Quand un avantage bascule-t-il dans la catégorie sensible des « avantages de retraite », réputés viagers et difficilement remis en cause ? À l’occasion du contentieux qui s’est noué autour du contrat dépendance de l’UES Maaf, Catherine Millet-Ursin interroge les frontières de cette notion : nécessité ou non d’un financement patronal après le départ, rôle exact de la volonté de l’employeur, articulation entre accord collectif et contrat d’assurance, distinction entre avantages liés au statut de retraité et ceux attachés à une autre qualité (client, usager…). Son analyse révèle la continuité jurisprudentielle de l’étroitesse du champ des avantages de retraite, dont le critère déterminant reste l’intention initiale de l’employeur.
Pour en savoir plus, contactez-nous.
