Des emprunts au secteur privé… – Niveau des garanties : panier de soins minimal et contrat responsable – Participation obligatoire de l’employeur – Des contrats collectifs et obligatoires : cadre juridique et incidences actuarielles par rapport aux conventions de référencement, de participation ou aux contrats labellisés – Traitement fiscal et social des cotisations
… à adapter au secteur public – Impacts sur la négociation collective – Modalités d’appel d’offres pour la sélection des organismes assureurs : marchés publics, référencement, conventions de participation ? – Portabilité et Solidarité actifs/retraités – Retour de la garantie dépendance dans les garanties prévoyance ? – Suivi et pilotage annuel des comptes de résultats
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