Anticiper les évolutions
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Publications
Seule une option irrévocable au régime d’assurance chômage rend éligibles les EPIC et les SEM des collectivités territoriales à la RGCS (ex – « réduction Fillon »)
décembre 2024Thomas Baudoin et Catherine Millet-Ursin
Publications
Vers une généralisation de l’obligation du partage de la valeur ?
décembre 2024Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
Publications
L’annulation de l’élection des candidats comme seule sanction en cas d’irrégularité
novembre 2024Cédric Guillon et Pierrick Lafarge
Publications
L’existence d’un lien de subordination n’emporte pas toujours contrat de travail pour un agent public : illustration
novembre 2024Vanessa Delattre et Marie Paliargues
Publications
L’obligation de négocier un accord GEPP est conditionnée à la présence d’une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise
novembre 2024Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort
Publications
Obligation de sécurité : comment faire face à ce kaléidoscope ?
novembre 2024Khadija Benyahya
Publications
Précisions sur le régime des AGA et des indemnités de rupture conventionnelle des salariés séniors
octobre 2024Pierre Sandres
Publications
Accident du travail : maîtriser la procédure pour le contester efficacement
octobre 2024Dominique Chapellon-Liedhart
Publications
Les risques et périls d’une dérogation informelle au délai de consultation du CSE
octobre 2024Cyrille Franco et Marine Saiget
Publications
Restructuration des branches: embûches et pièges de la négociation
octobre 2024Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux
Publications
Les changements en matière de protection sociale
octobre 2024Auriane Damez
Publications
Nouvelle PSC des agents territoriaux (5/5) : Le contenu et l’intérêt des négociations à l’échelon local
août 2024Auriane Damez