Liaisons-sociales.fr, 24 mars 2021 – une interview d’Olivier Thibaud
Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre (92) a estimé que l’expert du CSE ne pouvait exiger des copies de documents sur les orientations stratégiques de l’entreprise. En revanche, selon les juges, l’expert avait la possibilité de les consulter sur place, notamment dans le cadre d’une data room.
Olivier Thibaud répond aux questions de Jean-François Rio pour Liaisons-sociales.fr
Quelle est l’étendue des pouvoirs de l’expert du CSE en matière de consultation de documents sur les orientations stratégiques de l’entreprise ?
Il existe donc des hypothèses où l’appartenance à un groupe ne suffit pas à autoriser l’expert du CSE à accéder aux informations de la société mère ou d’autres filiales ?
Quelles sont plus généralement les limites au droit d’accès à l’information de l’expert du CSE ?
Que peut faire l’employeur en cas de litige avec l’expert du CSE ?
Le droit d’accès de l’expert du CSE aux documents de l’entreprise inclut-il un droit de copie ?
L’utilisation de data room monte-t-elle en puissance dans les entreprises dans le cadre de la mission de l’expert du CSE ?
L’utilisation de la data room vous semble-t-elle pertinente ?
Quelles sont les règles applicables en matière d’accès aux documents dans le cadre d’une data room ?
