Fromont Briens vous apporte l’expertise de son équipe dédiée, pour assurer la défense des entreprises (personnes morales), de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs.
Forts de plus de 30 ans d’expérience en droit pénal du travail, nos avocats interviennent quotidiennement en prodiguant des conseils avisés permettant de maîtriser tant la procédure que le risque pénal.
Cette branche spéciale de droit composée des règles du Droit du travail et du Droit pénal, concerne les infractions commises dans les relations tant individuelles que collectives de travail.
Notre Cabinet accompagne les entreprises dans tous les moments de leur vie sociale.
Notre expertise en Droit Pénal du Travail associé à l'expertise en Compliance Sociale nous permet de proposer une offre innovante de Gestion de Crises Sociales.
« Anticiper, accompagner et défendre l’employeur face au risque pénal dans l’entreprise. »
Relations collectives : délit d’entrave envers les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales
Relations individuelles : accident du travail (blessures et homicide involontaires), travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel, etc.
Manquement à la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité, à la durée du travail, aux contrats précaires
Injure et diffamation
Abus de confiance/ Abus de biens sociaux/Escroquerie
Coaching et assistance lors des auditions devant les autorités administratives (Inspection du travail, DIRECCTE etc.) et judiciaires (Services enquêteurs dans le cadre de gardes à vue ou auditions libres, interrogatoires de première comparution ou auditions devant le Juge d’instruction, compositions pénales et CRPC).
Préparation et suivi de la procédure pénale et plaidoiries devant les juridictions répressives.
