Covid-19 : l’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve des tribunaux

Le présent éclairage vise à présenter les principaux enseignements tirés des décisions de justice les plus marquantes rendues depuis le début de la crise sanitaire en la matière.

Jurisprudence Sociale Lamy, 8 juillet 2020, n°501 - article réalisé par Marie-Laurence Boulanger et Julien-Olivier Marre

Dans un contexte ordinaire, qu'elle soit considérée par la Chambre sociale de la Cour de cassation comme étant de résultat ou de moyen renforcée, l'obligation de sécurité a toujours fait peser sur l'employeur un nombre considérable de contraintes diverses et variées appréciées avec plus ou moins d'acuité par le juge judiciaire.

Dans le contexte afférent au risque de contamination au virus du Covid-19, l'employeur se voit contraint, afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, de faire une application cumulée des dispositions du Code du travail, de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel dans le prolongement de la loi no 2020-293 du 23 mars 2020 (dite « Loi d'urgence »), tout en suivant les recommandations des pouvoirs publics précisées, notamment, par les Questions Réponses publiées par le ministère du Travail.

Dispositions relatives soit à des principes anciens et familiers des juges, toutefois envisagés dans un contexte de pandémie (législation relative au risque biologique, EPI, DUERP), soit à des principes nouveaux nés de cette même crise sanitaire (distanciation sociale, gestes barrières).

Dans ce contexte, les organisations syndicales représentatives des salariés, les CSE et/ou les inspections du travail ont saisi les tribunaux judiciaires compétents, statuant en référé, de sorte à connaître la position des juges en la matière.