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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Vie du cabinet
Vœux 2024

Publications
Nouvelle PSC des agents territoriaux (1/5) : régime obligatoire ou facultatif ?

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

février 2024 Auriane Damez

Publications
Liberté d’expression et vie privée : le pouvoir disciplinaire de l’employeur confronté à l’usage des réseaux sociaux

Cass. soc., 20 septembre 2023, n° 21-18.593 FS-D

février 2024 Catherine Millet-Ursin et Maelle Nevoux

Publications
Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ?

février 2024 Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

Publications
Forfait en jours : de nouvelles précisions utiles de la Cour de cassation

Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.200, FS-B

février 2024 Emmenuelle Tournaire

Publications
Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : le salarié doit pouvoir y renoncer chaque année

CE, 1re et 4e ch. réunies, 29 nov. 2023, n° 472182

janvier 2024 Catherine Millet-Ursin

Publications
Les moyens du délégué syndical

Pour l'exercice de ses missions, le délégué syndical est doté de différents moyens dans les contours méritent d'être précisés.

janvier 2024 Pierre Lopes

Publications
Le préjudice nécessaire à géométrie (très) variable en droit du travail

Regards croisés sur le préjudice nécessaire

décembre 2023 Hugues Pélissier et Estelle Houser

Publications
Semaine de 4 jours : Quelle mise en pratique au regard du droit du travail ?

Quel intérêt peut présenter ce dispositif qui bouscule le mode traditionnel de répartition de la durée du travail ? À qui s’adresse-t-il ? Comment le mettre en place ? Quel cadre juridique utiliser ? Quelles précautions prendre ?

décembre 2023 Maud Perilli et Marie Paliargues

Publications
Le licenciement concomitant à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel n’est pas automatiquement nul

Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.678 F-B

décembre 2023 Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

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