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Restructuration des branches: embûches et pièges de la négociation

Le dialogue social est au centre des réformes du droit du travail depuis de très nombreuses années. Si les règles sont claires s’agissant de la négociation et de la représentativité des partenaires sociaux au sein de la branche, elles se complexifient lorsque les branches font l’objet d’une restructuration, d’autant plus lorsque cette dernière est imposée par le ministre du Travail.

Semaine sociale lamy n°2107 du 30 sept. 2024

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation apporte un éclairage sur le régime de la négociation dans des branches restructurées (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-16.028 ; Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22-21.799). Entre mesure de la représentativité des partenaires sociaux, importance de leur poids dans les négociations, opposition et délai pour agir en nullité des accords de branche, un point s’impose.

Décryptage de Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux

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