Elections professionnelles : les nouvelles règles du jeu en matière de représentation équilibrée femmes/hommes

Comment les employeurs doivent-ils réagir face à une liste de candidats contraire au principe de parité ? Etat des lieux de la jurisprudence récente sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Liaisonssociales.fr - interview - 11 février 2020

Barbara Mollet et Camille-Antoine Donzel répondent aux questions de Liaisons sociales

Que signifie le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le cadre des élections professionnelles ?

Comment la jurisprudence a-t-elle accueilli les contentieux initiés à ce sujet ? Quelles règles a-t-elle posées ?

Comment l’employeur doit-il réagir face au dépôt d’une liste ne respectant pas le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Peut-il la contester immédiatement, ou doit-il attendre la fin du processus électoral pour agir ?

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes s’applique-t-il également en cas de second tour aux élections professionnelles ?