Catégorie : Offre

 L’Urssaf Caisse nationale a mis en ligne le site internet du BOSS. Nos avocats vous signalent les points d’attention à surveiller, le contenu de ces 6 fiches thématiques étant pour partie opposable depuis le 1er avril dernier, et apportant plusieurs nouveautés.
Le BOSS comprend actuellement six fiches thématiques
· assiette générale,
· allégements généraux,
· exonérations zonées,
· avantages en nature et frais professionnels,
· indemnités de rupture et actualités,
· mesures exceptionnelles
La rubrique relative à la protection sociale complémentaire n’a pas encore été publiée – nous vous tiendrons informés.

Commentaire sur le BOSS: https://fromont-briens.comnewsletters/COMMENTAIRE_BOSS.pdf

Suite au choix du groupe Aviva de recentrer ses activités, Aéma Groupe a manifesté son intérêt pour le rachat d’Aviva France et a déposé une offre ferme au travers de son affiliée Macif SAM. Après plusieurs semaines de travaux communs, Aviva a annoncé mardi un accord en vue de céder sa filiale en France pour 3,2 milliards d’euros et d’entrer en négociations exclusives avec Aéma Groupe

Fromont Briens, représenté dans ce dossier par Nicolas Chavrier, Avocat Associé, accompagné par Catherine Millet-Ursin et Perilli Maud, PERILLI, avocats associés, est très fier d’avoir pu conseiller Aéma Groupe dans cette opération de rachat de l’activité française de la compagnie Aviva, sur les aspects de droit Social.