Fromont Briens participera au prochain Spring Employment Summit organisé par International Employment Lawyer, en tant que Gold sponsor.
Sophie Pelicier-Loevenbruck animera une table ronde sur le thème « Managing a multi-generational workforce ».
Cet évènement réunira pendant toute une journée des juristes d’entreprise ainsi que des avocats afin d’explorer les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les employeurs multinationaux et leurs avocats dans la région.
Le cabinet a le plaisir de vous convier au deuxième « RDV Fromont Briens » :
Ce sera l’occasion d’échanger sur la thématique « Comment intégrer le sport en entreprise dans sa politique RH ? – Cadre légal, qualité de vie au travail, prévention des AT/MP… un outil attractif au service de l’entreprise »
Bénéficiez de l’expertise et de l’approche combinée d’Edouard Gintrand, avocat counsel spécialisé en droit du travail et du docteur Simon Gintrand, médecin du sport.
RDV jeudi 10 octobre | Au Morning Général Foy – 6 rue du Général Foy, 75008 Paris
L’événement débutera par un café d’accueil à 9h, suivi de 2 heures d’échanges avec les intervenants.
Gratuit sur inscription (nombre de places limité) : Cliquer ici pour s’inscrire
Autant de sujets traités lors de webinars présentés par nos avocats, experts en droit social, pour vous aider à cerner les grandes problématiques que vous pouvez rencontrer en matière de droit du travail.
Droit du travail, gestion des compétences et des talents, risques psychosociaux, QVCT, droit pénal du travail, formation… Nos avocats interviennent depuis nos bureaux de Paris et de Lyon pour accompagner les dirigeants d’entreprises et les services ressources humaines sur toutes les problématiques du quotidien de l’entreprise.
Rendez-vous sur notre chaîne webikeo pour visionner les replay gratuitement et découvrir l’expertise de nos avocats.
Abonnez-vous à notre chaîne pour ne louper aucun webinar !
Auriane Damez, counsel at Fromont Briens, provided insights on « Current topics in Defined-Benefit pension plan funding » during the IPEBLA annual conference held in Milano the 28th of May.
Our lawyers keep being updated on all international topics as we advise foreign companies for all employment and labour law issues.
About IPEBLA
International Pension & Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA) is a worldwide non-profit organization that bring together lawyers and legal professionals and promote knowledge, discussion and development of pensions and benefits law among its members.
Stephen Hirschfeld, partner Hirschfeld Kraemer LLP & Sophie Pelicier-Loevenbruck, partner at Fromont Briens will provide insights on some key aspects to understand the American system of employment relations.
The questions that will be addressed will in particular include the following:
Speakers :
May 29th 2024
1.30-2.30 pm
This webinar will be held in English
Register here
Le cabinet a le plaisir de vous convier à la première édition des « RDV Fromont Briens ».
Ce sera l’occasion d’échanger sur la thématique du « Contrôle URSSAF et ses suites ; contentieux et modes alternatifs au règlement des litiges » en présence de l’URSSAF Rhône-Alpes et de la société S4S payroll management. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’expertise et de l’approche combinée de l’avocat, de l’URSSAF et d’un expert des outils dédiés à la rémunération.
RDV mardi 11 juin | Chez Ma Pièce Bellecour, 4 rue Paul Lintier, 69002 Lyon
L’événement débutera par un café d’accueil à 8h30, suivi des échanges avec les intervenants à partir de 9 heures, pour se terminer vers 11 heures.
Gratuit sur inscription (nombre de places limité) : Cliquer ici pour s’inscrire
Le cabinet Fromont Briens a célébré ses 30 ans en septembre 2023 aux côtés de ses clients avec deux soirées exceptionnelles à Lyon et à Paris.
Accéder au replay de la conférence sur demande en cliquant ici : « LE TRAVAIL, DEMAIN : repenser le rôle de l’entreprise au regard des mutations sociales, sociétales et environnementales actuelles » avec :
? Mercredi 13 septembre ⏰ 9h30 – 10h30
Ce webinar gratuit et ouvert à tous a pour objectif de vous donner les clés pour traiter au mieux un signalement (avéré ou non) de harcèlement moral le tout avec des illustrations pratiques :
– Définition du harcèlement moral et distinction avec les notions voisines
– Obligations de prévention pesant sur l’employeur
– Bonnes pratiques face à un signalement de harcèlement moral (réaction de l’employeur : enquête, audition, éventuelles sanctions).
Marine SAIGET vous propose un partage d’expérience sur ces sujets.
Pour vous inscrire, c’est par ici ? Inscription
? Vendredi 23 juin ⏰ 9h30 – 10h30
En souhaitant lutter contre le phénomène des abandons de poste, le législateur a institué un nouveau régime de présomption de démission.
Pour autant, le mécanisme soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses :
David Blanc, avocat associé du cabinet, vous propose un partage d’expérience sur ces sujets.
Pour vous inscrire, c’est par ici ? Inscription
? Mercredi 15 mars ⏰ 9h30 – 10h30
La réforme des retraites arrive en 2023 : prenez un temps d’avance et préparez dès demain les impacts sur votre population senior grâce aux éclairage de Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France Retraite et Catherine Millet-Ursin, associée co-fondatrice du cabinet.
Françoise et Catherine interviendront notamment sur :
Pour vous inscrire, c’est par ici ? Inscription
L’hybridation du travail est une nouvelle réalité qui oblige les entreprises à faire évoluer les règles. S’assurer d’une expérience collaborateur à la hauteur de ces nouvelles exigences impose ainsi aux DRHs la mise en place de mesures d’accompagnement et de sécurisation de ces formes hybrides d’organisation, impactant par là les modalités du dialogue social et certaines négociations collectives.
Notre associé Nicolas Chavrier a pu apporter toute son expertise sur ces sujets lors d’une table ronde organisée par le magazine Entreprise & Carrières aux côtés d’un panel de grande qualité. Ce jour-là, étaient réunis autour de la table:
✔ Martin Richer, président et fondateur, Management & RSE et directeur de l’Executive Master Trajectoires Dirigeants de Sciences Po
✔ Charles-Henri Besseyre des Horts, professeur émérite, HEC Paris
✔ Ségolène CHARTIER, DRH Corporate et développement RH, InVivo
✔ Amélie d’Heilly, Présidente d’AvoSial – Syndicat des avocats d’entreprise en droit social
✔ Maud ROPPENNECK, directrice des relations sociales, ENGIE GBS
✔ Hélène Gemahling, directrice des Ressources Humaines, Nestlé Nespresso SA France.
Pour découvrir l’intégralité des échanges de cette table ronde réalisée en partenariat avec Entreprise & Carrières, c’est par ici ? L’entreprise face à l’impératif de flexibilité : Le travail hybride normalisé
? Mardi 13 décembre ⏰ 11h30 – 13h
David Blanc, avocat associé au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste des dispositifs d’aménagement du temps de travail, reviendra en détails sur la manière de concilier le forfait-jours aux autres dispositifs d’aménagement du temps de travail.
Seront notamment abordés les bonnes pratiques en matière d’articulation du forfait-jours avec :
L’intervention de David sera étayée d’exemples concrets et de solutions pratiques permettant une articulation optimale du forfait-jours et de l’ensemble des dispositifs d’aménagement du temps de travail existant au sein de votre société.
N’hésitez pas à vous inscrire gratuitement ici ? Inscription
Les restructuring d’entreprise sont des opérations juridiques complexes qui doivent être traitées avec précision, rigueur et agilité afin de préserver le dialogue social et protéger l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Comment s’articulent-elles, avec quels intervenants, dans quel timing et avec quel paramétrage ? Quelles sont les bonnes pratiques afin de préserver un dialogue social sain et qui puisse bénéficier à tous les acteurs de l’entreprise ?
Pour le 4ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Marie-Laurence Boulanger, avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, qui vous apporte son éclairage sur les clés de succès des opérations de restructuring.
Le restructuring d’entreprise s’inscrit aujourd’hui dans un contexte sociétal en profonde mutation, une économie aux paramètres instables, des événements géopolitiques majeurs et, bien évidemment, des enjeux environnementaux incontournables. Les entreprises, afin de s’adapter à un contexte global porteur de risques et d’incertitudes, peuvent vouloir faire le choix du restructuring. Appréhender au mieux ces opérations complexes tout en préservant un dialogue social de qualité implique nécessairement une grande anticipation, beaucoup d’agilité et une communication efficace auprès des différents acteurs de l’entreprise.
Timing et délais serrés, intervenants multiples, mesures d’accompagnement des salariés, ruptures de contrat, volontariat. Le restructuring, opération complexe, nécessite un accompagnement juridique adapté et sur-mesure afin d’anticiper au mieux l’ensemble des situations pouvant dégrader durablement le dialogue social.
Marie-Laurence Boulanger est avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste des opérations de restructuring. Elle fait le point ici sur les enjeux des opérations de restructuring et nous offre son éclairage pour accompagner au mieux les acteurs de l’entreprise vers le changement.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici ?
Le Transco – Congé de mobilité est un outil qui vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés et qui permet aux entreprises, via le congé de mobilité, d’ajuster leurs effectifs à leurs éventuelles nouvelles contraintes et ainsi favoriser les reconversions à l’échelle d’un bassin d’emploi donné. Comment envisager la mise en place d’un tel dispositif au sein de l’entreprise ?
Pour le 3ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Souade Bouchêne, avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, qui vous apporte son éclairage pratique sur la mise en œuvre du Transco – Congé de mobilité.
Initialement imaginé pour répondre aux attentes des entreprises en pleine mutation, le dispositif Transitions Collectives s’est doté, depuis le 7 février 2022, d’un nouveau volet destiné aux salariés en congé mobilité. Il offre ainsi désormais la possibilité aux employés volontaires de s’engager durablement dans un parcours de reconversion professionnelle dans un secteur et/ou un métier porteur au sein de leur bassin d’emploi.
Qui sont les salariés concernés par ce nouveau dispositif, sous quelles conditions est-il mobilisable, dans quel timing et avec l’appui de quels interlocuteurs ? Plus globalement, comment la mise en place de ce nouveau dispositif peut-elle permettre une transformation plus responsable et sereine ?
Souade Bouchêne est avocate associée au sein de notre bureau de Lyon, spécialiste en droit du travail. Elle nous offre ici son éclairage pratique sur la mise en œuvre du Transco – Congé de mobilité.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici ?
La société évolue, le monde bouge, les entreprises se réorganisent. Aussi nombreux que complexes, les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de se réorganiser exigent l’accompagnement d’un expert rompu à l’ensemble de leurs enjeux, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou financiers, avec un élément central en point de mire, la préservation d’un dialogue social de qualité.
Pour le 1er épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Cyrille Franco, avocat associé au sein de notre bureau de Paris, qui vous apporte son éclairage sur les outils à disposition des entreprises en matière de réorganisations.
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plan de Départ Volontaire (PDV), Accord de Performance Collective (APC), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Transition collective (Transco), Carve-out. Les outils à la disposition des entreprises pour s’adapter aux mutations économiques, sociales, culturelles, sociétales et environnementales actuelles répondent tous à une problématique d’entreprise bien spécifique. En cela, il est primordial d’en comprendre les mécanismes juridiques (intervenants, délais…) autant que les enjeux en termes de dialogue social.
Parallèlement, il est également indispensable de mettre en place des mesures de prévention des risques psychosociaux auprès des salariés lors de ces opérations de réorganisations qui peuvent être déstabilisantes pour les acteurs de l’entreprise. L’anticipation, la communication et l’agilité dans la construction de solutions collectives sont dès lors nécessaires afin de pouvoir informer, rassurer et engager les équipes concernées par le projet.
Cyrille Franco est avocat associé au sein de notre bureau de Paris, spécialiste des questions de droit social, de pilotage, et de restructuration sociale.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici ?
Le carve-out est un dispositif complexe qui consiste à détourer une activité de l’entreprise à laquelle elle appartient à des fins de cession. Ce type d’opération appréhende ainsi dans un même mouvement des enjeux humains, financiers, juridiques mais aussi managériaux.
Comment (bien) anticiper un carve-out ? Quels sont les impacts d’une telle opération sur les contrats de travail des acteurs de l’entreprise et comment préserver un dialogue social de qualité dans ce contexte ?
Pour le 2ème épisode de cette série sur les réorganisations d’entreprise au sens large réalisé en partenariat avec Capital Magazine c’est Cécile Curt et Laurence Chrébor, toutes deux avocates associées au sein de nos bureaux de Lyon et Paris, qui vous apportent leurs éclairages croisés sur les enjeux des opérations de carve-out en matière de dialogue social.
Dans un contexte économique et social tendu, le carve-out, opération de détourage d’une activité à des fins de cession, est envisagé par de plus en plus d’entreprises afin de recentrer leur activité sur leur cœur de métier ou tout simplement retrouver une plus grande marge de manœuvre financière. Qu’il soit envisagé pour des motifs économiques, opérationnels ou financiers, le carve-out, exige une véritable anticipation et l’accompagnement d’un expert rompu à la gestion de ces opérations complexes porteuses de nombreux enjeux sociaux.
Contrats de travail, conventions collectives, épargne salariale, retraites complémentaires. Les enjeux de transition sont aussi nombreux que complexes et nécessitent un paramétrage fin afin d’obtenir, via un dialogue social de qualité, un détourage propre et pérenne de l’activité concernée.
Cécile Curt et Laurence Chrébor sont avocates associées au sein de nos bureaux de Lyon et Paris, spécialistes en droit du travail et droit de la protection sociale et des rémunérations complémentaires. Elles décryptent ici pour nous les enjeux de ces opérations et nous offrent leur éclairage afin de sécuriser l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Pour découvrir cet épisode de Code RH ça vous concerne réalisé en partenariat avec Capital Magazine, c’est par ici ?
? Mercredi 30 novembre ⏰ 9h30 – 11h
Marine Saiget, avocate Fromont Briens, reviendra en détails sur les contours de l’insuffisance professionnelle ainsi que la gestion de ces situations délicates par l’employeur.
Son intervention abordera notamment :
Le tout sera étayé par des exemples concrets et des solutions pratiques permettant une bonne gestion de ces situations sensibles.
? Mercredi 26 octobre ⏰ 9h30 – 11h
? Le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations salariales. Face au constat de la multiplication des mouvements sociaux : comment tenir compte de ces demandes tout en maîtrisant la progression de la masse salariale en période de sobriété recherchée ?
Souade Bouchêne et Catherine Millet-Ursin, aux côtés de Habib Makhlouf, directeur technique S4S Payroll Management, apporteront leur éclairage sur cette thématique du pouvoir d’achat ainsi que sur certains cas pratiques d’entreprises.
Formation en ligne sur les formations.
Pour former effectivement ses collaborateurs, il est indispensable de savoir utiliser les différents dispositifs de formation et de connaître les principales sources de financement mobilisables.
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Plan de développement des compétences, CPF, projet de transition professionnelle, OPCO, financements de la formation, alternance…
La formation Lexlearning « Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés » est délivrée par Sabrina Dougados et Léa Rameau sur la plateforme de LEXBASE.
Lien de la formation en ligne: http://www.lexlearning.fr/formations/droit-du-travail/formation-professionnelle-salaries-financement
Webinar du 8juin à 11h: Les outils juridiques de la Sécurité informatique en entreprise
Camille-Antoine DONZEL (Fromont Briens) et Gerard Haas (HAAS Avocats) animeront cette session dédiée à « Le salarié, acteur de la sécurité et de l’insécurité informatique » autour de points d’attention en droit du travail et en droit des nouvelles technologies.
Replay du Webinar: http://webikeo.fr/webinar/le-salarie-acteur-de-la-securite-et-de-l-insecurite-informatique/share?campaign=FBLinkedin
Vélo, covoiturage, transports en commun… Dynamisez vos relations sociales et votre RSE en optimisant vos obligations légales en termes de mobilité déplacements de vos salariés.
Responsable relations sociales, juriste en droit social, lors de vos NAO vous avez l’occasion de capitaliser sur le dispositif du forfait mobilités durables, en conciliant objectifs de l’entreprise et attentes des collaborateurs. Le dispositif FMD bénéficie d’un régime fiscal et social exonéré d’impôts et de cotisations – il constitue un sujet gagnant-gagnant de négociations avec les syndicats. 30% des entreprises l’ont déjà mis en place.
Dans la suite du webinar animé le 6 mai par Lauriane MORETTE Fromont Briens et Clement PETIOT Betterway (opérateur de carte de paiement dédiée à la mobilité des salariés), nos avocats spécialisés sont disponibles pour vous aider à porter ce sujet au sein de votre entreprise : info@fromont-briens.votre-projet.com
Replay du webinar: http://www.youtube.com/watch?v=VI5URh3WN7E
En partenariat avec l’Observatoire du Carve-out, l’AIR, Option Finance et Option Droit & Affaires, Fromont Briens vous propose un événement digital animé par Julie BEOT-RABIOT et Jacques de Tonquédec ce jeudi 14 janvier de 11h00 à 11h45 sur le volet social des opérations de carve-out.
Au programme :
– Comment mobiliser le mécanisme du carve-out dans un contexte de crise de l’emploi ?
– Le périmètre d’application : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ?
– Les modalités : quelles sont les procédures ? Quels sont les outils permettant d’anticiper les difficultés inhérentes aux opérations de détourage ainsi qu’aux impacts sur les statuts collectifs ?
Pour former effectivement ses collaborateurs, il est indispensable de connaître les différents dispositifs de formation et de mobiliser les bonnes sources de financement.
Plan de développement des compétences, CPF, projet de transition professionnelle, OPCO, financements de la formation, alternance…
Le module « Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés », délivré par Sabrina Dougados et Léa Rameau, est désormais disponible sur la plateforme Lexlearning de l’éditeur Lexbase.
http://www.lexlearning.fr/formations/droit-du-travail/formation-professionnelle-salaries-financement
Nos avocats de notre pôle Formation professionnelle sont disponibles pour vous accompagner dans la compréhension des dispositifs d’accès à la formation et modes de financement possibles. Ils vous proposeront les meilleures solutions de mise en œuvre pour votre entreprise et vos salariés.
Sabrina Dougados est intervenue lors de la 3ème édition du Printemps de la Formation by Unow sur le thème du financement de la formation professionnelle aux côtés de Johann Vidalenc, Responsable Financements et Certifications chez Unow.
? Pour accéder au replay du webinar, c’est par ici ?
http://www.unow.fr/l-actualite-des-financements-de-la-formation/
Mercredi 24 février 2021 – 11h30 – 12h30
Ce webinar de 45 minutes, suivi de 15 minutes de questions, sera animé par Laurence Chrébor, Associé Fromont Briens et Philippe Chou, Président de RISKEO Conseil & Services et sera consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Y seront abordés les sujets suivants :
Des emprunts au secteur privé…
– Niveau des garanties : panier de soins minimal et contrat responsable
– Participation obligatoire de l’employeur
– Des contrats collectifs et obligatoires : cadre juridique et incidences actuarielles par rapport aux conventions de référencement, de participation ou aux contrats labellisés
– Traitement fiscal et social des cotisations
… à adapter au secteur public
– Impacts sur la négociation collective
– Modalités d’appel d’offres pour la sélection des organismes assureurs : marchés publics, référencement, conventions de participation ?
– Portabilité et Solidarité actifs/retraités
– Retour de la garantie dépendance dans les garanties prévoyance ?
– Suivi et pilotage annuel des comptes de résultats
INSCRIPTION : http://bit.ly/2NmiptM
Mardi 23 mars 2021 | 9h – 10h
Malgré le contexte social et économique incertain, le sujet des retraites supplémentaires est toujours dans l’agenda des DRH.
En effet, deux ans après sa naissance, le Nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) poursuit le remplacement des contrats « ancienne génération » (type Perp, Madelin, Perco ou Art.83).
Une véritable révolution qui modifie profondément le paysage de l’épargne retraite, et impose une nouvelle mission aux entreprises : accompagner, informer et mobiliser ses salariés.
Quelles sont les spécificités et les avantages du nouveau PER ?
Quel est le rôle des DRH ?
Comment construire le bon dispositif en fonction des objectifs et des valeurs de l’entreprise ?
Catherine Millet-Ursin, Avocat Associé Fromont Briens et Romuald Prost, Expert Retraite chez APRIL répondront à l’ensemble de ces questions et décrypteront pour vous, les opportunités du PER lors de cette table ronde en live.
Inscription : http://lnkd.in/dDibCZF
Catherine Millet-Ursin est avocat associé, co-fondateur du cabinet Fromont Briens. Elle développe depuis plus de 30 ans son expertise en droit social et en droit de la protection sociale et des rémunérations complémentaires. Elle intervient aussi bien auprès des entreprises, des syndicats professionnels que des organismes assureurs ou financiers.
Elle est reconnue pour sa compétence dans ces domaines (elle a notamment été élue BEST LAWYER dans la catégorie « Employment Benefits Law » et Lawyer of the Year en 2020) et s’intéresse également au rôle de l’entreprise face à la transformation du monde du travail (négociation collective, compliance sociale, protection des données personnelles, partage de la valeur ajoutée, entreprise à mission,…). Elle est membre de l’association JURISNAUTES depuis sa création.
Soucieuse de transmettre son expérience, Catherine Millet-Ursin écrit de nombreux articles, participe à des conférences et anime des formations tant au profit d’étudiants que de professionnels.
Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances, Romuald PROST développe depuis 20 ans une expertise sur les différents champs de l’épargne collective : partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation), épargne moyen terme (PEE, épargne temps), épargne long terme (retraite). Après avoir exercé ses missions au sein de cabinets d’organisation/stratégie, d’actuariat conseil, de compagnies d’assurance, il conseille aujourd’hui les clients d’APRIL Entreprise et accompagne les Dirigeants, DRH et partenaires sociaux sur ces thématiques épargne et retraite Entreprise.
En résonnance avec la loi PACTE, Romuald PROST est convaincu que l’épargne est une clé de transformation du monde, plus durable et solidaire. Il est personnellement investi dans différentes associations soutenant l’épargne solidaire et socialement responsable.
Jeudi 11 mars 2021 | 9h – 10h
Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre. L’employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Laura Jousselin, Avocat Associé, Benjamin Kantorowicz, Avocat Of Counsel Fromont Briens et Marianne Fougère, Responsable éditorial Décideurs Magazine – Groupe Leaders League , répondront à toutes vos questions sur le prêt de main-d’œuvre dans les entreprises dans ce webinar
Au programme :
• Pourquoi ? Comment ?
• Le prêt de main-d’œuvre à but non-lucratif / à but lucratif
• Zoom sur le portage salarial
Inscription : http://lnkd.in/d4cijNc
MERCREDI 25 NOVEMBRE | 11H30 – 12H15
Mathieu Hugueville, Avocat Associé du cabinet Fromont Briens, reviendra sur les principaux points d’attention liés aux opérations de cessions d’entreprises au travers des deux thématiques majeures que sont la conduite des Due diligences en droit social, d’une part, et le respect des obligations liées à la loi HAMON, d’autre part.
Ces deux thématiques constituent des incontournables pour l’ensemble des acteurs sur ce type de dossiers, qu’ils interviennent dans l’intérêt du cédant ou du cessionnaire :
Vous souhaitez éviter les faux pas et en savoir plus sur les conditions de ces opérations ?
Ne manquez pas ce webinar animé par Mathieu Hugueville, spécialiste en Pilotage et Structuration sociale M&A au sein du Cabinet Fromont Briens.
Le Cabinet Fromont Briens est un cabinet spécialisé en droit social qui accompagne les employeurs dans la transformation sociale de l’entreprise dans une gestion day-by-day des problématiques RH comme sur des expertises plus particulières comme le Restructuring, la Compliance Sociale et le Pilotage et la structuration sociale M&A.
INSCRIPTION : http://webikeo.fr/webinar/pratique-des-due-diligences-cession-d-entreprise-3/share?campaign=siteinternet
Les réseaux sociaux, pensés pour rassembler les gens, sont des espaces de partage 2.0 qui font désormais chaque jour l’objet de cas litige employeurs/employés… En cause ? Des affaires où s’entremêlent des questions de vie privée et d’abus de liberté d’expression.
Un sondage réalisé par la plateforme RegionJobs l’atteste : 35 % des recruteurs avouerait avoir déjà écarté un candidat suite à des traces négatives trouvées en lignes… Et que dire de toutes ces affaires médiatisées où licenciements et autres sanctions ont été rendues publiques après un bad buzz d’employés sur les réseaux sociaux… Mais tout cela est-il bien légal ? Quels sont les droits mais aussi les devoirs des employeurs en la matière ?
Pour y répondre, Jean-Martial BUISSON, Avocat Associé Fromont Briens prend aujourd’hui la parole afin de livrer un guide de bonne pratique qui encadre l’usage de ces réseaux sociaux et facilite le vivre-ensemble numérique en entreprise.
Ecoutez – ça vous concerne – « Code R.H – Les ressources humaines à l’heure des réseaux sociaux »
http://www.capital.fr/votre-carriere/les-ressources-humaines-a-lheure-des-reseaux-sociaux-1381879
Dans cet épisode est abordé un sujet important qui anime de nombreux débats aujourd’hui, celui de la protection sociale complémentaire, un dispositif social aimé de tous les Français et pourtant assez mal connu…
La pandémie du coronavirus a notamment rappelé à tous son intérêt : se faire soigner sans avoir à débourser un sou. Un modèle universel dont le fonctionnement gagnerait à être mieux compris de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, employés comme employeurs, pour découvrir l’ensemble de ses avantages !
Charlotte Bertrand, Avocat Associé Fromont Briens prend aujourd’hui la parole pour faciliter la compréhension sociale de ce dispositif qui impacte la vie de tous et facilite grandement les relations employés-employeurs en entreprise.
Ecoutez – ça vous concerne – « Code R.H – La protection sociale complémentaire au service de tous »
http://www.capital.fr/votre-carriere/initiation-a-la-protection-sociale-1381240?r=0.7785522821622723
Olivier Thibaud, Avocat Associé Fromont Briens et Patrice Bonfy, co-fondateur et rédacteur en chef du site Le Paternel nous expliquent comment les entreprises peuvent dès aujourd’hui accompagner ce changement sociétal majeur.
Plus de 340 entreprises françaises ont déjà signé le « Parental Act » aux termes duquel elles s’engagent à proposer à leurs salariés un congé second parent rémunéré d’un mois minimum. Pour découvrir comment mettre en place ce congé prolongé, découvrez le guide juridique de l’ACE-JA Paris et Le Paternel, auquel a collaboré Olivier Thibaud.
http://lnkd.in/dzH88hR
Madame la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes Élisabeth Moreno, n’est-il pas temps de révolutionner la situation des parents afin qu’ils partagent les mêmes charges à la maison comme vous le disiez au Parisien le 19 juillet dernier?
Fromont Briens s’engage à travailler sur l’information et la compréhension des droits de chacun, entreprise et parent, pour avancer ensemble et faire grandir l’entreprise de demain.
http://www.capital.fr/votre-carriere/conge-2d-parent-comment-mobiliser-les-entreprises-1380753
Fromont Briens vous dévoile sa nouvelle série de podcast en partenariat avec Capital Magazine, « CODE RH : ça vous concerne «
Découvrez notre premier épisode avec Marie Laurence Boulanger sur l’accord de performance collective.
Depuis la crise sanitaire Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui font face à des problématiques de réorganisation du travail, de rémunération ou encore de mobilité. Pour les aider à trouver une solution juste pour tous, il existe un outil juridique adapté mis en place en janvier 2018 par les Ordonnances Macron : l’accord de performance collective.
Marie Laurence Boulanger, Avocat Associé Fromont Briens, revient sur les bénéfices de cet accord en temps de crise et nous rappelle l’ensemble des conditions à réunir pour parvenir sereinement à la signature de toutes les parties concernées : employeurs, employés et organisations syndicales.
Ecoutez, « Code RH, ça vous concerne : l’accord de performance collective au service de tous »
COUP DE PROJECTEUR sur le procès fictif du Ranking Social qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale en décembre dernier avec Catherine Millet-Ursin.
Un événement des jurisnautes soutenu par HAAS Avocats et Fromont Briens notamment !
#visionmaker #droitsocial
Cette émission de Tech Paf réunit différents extraits de ce procès et aborde l’une des deux affaires présentées devant la cour fictive réunissant magistrats, avocats, juristes, mais aussi passionnés de sciences fiction et geeks du droit.
Cette année, le procès fictif abordait une affaire se déroulant en 2028, inspirée du système de notation sociale mis en place en 2014 en Chine. Deux personnes attaquent en justice la fondation privée de notation sociale Rank My Life. Il s’agit d’un organisme qui analyse l’ensemble des comportements en ligne d’un individu pour lui donner une note finale utilisée ensuite par les employeurs, les propriétaires, les banques etc, pour faire leur choix.
La question qui se pose lors de ce procès est donc la suivante : La note sociale n’est-elle pas contraire à la dignité humaine ?
Les jurisnautes se sont également demandé ce qu’il adviendrait en France si un tel système était mis en place non pas par le gouvernement, mais par une entreprise privée : Rank My Life.
Découvrez les réponses à ces questions dans le podcast Tech Paf du Samedi 14 décembre
I.Réorganiser sans contraindre : une procédure souple mais sans certitude d’atteindre la cible – « Il faut convaincre »
II.Réorganiser avec contrainte : le prix de la certitude d’atteindre la cible
N’hésitez pas à poser vos questions lors du webinar, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !
