty et Hadrien Durif

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