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FILTRER AVEC

Publications

Nouvelle PSC des agents territoriaux (4/5) : le recours à l’assistant à maîtrise d’ouvrage

juin 2024Auriane Damez

Publications

Engagement unilatéral et usage : deux qualifications distinctes ?

juin 2024Sophie Pélicier-Loevenbruck et Danis Schmit

Événements

Webinars – Live et replay

juin 2024

Événements

International workshop

juin 2024Auriane Damez

Publications

Convention de rupture amiable dans le cadre d’un plan de départs volontaires et appréciation du motif économique

juin 2024Edouard Gintrand et Quentin Sanchez

Événements

Webinar – Current trends in Employment law in the US

mai 2024Sophie Pelicier-Loevenbruck

Publications

Le mécénat de compétences permet aux entreprises de s’inscrire dans une cause d’intérêt général

mai 2024Sarah Sagar

Publications

L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de travail

mai 2024Collectif

Publications

L’information sur les différentes phases de l’instruction peut être réalisée en un seul courrier de la caisse

mai 2024Dominique Chapellon-Liedhart

Événements

Contrôle URSSAF et ses suites : pratiques & retours d’expérience

mai 2024

Publications

Nouvelle PSC des agents territoriaux (3/5) : comment traiter en paie le financement des régimes ?

mai 2024Auriane Damez

Publications

Impacts des Jeux olympiques sur l’activité des entreprises : quels sont les dispositifs mobilisables ?

mai 2024Carole Codaccioni et Eléonore Dumarski

Publications

Retirement Plan Issues for Internationally Mobile Employees Connected to France

mai 2024Catherine MILLET-URSIN, Pierre SANDRES, Maelle NEVOUX et Julien TIPHINE

Publications

Employeurs de santé : avec la loi immigration (art. 27), une nouvelle procédure plus accessible de régularisation des professionnels de santé étrangers !

mai 2024Julien Tiphine et Serioga Danielan

Publications

Employeurs de santé : Un nouvel outil de recrutement de professionnels de santé à l’étranger, le titre de séjour « Talents – Professions médicales et de la pharmacie

mai 2024Julien Tiphine et Hugo Briganti

Publications

Abandon d’activité principale et reconnaissance d’établissement nouvellement créé

mai 2024Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Nouvelle PSC des agents territoriaux (2/5) : les bénéficiaires des couvertures santé et prévoyance

mai 2024Julien Tiphine

Publications

Salarié(s) radicalisé(s) : détecter et agir

mai 2024Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet

Chambers | International ranking

mai 2024

Vie du cabinet

Legal 500 | International ranking

mai 2024

Vie du cabinet

Meilleur cabinet d’avocats : 5 étoiles pour Fromont Briens

mai 2024

Vie du cabinet

Courir pour Elles

mai 2024

Événements, Vie du cabinet

International :  Spring European Employment Summit

avril 2024

Vie du cabinet

Journée internationale des droits des femmes

mars 2024

Publications

La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

mars 2024Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

Publications

Forfait en jours : de nouvelles précisions utiles de la Cour de cassation

mars 2024Emmanuelle Tournaire

Publications

Liberté d’expression et vie privée : le pouvoir disciplinaire de l’employeur confronté à l’usage des réseaux sociaux

mars 2024Catherine Millet-Ursin et Maelle Nevoux

Publications

Nouvelle PSC des agents territoriaux (1/5) : régime obligatoire ou facultatif ?

mars 2024Auriane Damez

Publications

Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

mars 2024Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

Publications

Les moyens du délégué syndical

mars 2024Pierre Lopes

Publications

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : le salarié doit pouvoir y renoncer chaque année

mars 2024Catherine Millet-Ursin

Publications

Semaine de 4 jours : Quelle mise en pratique au regard du droit du travail ?

mars 2024Maud Perilli et Marie Paliargues

Publications

Le préjudice nécessaire à géométrie (très) variable en droit du travail

mars 2024Hugues Pélissier et Estelle Houser

Vie du cabinet

Vœux 2024

mars 2024

Publications

Le licenciement concomitant à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel n’est pas automatiquement nul

mars 2024Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

Publications

La révision-extinction : entre pragmatisme et dualisme ?

mars 2024Catherine Millet-Ursin

Publications

Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ?

octobre 2023Pierre Pomerantz et Pierre Lopes

Publications

Repenser la place du travail : enjeux et outils juridiques pour l’entreprise

octobre 2023Sophie pelicier Loevenbruck

Événements, Vie du cabinet

30 ans du cabinet

octobre 2023

Publications

Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : telle mère, telles filles ?

septembre 2023Cyrille Franco et Augustin de Laigue

Publications

Réforme des retraites : les dispositions réglementaires

septembre 2023Catherine Millet-Ursin et Pierre Sandres

Publications

Santé, pénibilité et fin de carrière : les dispositifs qui peuvent être sollicités

septembre 2023Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications

Les spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

septembre 2023Charles Dumel

Publications

Retraite, parentalité, droits du proche aidant et du conjoint survivant : les règles à anticiper

septembre 2023Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Événements

Webinar | Harcèlement moral

août 2023

Publications

Gestion de fin de carrière : souplesse et créativité au bénéfice de tous

juillet 2023Catherine Millet-Ursin

Publications

Le cumul emploi-retraite : une nouvelle solution pour compléter ses droits

juillet 2023Catherine Millet-Ursin & Françoise Kleinbauer

Publications

Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel

juillet 2023Sophie Pélicier-Loevenbruck & Sarah Daubin

Publications

A propos des dispenses d’adhésion

juillet 2023Auriane DAMEZ

Publications

Retraite progressive : ne pas rater la réforme !

juillet 2023Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Vie du cabinet

Best Lawyers 2024

juin 2023Fromont Briens

Publications

La réforme des retraites : pour quand et pour qui ?

juin 2023Catherine Millet-Ursin et Françoise Kleinbauer

Publications

Invalidité : point de départ de la prescription biennale

juin 2023Auriane Damez

Publications

Contrôle par l’Administration de l’obligation de reclassement d’un salarié protégé travailleur handicapé licencié pour motif économique

juin 2023Cédric Guillon & Robin Dejonghe

Événements

Webinar | Présomption de démission

juin 2023David Blanc

Publications

Mise en œuvre d’un accord GPEC : le CSE doit être consulté lorsque les mesures affectent le volume ou la structure de l’emploi

mai 2023Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc

Publications

Forfait en jours : Contestation du dispositif et conséquences

avril 2023Maud Perilli, Vanessa Delattre, Marie Paliargues

Publications

Forfait en jours : le dispositif au regard du droit de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne

avril 2023Ludovic Genty, Hadrien Durif

Publications

Spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

avril 2023Charles Dumel

Publications

Forfaits en jours : Contrôle de la charge effective de travail

avril 2023Cécile Curt, Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Forfait en jours : Un traitement spécifique en protection sociale ?

avril 2023Auriane Damez; Pierre Sandres

Publications

Effets des absences et de la rupture du contrat de travail sur le forfait

avril 2023Sarah Daubin

Publications

Rémunération des salariés en forfait jours : des spécificités ?

avril 2023Laurence Urbani-Schwartz, Audrey Fardin

Publications

Le forfait en jours à l’épreuve du droit commun de la durée du travail

avril 2023David Blanc

Publications

Forfait en jours : Convention individuelle de forfait : mise en place et modifications ultérieures en tableaux, schémas et modèle

avril 2023Nazanine Farzam, Laetitia Pierre

Publications

Forfait en jours : Impact de la mise en cause, de la dénonciation ou de la modification de l’accord collectif sur la convention individuelle

avril 2023Jérôme Bénéteau

Publications

Forfait en jours : Contenu de l’accord collectif de mise en place

avril 2023Cédric Guillon, Pierrick Lafarge

Publications

Forfaits en jours : Articulation entre accords de branche, d’entreprise et conventions individuelles

avril 2023Catherine Millet-Ursin, Maelle Nevoux, Emmanuelle Tournaire

Publications

Le forfaits en jours dans tous ses états

avril 2023Cabinet Fromont Briens

Publications

Forfaits en jours : Quel public ? Quel intérêt ?

avril 2023Cécilé Curt, Dorothée Masson, Anne-Sophie Meyzonnade

Publications

Faute inexcusable : évolution de l’indemnisation des accidents du travail

mars 2023Auriane Damez

Publications

Amiante : la Cour de cassation élargit de nouveau les possibilités d’indemnisation

mars 2023Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

Publications

Mécénat de compétences : un dispositif fiscal au service des enjeux du droit social

mars 2023Cyrille Franco et Sarah Sagar

Événements

Webinar | Fromont Briens x France Retraite

février 2023Catherine Millet-Ursin

Publications

L’apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne vaut pas absence de signature du contrat de travail à durée déterminée

février 2023Alexandra Clerc et Eugénie Leynaud

Publications

Protection du lanceur d’alerte : la ligne d’arrivée enfin franchie ?

février 2023Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications

Quand la Cour de cassation affirme l’égalité capillaire entre tous les salarié.e.s

janvier 2023Cyrille Franco et Marie-Sophie Turet

Publications

Le procès de la colonisation spatiale : À qui appartient le bébé de l’espace ?

janvier 2023Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications

Articulations des consultations au CSE : quand la consultation ponctuelle s’émancipe de la consultation récurrente

janvier 2023Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications

La décision du Comité européen condamnant le « barème Macron » : beaucoup de bruit pour rien ?

janvier 2023Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

Publications

Application du barème Macron : la Cour d’appel de Douai résiste

janvier 2023

Publications

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

janvier 2023Auriane Damez et Laurence Chrébor

Événements, Publications

? TABLE RONDE | L’entreprise face à l’impératif de flexibilité: le travail hybride normalisé   

décembre 2022Sylvain Deleuze

Événements

Webinar | Le forfait-jours à l’épreuve du droit commun : articulation avec les autres dispositifs en matière de durée du travail 

décembre 2022Marine Saiget

Publications

? PODCAST | La gestion des risques psychosociaux dans le cadre des réorganisons   

novembre 2022Sylvain Deleuze

Événements, Publications

? PODCAST | Anticipation, agilité et communication : les clés de succès des opérations de restructuring

novembre 2022

Publications

Détermination au taux ATMP applicable aux établissements de placement des travailleurs à domicile auprès des personnes physiques employeurs

novembre 2022Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Indemnités de grand déplacement : la présomption a-t-elle encore un sens ?

novembre 2022Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Événements, Publications

? PODCAST | Transco – Congé de mobilité : une mise en œuvre facilitée pour les entreprises 

novembre 2022

Événements, Publications

? PODCAST | Réorganisations d’entreprise : quels outils juridiques ?

novembre 2022

Publications

Régime social et fiscal des heures supplémentaires

novembre 2022Cécile Curt, Hadrien Durif, Anne-Sophie Meyzonnade

Événements, Publications

? PODCAST | Carve-out : comprendre ses enjeux pour préserver le dialogue social 

novembre 2022

Publications

Le ministre du Travail, un arbitre du dialogue social sous contrôle

novembre 2022Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

Publications

? PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Prévention du harcèlement au travail, encadrement légal et bonnes pratiques

novembre 2022Laurence Urbani-Schwartz

Événements

Webinar | L’insuffisance professionnelle : comment la qualifier et la gérer ?

novembre 2022Marine Saiget

Événements

Webinar | Pouvoir d’achat et masse salariale : quelles opportunités RH pour optimiser les dispositifs ?

octobre 2022Souade Bouchêne, Catherine Millet-Ursin et Habib Makhlouf

Publications

Arrêt de travail pour maladie en cours de congés payés : le report des jours s’impose

septembre 2022Marie-Laurence Boulanger et Pierre Lopes

Publications

Mesures d’urgence sanitaire : précisions sur le dispositif permettant à l’employeur d’imposer des jours de repos

septembre 2022Marie-Laurence Boulanger et Alexandra Clerc

Publications

Travail effectif : notion à géométrie variable

septembre 2022Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski et Alix de la Salle

Publications

Mesures de lutte contre l’inflation en France et au Royaume-Uni

août 2022Sophie Lippmann et Josephine Rendall-Neal

Vie du cabinet

Best Lawyers 2023 ?

juin 2022Fromont Briens

Publications

Fasc. 845 : MUTUALITÉ. – Mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance

juin 2022Auriane Damez et Catherine Millet-Ursin

Publications

Fascicule 646 – Régime général : cotisations et contributions de sécurité sociale

juin 2022Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications

Clarification du fonctionnement des mutuelles et des institutions de prévoyance

juin 2022Catherine Millet-Ursin

Publications

RSE : ne pas faire l’impasse sur le « S » !

juin 2022Catherine Millet-Ursin

Événements

MATINALE CSE

mai 2022Maud Perilli, Jacques de Tonquédec

Publications

Barème Macron

mai 2022Camille-Antoine Donzel

Publications

Fascicule 315-10 – Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles.

mai 2022Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Fascicule 840 – Mutualité

mai 2022Catherine Millet-Ursin

Publications

Égalité professionnelle femmes / hommes : ce qui change

mai 2022Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Publications

PSE : compétences du juge judiciaire pour sanctionner l’inobservation des critères d’ordre de licenciement et allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

mai 2022Marie-Laurence Boulanger et Sybille Gustin

Publications

? PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Les mécanismes d’aménagement collectif du temps de travail

avril 2022David Blanc

Publications

Lamy Social 2023

mars 2022

Publications

Quelles limites à l’autonomie du cadre soumis à une convention de forfait-jours ?

avril 2022Cyrille Franco et Sarah Sagar

Publications

Contrat de travail : Pas de requalification sans indices démontrant le lien de subordination

avril 2022Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications

La modification des avantages de retraite : l’histoire sans début

mars 2022Charlotte Bertrand et Louis Ladaigue

Publications

Transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte : vers un élargissement de la qualification de lanceur d’alerte et du renforcement de la protection associée

mars 2022Laurianne Morette

Publications

Référendum de validation d’un accord minoritaire : périmètre de consultation des salariés et modalités de contestation

février 2022Jean-Martial Buisson et Marine Altani

Publications

Distribution de tracts dans l’entreprise sur une plage d’horaires variables et discrimination syndicale

février 2022Audrey Fardin

Publications

Retraite par points : vérifier leurs conditions d’acquisition est essentiel

février 2022Catherine Millet-Ursin

Publications

Entretien professionnel : le point sur la liquidation des pénalités

février 2022Sabrina Dougados

Publications

? PODCAST ANDRH, On Monte le Son ! Les outils à disposition des RH pour mener un projet de réorganisation

janvier 2022Mohamed Materi et Louis Van Gaver

Publications

Appliquer le forfait mobilités durables dans l’entreprise

janvier 2022Maud Perilli et Eugénie Leynaud

Publications

Un syndicat reconnu représentatif au niveau de certains établissements ne peut invoquer son absence de représentativité au niveau de l’entreprise pour y nommer un RSS

décembre 2021Mohamed Materi et Jean-Sébastien Capisano

Publications

Régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

décembre 2021Cécile Curt

Publications

La recommandation patronale de substitution, une possibilité subordonnée au respect de l’exigence de loyauté

décembre 2021Catherine Millet-Ursin et Constantin Crétois

Publications

Il n’existe plus aucune disposition prévoyant une prise en charge de l’expertise sur la participation par l’employeur

novembre 2021Olivier Thibaud

Publications

Caractère collectif d’un régime de protection sociale : nouveaux critères de définition d’une catégorie objective

octobre 2021Laurence Chrébor

Publications

La gestion des frais professionnels

septembre 2021Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications

Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute

août 2021Louis Ladaigue

Publications

[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

septembre 2021Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy

Publications

A travail de même valeur, salaire égal : un principe d’application directe en matière d’égalité professionnelle selon la CJUE

juillet 2021Catherine Millet-Ursin

Publications

L’apprentissage : un outil de mobilité professionnelle des salariés en CDI

juillet 2021Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications

Fonctionnement et prérogatives du CSE

juillet 2021Le cabinet Fromont Briens

Événements

Classement Best Lawyers 2022

juin 2021

Publications

Rupture conventionnelle : l’indemnité spécifique de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement

juin 2021Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Événements

Classement 2020 des cabinets d’avocats dans le droit social – France Auvergne-Rhône-Alpes

avril 2021communication

Événements

Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats de France d’après Le Point

avril 2021communication

Événements

Formation professionnelle: maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés

juin 2021communication

Événements

Le salarié, acteur de la sécurité et de l’insécurité informatique…

mai 2021communication

Événements

Redynamisez vos relation sociales avec le forfait mobilités durables

mai 2021communication

Offre

L’Urssaf Caisse nationale

avril 2021communication

Événements

Le carve-out, entre solution et opportunité dans un contexte de crise de l’emploi

janvier 2021communication

Vie du cabinet

5 nouveaux associés chez Fromont-Briens

février 2021communication

Offre

Aéma Groupe & Aviva

mars 2021communication

Publications

Incidence de la désignation d’un expert par le CSE sur la procédure de consultation et le contrôle de la DREETS

juin 2021Julie Béot-Rabiot

Événements, Vie du cabinet

Classement Legal 500 2021

avril 2021communication

Événements, Offre

Publication de la Formation en ligne sur les formations (dispositifs, financements) avec Lexbase

mai 2021Sabrina Dougados, Léa Rameau

Événements

Webinar | Formation professionnelle, quels financements ?

mai 2022Sabrina Dougados

Événements

Webinar | Printemps de la Formation 2021

mai 2021Sabrina Dougados

Publications

Aménager le temps de travail pendant et après la covid-19

mai 2021Marie-Laurence Boulanger et Elodie Dubuy

Publications

L’entretien professionnel permet de renforcer les liens distendus par la crise

mai 2021Sabrina Dougados

Publications

Distribution d’assurance : Champ d’application des processus d’approbation des produits d’assurance

mai 2021Auriane Damez

Publications

Droit à la preuve et vie privée : un subtil exercice de recherche de proportionnalité pour l’employeur

mai 2021Camille-Antoine Donzel

Publications

Heures supplémentaires : la cour d’appel ne saurait faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié

avril 2021Cédric Guillon et Marie Delandre

Publications

Les clauses générales des transactions emportent renonciation à toute action afférente à la clause de non-concurrence

avril 2021Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications

La data room est un outil pertinent dans le cadre de la mission de l’expert du CSE

mars 2021Olivier Thibaud

Publications

? PARTENARIAT Fromont Briens avec Le Lab RH ?

mars 2021Fromont Briens

Événements

WEBINAR | Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : Décryptages du projet d’ordonnance ?

mars 2021Communication

Événements

WEBINAR | Décodez la QVT : L’expérience collaborateur lors des moments complexes de l’entreprise

mars 2021Communication

Événements

WEBINAR | Plan d’Epargne Retraite : les entreprises au cœur de la révolution

mars 2021Communication

Événements

WEBINAR | Les Cercles Décideurs RH : Le prêt de main-d’œuvre

mars 2021Communication

Publications

Elections professionnelles : les modalités de recours au vote électronique par décision unilatérale

février 2021Laurence Urbani-Schwartz et Camille Chaumier

Publications

Licenciement pour motif économique : Seule l’absence ou l’insuffisance du PSE entraîne la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique

février 2021Laurence Urbani-Schwartz et Lisa Vincent-Carrière

Publications

Convention de forfait annuel en jours : une condamnation peut en cacher une autre

février 2021Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications

Rémunération variable : vers un retour à la raison

février 2021Catherine Millet-Ursin

Publications

Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

février 2021Mohamed Materi

Vie du cabinet

? Fromont Briens coopte 5 associés

février 2021Communication

Publications

Droit de la preuve et possibilité pour l’employeur de produire devant le juge prud’homal des moyens de preuve illicites

janvier 2021Souade Bouchene et Florian Clouzeau

Publications

La fusion-absorption d’une société n’aboutit plus nécessairement à l’immunité pénale

janvier 2021Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications

Intéressement : les points clefs

janvier 2021Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Publications

Violation du secret médical par un salarié : ni l’employeur, ni le médecin n’ont la qualité de victime

janvier 2021Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications

AT/MP – La notification de la décision de refus de prise en charge préserve le compte employeur d’un revirement ultérieur

décembre 2020Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

Portabilité des garanties collectives de frais de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire : le verdict est tombé !

décembre 2020Emilie Morin

Publications

Le droit social est une matière où l’on ne s’ennuie jamais

novembre 2020Louis Lamy de la Chapelle

Publications

Covid-19 : l’indemnisation des arrêts maladie décryptée par Charlotte Bertrand

novembre 2020Charlotte Bertrand

Événements

? WEBINAR | Pratique des Due Diligences & Cession d’Entreprise

novembre 2020

Publications

? Transformation et Travail 2.0 | Tables rondes virtuelles

novembre 2020Communication

Publications

Action civile du comité d’entreprise : le mandat doit être délivré à un membre de l’instance

novembre 2020Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications

Un rappel salutaire : pas de salariat sans lien de subordination

novembre 2020Catherine Millet-Ursin et Sophie Yin

Publications

Une solution nette ? Les sommes reprises par l’URSSAF sont nécessairement en brut

novembre 2020Olivier Anfray

Publications

Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

novembre 2020Mohamed Materi

Publications

Aides à l’embauche en tableau

octobre 2020Coralie Jamois et Marine Baraque

Publications

Licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle : la sanction du défaut de consultation des représentants du personnel est désormais connue

octobre 2020Florent Clouzeau et Baptiste Harlé

Publications

Les administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) : vademecum

octobre 2020Benjamin Kantorowicz et Louis Ladaigue

Événements

? PARTENARIAT EXCLUSIF| PROTECTION SOCIALE ET REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES

octobre 2020PSC

Publications

Epargne salariale : les ajustements liés au Covid-19

octobre 2020Louise Gatier et Clémence Niogret

Publications

La représentation du personnel et le dialogue social au sein d’un groupement d’intérêt public

octobre 2020Thomas Baudoin et Alicia Payfort

Publications

Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement

octobre 2020Catherine MilletUrsin

Événements

? Les enjeux de la formation digitale dans les entreprises | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020Sabrina Dougados

Événements

? Ressources humaines, Réseaux sociaux, les nouvelles problématiques en podcast | CODE RH : ça vous concerne

octobre 2020Jean-Martial Buisson

Événements

? PODCAST Fromont Briens x Capital Magazine | CODE RH : Initiation à la PSC

octobre 2020Charlotte Bertrand

Publications

Tarification AT/MP : la seule baisse significative de l’effectif d’un établissement ne lui confère pas la qualité d’établissement nouvellement créé

octobre 2020Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications

Licenciement pour inaptitude… et impossibilité de reclassement : de l’importance de bien motiver

octobre 2020Batpiste Harlé et Florian Clouzeau

Publications

La barbe en entreprise : quelles limites ?

septembre 2020Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Événements

? PODCAST | CODE RH : ça vous concerne | L’allongement du congé second parent ? Un défi à la mesure des entreprises modernes et engagées pour le bien-être des salariés !

septembre 2020Olivier Thibaud

Événements

? PODCAST | CODE RH : ça vous concerne | L’accord de performance collective

septembre 2020Marie-Laurence Boulanger

Événements

? SAVE THE DATE | Salon Préventica Lyon 2020 à partir du 29 septembre

septembre 2020Communication

Événements

? SAVE THE DATE | Rendez-vous jeudi 10 décembre 2020 pour la 4ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain – Edition Lyon !

septembre 2020Communication

Événements

? SAVE THE DATE | Rendez-vous Mercredi 4 et Jeudi 5 Novembre 2020 pour les Entretiens Jacques Cartier : Le Sommet Virtuel 2020

septembre 2020Souade Bouchêne & Catherine Millet-Ursin

Événements

? SAVE THE DATE | Rendez-vous Mercredi 14 Octobre 2020 pour Uspring

septembre 2020Sabrina Dougados

Publications

Propos dégradants à caractère sexuel : la faute grave semble automatique

septembre 2020Nazanine Farzam & Charlotte Rodriguez

Publications

Prêt de main-d’oeuvre : qui supporte le risque professionnel ?

juillet 2020Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications

La Cour d’appel de Paris confirme que le « bore-out » peut relever du harcèlement moral

juillet 2020Laura Jousselin

Publications

L’accord de performance collective au service de l’entreprise et des salariés ?

juillet 2020Marie-Laurence Boulanger

Publications

Covid-19 : l’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des tribunaux

juillet 2020Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Publications

Organiser les départs en formation durant la crise sanitaire

juillet 2020Sabrina Dougados et Justine Poyau

Publications

Portabilité et liquidation judiciaire : l’avis de l’Administration

juillet 2020Olivier Anfray

Publications

Heures supplémentaires non payées : qui doit prouver qu’elles ont bien été effectuées ?

juillet 2020David Calvayrac

Publications

L’accord de performance collective : le pari gagnant de la négociation collective

juin 2020Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort

Vie du cabinet

Classement Le Point Des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2020

juin 2020Communication

Vie du cabinet

Classement Best Lawyers 2021

juin 2020Communication

Publications

L’APC, une opportunité pour gérer l’après-Covid ?

juin 2020Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier

Publications

Le non respect d’un accord de branche de prévoyance n’interdit pas d’être exonéré, à condition de l’avoir formalisé

juin 2020Olivier Anfray et Claire Adam

Publications

Prise en charge par les employeurs des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel de leurs salariés

juin 2020Jean-Jacques Fournier

Publications

Régime fiscal de l’indemnité versée à un représentant du personnel en contrepartie de la démission de ses mandats préalable à son licenciement dans le cadre d’un PSE

juin 2020Cécilia Arandel et Claire-Marie Jarcin

Publications

L’Accord de performance collective, une opportunité pour gérer l’après-Covid ?

juin 2020Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier

Publications

Profession : urgentistes du droit social

juin 2020Christine Aranda

Événements

WEBINAR / Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ? | 18 Juin à 11H30

mai 2020Marie-Laurence Boulanger

Événements

WEBINAR / Harcèlement : Comment prévenir et gérer les situations au sein de l’entreprise ? | 4 Juin à 16H

mai 2020Laurence Urbani-Schwartz

Événements

WEBINAR / PRESENTIEL VS TELETRAVAIL : comment sécuriser la reprise d’activité de mon entreprise ? | 3 Juin à 11H

mai 2020Catherine Millet-Ursin Gérard Haas

Publications

Télétravail : l’accident du travail en question

mai 2020Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications

Quelles conditions de reprise pour l’activité de formation par apprentissage ?

mai 2020Sabrina Dougados

Publications

Réduction générale des cotisations : paramétrage du SMIC lors des absences pour congés payés indemnisés par une caisse de congés payés

mai 2020Olivier Anfray et Jean-Adrien Jouen

Publications

Cotisations et contributions sociales – L’employeur libre d’accorder des secours à ses salariés en exonération de charges sociales

mai 2020Catherine Millet-Ursin

Publications

Le Covid-19, une maladie professionnelle ?

avril 2020Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Publications

CSE – Litiges sur les délais de consultation du comité : à la recherche de l’effet utile

avril 2020Mathieu Hugueville

Publications

Possibilité pour le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire de désigner un expert en cas de risque grave pour les travailleurs mis à disposition de l’entreprise utilisatrice

avril 2020Benjamin Kantorowicz

Publications

Les impacts de la crise sur la formation professionnelle pour les entreprises et les organismes de formation

avril 2020Léa Rameau

Publications

Présider le CSE, Aspects pratiques et stratégiques

avril 2020Fromont Briens

Publications

Covid-19 : Les impacts pour la formation professionnelle

avril 2020Sabrina Dougados

Publications

Covid-19 – Situation des travailleurs frontaliers en Suisse et France

avril 2020Thomas Baudoin

Événements

WEBINAR / Impacts du Covid-19 sur la formation professionnelle pour les entreprises employeurs et les organismes de formation | REPLAY

mars 2020Léa Rameau

Événements

WEBINAR / Covid-19 : Décryptage des nouvelles mesures en droit du travail | REPLAY

mars 2020Maud Perilli & Jacques de Tonquédec

Événements

WEBINAR / Crise sanitaire du Covid-19 : Quel est l’impact du télétravail sur le RGPD ? | REPLAY

mars 2020Mohamed Materi

Événements

WEBINAR / Impacts du Covid-19 sur la protection sociale complémentaire | REPLAY

mars 2020Catherine Millet-Ursin

Publications

Coronavirus : ce que votre patron peut exiger (ou pas)

mars 2020Mohamed Materi

Événements

WEBINAR / Covid-19 : comment recourir à l’activité partielle pour vos salariés ? | REPLAY

mars 2020Cécilia Arandel

Événements

WEBINAR / Face au coronavirus : quelles réponses apporter en France ? Eclairage avec la situation en Chine | REPLAY

mars 2020Mohamed Materi

Vie du cabinet

Informations Covid-19 | Fromont Briens

mars 2020Fromont Briens

Publications

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

mars 2020

Publications

Législation du travail | Discrimination indirecte

mars 2020David Calvayrac

Publications

Coronavirus : quels risques pour les employeurs ?

mars 2020Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden

Événements

Journée Internationale des Droits des Femmes

mars 2020Communication

Événements

Rencontre avec les étudiants

mars 2020Communication

Publications

HEBDO PSC 2

mars 2020PSC

Publications

HEBDO PSC 4

mars 2020PSC

Vie du cabinet

Week-end ski 2020

mars 2020Communication

Événements

Forums Etudiants Février 2020

mars 2020Communication

Vie du cabinet

Emilie Morin rejoint Fromont Briens en qualité d’Avocat Of Counsel

mars 2020Communication

Événements

Procès fictif du Ranking Social

mars 2020Communication

Événements

Fromont Briens x Périclès Group | Petit-déjeuner

mars 2020Communication

Événements

Fromont Briens x GPTW | Décodez la QVT

mars 2020Communication

Vie du cabinet

Rencontre avec le Master 2 DPRT Paris II Panthéon-Assas

mars 2020

Publications

PODCAST Les espoirs du Barreau

février 2020Sophie Millot

Publications

HEBDO PSC 3

février 2020Equipes PSC

Publications

La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

février 2020David Blanc et Edith Genevois

Publications

Précisions ministérielles sur la tarification des contrats d’assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Évin

février 2020Laurence Chrébor

Publications

Elections professionnelles : les nouvelles règles du jeu en matière de représentation équilibrée femmes/hommes

février 2020Barbara Mollet et Camille-Antoine Donzel

Publications

Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

février 2020Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Publications

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020

février 2020Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol

Publications

Hebdo PSC | Fromont Briens

février 2020PSC

Publications

La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’assure pas la protection totale du donneur d’ordre

janvier 2020David Blanc et Edith Genevois

Publications

La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

janvier 2020Olivier Thibaud et Chloé Boban

Publications

Illicéité du moyen de preuve issu d’un logiciel de traçabilité de l’activité informatique des salariés : quelle cause pour quels enjeux ?

janvier 2020Souade Bouchêne et Florian Clouzeau

Événements

PETIT-DÉJEUNER Résiliation infra-annuelle des complémentaires Santé

janvier 2020

Publications

Satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020

janvier 2020Jean-Jacques Fournier

Publications

Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges

janvier 2020Nazanine Farzam

Publications

« L’objectif de la « prime Macron » est de favoriser l’accès des salariés aux dispositifs d’épargne salariale »

décembre 2019Catherine Millet-Ursin

Publications

La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié

décembre 2019Olivier Thibaud et Chloé Boban

Événements

Le procès du futur | Tech Paf

décembre 2019Marie Misset

Publications

Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

décembre 2019Cyrille Franco et Marine Saiget

Publications

Les groupements d’intérêt public ne sont pas éligibles à la réduction « Fillon »

décembre 2019Thomas Baudoin

Publications

Réduction des cotisations sur les bas salaires : engager la négociation annuelle obligatoire suffit

décembre 2019Olivier Anfray

Publications

Déclaration de cotisations sociales : Comment fonctionne le droit à l’erreur pour les entrepreneurs

décembre 2019Julie Jacotot

Publications

Accident du travail mortel et infraction à la réglementation sur la sécurité des salariés : une inapplicabilité du principe ne bis in idem

décembre 2019Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet

5000 Abonnés sur LinkedIn

décembre 2019Communication

Événements

Fromont Briens, partenaire des Victoires des Leaders du Capital Humain à Lyon le 12 décembre au Palais de la Bourse

décembre 2019Communication

Événements, Non classifié(e)

Julie Béot-Rabiot, nommée parmi les 30 avocats d’affaires de la relève 2020

décembre 2019

Publications

Discrimination, Harcèlement… Comment les femmes et les entreprises peuvent réagir

décembre 2019Coralie Jamois

Publications

Nullité du licenciement et demande de réintégration : nature de l’indemnité d’éviction versée au salarié

décembre 2019Eugénie Leynaud et Vanessa Delattre

Publications

La nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

décembre 2019Julie Béot-Rabiot

Publications

Violation d’une liberté fondamentale : une charge de la preuve à géométrie variable

décembre 2019Cyrille Franco et Marine Saiget

Événements

Forum des Carrières Juridiques | 3 décembre 2019

novembre 2019Ressources Humaines

Vie du cabinet

Meet Up X HAAS Avocats

décembre 2019

Événements

WEBINAR / 4 points clés pour bien cotiser à une retraite supplémentaire | REPLAY

novembre 2019Catherine Millet-Ursin

Événements

WEBINAR / Comment accompagner les impacts sociaux des restructurations ?

novembre 2019Anne LE QUINQUIS

Événements

WEBINAR / Réforme de la formation : comment gérer la formation des salariés & les premiers entretiens de bilan à réaliser en 2020?

novembre 2019Léa Rameau

Événements

WEBINAR / La mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

novembre 2019Maud PERILLI

Publications

La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

novembre 2019Ludovic Genty et Hadrien Durif

Vie du cabinet

Fromont Briens remporte le Trophée d’Or du Cabinet en droit social à Lyon

novembre 2019

Vie du cabinet

Summer Party Paris

novembre 2019Communication

Publications

Anxiety from Asbestos Exposure : a broader view

novembre 2019Nazanine Farzam-Rochon et Charlotte Rodriguez

Publications

Retraite à prestations définies : une réforme aux conséquences incertaines?

novembre 2019Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications

Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

novembre 2019Louis Ladaigue

Publications

La réforme de la formation : Ce qui change pour les employeurs?

novembre 2019Sabrina Dougados

Publications

Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

novembre 2019Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications

Les points de vigilance de la rentrée

novembre 2019Sabrina Dougados, Charlotte Bertrand, Julie Béot-Rabiot

Publications

Se prémunir contre le harcèlement moral managérial

novembre 2019Coralie Jamois

Publications

Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

novembre 2019Laura Jousselin

Publications

Clauses de recommandation : la série continue

novembre 2019Catherine Millet-Ursin

Publications

Corporate M/A

octobre 2019

Publications

Infraction à la législation sur le travail de nuit : valeur probante du procès-verbal constatant l’infraction

octobre 2019Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications

L’essentiel à savoir sur le RGPD

octobre 2019Léonie Chabaud et Anne-Laure Cottin

Publications

Egalité femmes-hommes : L’entreprise doit construire des outils adaptés à sa situation

octobre 2019Julie Béot-Rabiot

Publications

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

octobre 2019Catherine Millet-Ursin

Publications

Caractère obligatoire des régimes de « frais de santé » : une histoire de famille

octobre 2019Lola Pascaud et Louis Ladaigue

Publications

Régime social des indemnités transactionnelles : il est urgent de ne rien faire

octobre 2019Charlotte Bertrand et Amélie Leport

Publications

La loi « Informatique et libertés » après l’ordonnance du 12 décembre 2018 : quelles nouvelles obligations pour les RH depuis le RGPD ?

octobre 2019Souade Bouchene

Publications

Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable

octobre 2019Jean-Jacques Fournier et Pierre Moreau de Bellaing

Publications

Mise en place du CSE : les premières précisions de la Cour de cassation sur la détermination des établissements distincts

mars 2021Olivier Thibaud & Tiphaine Dubé

Publications

Reconnaissance de la portée du certificat A1

octobre 2019Léonie Chabaud

Publications

Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

octobre 2019Laurence Chrébor et Clémence Niogret

Événements

Petits-déjeuners : PLFSS 2019 100% Santé – Sessions PARIS et LYON

octobre 2019

Publications

Chronique de droit de la formation professionnelle

octobre 2019Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli, Justine Poyau et Léa Rameau

Publications

Travailler plus pour gagner plus – saison 2

octobre 2019David Blanc et Olivier Anfray

Publications

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, suite et fin

octobre 2019Catherine Millet-Ursin

Publications

Caractère collectif et modulation du financement de l’employeur en fonction des modalités de rémunération

octobre 2019Quentin Frisoni

Publications

La participation des salariés : état des lieux et perspectives

octobre 2019Catherine Millet-Ursin

Publications

Retraites chapeau : ce que dit le projet d’ordonnance

octobre 2019Laurence Chrébor

Publications

Modification du financement d’un régime de « frais de santé » : faut-il (se) formaliser ?

octobre 2019Quentin Frisoni & Louis Ladaigue

Publications

Travailler plus pour gagner plus – Saison 2 ? Suite et fin

octobre 2019David Blanc et Olivier Anfray

Publications

Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe

octobre 2019Cécile Curt et Dominique Chapellon-Liedhart

Publications

100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

octobre 2019Catherine Millet-Ursin et Amélie Leport

Publications

La fixation du lieu de réunion des représentants du personnel : une prérogative de l’employeur encadrée

octobre 2019Mathieu Hugueville et Benoît Martinez

Publications

Cotisations et contributions sociales : Jurisprudence Barrière, rien ne va plus pour les bons de souscription d’actions

octobre 2019Quentin Frisoni et Maxime Loizel

Publications

Contestation de la décision de la commission de recours amiable et opposition à contrainte : quand la multiplicité des recours Urssaf s’impose

octobre 2019Julie Jacotot et Victoria Chapeau-Sellier

Publications

Précisions réglementaires sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

octobre 2019Audrey Lançon et Pauline Zuccali

Publications

Quand la fusion Agirc-Arrco s’invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

octobre 2019Laurence Chrébor et Thibault Galas

Publications

Temps d’habillage et temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise = temps de travail effectif ?

octobre 2019Cécile Curt et Fatah Messaoudi

Publications

Loi Pacte – Epargne salariale et épargne retraite : du neuf avec du vieux ?

octobre 2019Laurence Chrébor, Thibault Galas, Louise Gatier, Daphné Michel, Clémence Niogret

Publications

Régime complémentaire frais de santé et réforme du  » Reste à charge zéro  » : les précisions de la DSS

octobre 2019Laurence Chrébor

Publications

Les incidences de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 sur le secteur des assurances

octobre 2019Laurence Chrébor

Publications

Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?

octobre 2019Louis Ladaigue

Événements

CONFÉRENCE Protection sociale complémentaire: Retour vers le futur

octobre 2019

Publications

Le 100% santé : une instruction peu instructive !

octobre 2019Charlotte Bertrand

Publications

La simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription de l’action publique

octobre 2019Ludovic Genty & Hadrien Durif

Publications

Qu’en est-il des heures de délégation après les ordonnances Macron ?

octobre 2019Dominique Chapellon-Liedhart et Maud Perilli

Publications

Établir un plan de développement des compétences

octobre 2019Sophie Pelicier-Loevenbruck & Charles Dumel

Événements

FROMONT BRIENS VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VŒUX

octobre 2019

Publications

Les points de vigilance de la rentrée

octobre 2019Julie Béot-Rabiot, Sabrina Dougados et Charlotte Bertrand

Événements

Votez pour Fromont Briens, votre cabinet partenaire en Droit Social !

octobre 2019

Publications

100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

octobre 2019Catherine Millet-Ursin

Événements

WEBINAR / 100% Santé : Contrats Responsables, quelles obligations pour votre entreprise ?

octobre 2019 Charlotte Bertrand

Événements

AFTERWORK animé par M°Gilles BRIENS / Ordonnance sur les retraites à prestation définies

octobre 2019

Événements

WEBINAR / Mise en place du CSE : les espaces de négociation pour une institution sur-mesure

octobre 2019

Publications

Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié

octobre 2019Laura Jousselin

Publications

Préjudice d’anxiété : un nouvel élargissement

octobre 2019Charlotte Rodriguez & Mathieu Nasica

Vie du cabinet

Fromont Briens dans Le Point pour le dossier spécial Avocats

octobre 2019

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