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Les risques et périls d’une dérogation informelle au délai de consultation du CSE

Lorsque le CSE est consulté sur un projet de création d'un nouveau poste relevant du volontariat des salariés, est-il fondé à exiger la communication d'une liste nominative de salariés volontaires pour occuper le poste ? C'est ce qu'a précisé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024 (Cass. soc., 26 juin 2024, no 22-24.488).

Semaine sociale lamy, oct. 2024, n°2110

Décryptage par Cyrille Franco et Marine Saiget

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