Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ?

Lexbase Hebdo social, n° 960, 12 octobre 2023 – article réalisé par Pierre Pomerantz et Pierre Lopes

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 au fort retentissement, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne s’agissant de l’acquisition de droits à congés payés pour les salariés arrêtés au titre d’une maladie de droit commun ou relevant de la législation professionnelle.

Cette solution expose les entreprises à de nombreuses difficultés, aussi bien d’un point de vue
juridique, financier que pratique. Il convient de rechercher des solutions pour en limiter les
impacts.

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