Restructuring

Par son expertise technique et sa compréhension des enjeux propres à chaque situation, Fromont Briens met à votre disposition son savoir-faire opérationnel pour identifier et mettre en œuvre les outils les plus adaptés à vos objectifs.

Qu’il s’agisse de répondre à un besoin ponctuel de rationalisation, d’accompagner une transformation, de définir les outils d’une stratégie de redressement ou d’assurer la mise en œuvre du volet social des procédures collectives, le domaine d’intervention de nos équipes est très large.
Aux entreprises éprouvant un besoin de transformation, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience en œuvre pour définir, en lien avec les différentes parties prenantes de l’entreprise (Direction Générale, Direction de la Stratégie, Direction Financière, Direction des Ressources humaines…) le véhicule juridique le plus adapté aux objectifs poursuivis. Nous proposons dans ce cadre un accompagnement complet, de l’élaboration de la stratégie juridique à sa mise en œuvre opérationnelle dans le respect des contraintes qui nous sont imposées. Aux entreprises en sous-performance ou en crise, nous proposons un accompagnement ciblé pour définir les outils juridiques nécessaires pour accompagner leur retournement et la redynamisation de leur activité. Nos interventions sont dans ce cadre très variées, allant de la renégociation du statut social en vigueur ou la mise en place de plan de rémunération favorisant l’incentive, à la mise en œuvre d’opérations de restructurations d’envergures incluant le cas échéant des licenciements économiques. Aux entreprises en procédure collective, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, nous intervenons aux cotés des administrateurs et liquidateurs judiciaires pour leur apporter notre appui dans la mise en œuvre des procédures nécessaires (PSE en redressement, plan de cession, liquidation…) ainsi que pour le traitement des différentes problématiques RH se posant dans ces périodes de troubles. Nous assurons également la coordination des différents intervenants à chacune des étapes de déploiement des projets pour en assurer leur pleine efficacité.
« Notre objectif : la prise en compte complète de l’ensemble de vos besoins en termes de restructuration d’entreprises, qu’elles soient en besoin d’ajustements, en crise ou en difficulté. »
  • Négociation collective (nouvelle organisation du travail, statut social, etc.)
  • Accord de performance collective
  • Restructuration de l’entreprise
  • Plan de départ volontaire autonome
  • Dispositif de rupture conventionnelle collective
  • Accord de GEPP – congé de mobilité / Accord de formation
  • Fin de carrière
  • Transfert total ou partiel d’activité
  • Coordination/pilotage des projets
  • Accompagnement de la communication
  • Relations avec les autorités administratives
  • Audit et optimisation sociale
  • Volet social des plans de retournement
  • Activité partielle
  • Négociation collective (nouvelle organisation du travail, statut social, politique de rémunération etc.)
  • Restructuration de l’entreprise
  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Dispositif de rupture conventionnelle collective
  • Accord de GPEC – congé de mobilité – fin de carrière
  • Coordination/pilotage des projets
  • Accompagnement de la communication
  • Relations avec les autorités administratives
  • Accompagnement RH dans le cadre du mandat ad hoc / de la sauvegarde/ du redressement et la liquidation judiciaire
  • Préparation et suivi des procédures d’information/consultation des IRP
  • Désignation des représentants CSE/salariés
  • PDV/PSE dans le cadre du redressement judiciaire
  • Plan de continuation
  • Plan de cession
  • Liquidation judiciaire
  • Gestion des mouvements de grèves
  • Contentieux collectifs et individuels
  • Coordination/pilotage des projets
  • Accompagnement de la communication
  • Relations avec les autorités administratives et judiciaires

Équipe dédiée

Training

novembre 10 2022 (9h - 11h)
Cercle d’Actu RH 2022

Découvrez lors de la matinale toute l'actualité du droit social décryptée par un Avocat Associé de notre cabinet.