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Accompagner l’entreprise
dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

Anticiper les évolutions

Parce que bien choisir, c’est anticiper.
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Publications
Mesures de lutte contre l’inflation en France et au Royaume-Uni

Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal, avocates au sein de Fromont Briens | Littler et GQ | Littler vous proposent un bref aperçu des réponses que les gouvernements français et britannique ont récemment mises en œuvre afin de lutter contre les effets de la hausse actuelle de l'inflation en Europe. En France, ce sujet est au cœur de l'actualité dans la mesure où la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.

août 2022 Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal

Publications
Employment measures against inflation in France and in the UK

Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal join forces to provide you with a brief overview of the very different responses the French and UK governments recently implemented to mitigate the effects of the current rise in inflation across Europe.

août 2022 Sophie Lippmann and Josephine Rendall-Neal

Événements
MATINALE CSE

mai 2022 Maud Perilli, Jacques de Tonquédec

Événements
Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

juin 2022 Sabrina Dougados

Publications
Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours s’impose

CA Versailles, 17° ch., 18 mai 2022, n° 19/03230

septembre 2022 Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes

Publications
Travail effectif : notion à géométrie variable

Identifier d’un seul coup d’oeil comment décompter et rémunérer, ou non, les temps consacrés au travail, à des activités périphériques ou les absences.

septembre 2022 Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle

Publications
Le recours au vote électronique ne s’improvise pas : la pertinence et les modalités de mise en place du vote électronique doivent être adaptées à chaque entreprise !

L'employeur qui a recours au vote électronique doit s'assurer que l'ensemble des salariés ait accès à un matériel de vote. À défaut, les élections encourent l'annulation peu important l'influence de cette irrégularité sur les résultats du scrutin. Cass. soc., 1er juin 2022, pourvoi n° 20-22.860, arrêt n° 674 F-B

juillet 2022 Jennifer Dinh et Jacques de Tonquédec

Vie du cabinet
Best Lawyers 2023 🚀

juin 2022 Fromont Briens

Publications
🔊 PODCAST | Université d’été ANDRH 2022

Découvrez le 3ème épisode de notre podcast Fromont Briens x ANDRH

juin 2022 Mohamed Materi, Jacques de Tonquédec

Publications
Clarification du fonctionnement des mutuelles et des institutions de prévoyance

Le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 clarifie les règles régissant les relations entre les mutuelles et leurs membres. II précise également leurs règles d'immatriculation et met à jour certaines dispositions devenues obsolètes. II procède de même pour les institutions de prévoyance et uniformise les règles relatives à la résiliation infra annuelle, tous assureurs confondus.

juin 2022 Catherine Millet-Ursin

Publications
Littler Executive Employer, Phoenix, May 2022

juin 2022 Fromont Briens

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