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Employeurs de santé : Un nouvel outil de recrutement de professionnels de santé à l’étranger, le titre de séjour « Talents – Professions médicales et de la pharmacie

Faute de titre de séjour adapté et facile, les hôpitaux et les cliniques rencontrent des difficultés grandissantes pour recruter et fidéliser leurs professionnels de santé

avril 2024 Julien Tiphine et Hugo Briganti

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Abandon d’activité principale et reconnaissance d’établissement nouvellement créé

Cass. 2° civ., 1er fév. 2024, n° 22-10.368 F-B

mars 2024 Dominique Chapellon-Liedhart

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Nouvelle PSC des agents territoriaux (2/5) : les bénéficiaires des couvertures santé et prévoyance

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

mars 2024 Julien Tiphine

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Salarié(s) radicalisé(s) : détecter et agir

Quels signes permettent de suspecter la radicalisation d’un collaborateur ? Quelles mesures prendre pour protéger, s’il y a lieu, la collectivité et l’entreprise ?

mars 2024 Ludovic Genty et Hadrien Durif

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La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ?

mars 2024 Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

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Nouvelle PSC des agents territoriaux (1/5) : régime obligatoire ou facultatif ?

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

février 2024 Auriane Damez

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Liberté d’expression et vie privée : le pouvoir disciplinaire de l’employeur confronté à l’usage des réseaux sociaux

Cass. soc., 20 septembre 2023, n° 21-18.593 FS-D

février 2024 Catherine Millet-Ursin et Maelle Nevoux

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Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ?

février 2024 Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

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Forfait en jours : de nouvelles précisions utiles de la Cour de cassation

Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.200, FS-B

février 2024 Emmanuelle Tournaire