×

Réforme des retraites : les dispositions réglementaires

Nombre de décrets étaient annoncés en complément de la loi portant réforme des retraites pour une prise d'effet de la réforme au 1er septembre 2023. Si tous les décrets ne sont pas encore parus, ceux nécessaires à l'application de la réforme ont été publiés.

Semaine juridique Social, 5 septembre 2023 – article réalisé par Catherine Millet-Ursin et Pierre Sandres

La dernière réforme des retraites n’a rien de révolutionnaire

Elle modifie les paramètres existants qui peuvent l’être (âge de départ, nombre de trimestres nécessaires pour liquider au taux plein) et tente de corriger les effets de ces modifications pour certains assurés: les carrières longues, ceux ayant été exposés à des facteurs de pénibilité ou encore ayant rencontré des problèmes de santé, les parents ou encore les aidants

Seule modification majeure : elle organise la fermeture de certains régimes spéciaux.

Pour en savoir plus, contactez nous.