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dans sa transformation sociale

Fromont Briens intervient sur l’ensemble des enjeux en droit social,
ceux d’aujourd’hui et ceux de demain

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Publications
Impacts des Jeux olympiques sur l’activité des entreprises : quels sont les dispositifs mobilisables ?

Quelles pistes explorer pour faire face à une activité démultipliée s'agissant d'entreprises étroitement liées à l'événement ? Comment celles géographiquement proches de certains sites vont-elles pouvoir continuer à travailler dans un contexte où les transports risquent la saturation ?

mai 2024 Carole Codaccioni et Eléonore Dumarski

Publications
Nouvelle PSC des agents territoriaux (3/5) : comment traiter en paie le financement des régimes ?

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

avril 2024 Auriane Damez

Publications
Retirement Plan Issues for Internationally Mobile Employees Connected to France

The article addresses both France-based employees who are members of non-France-based retirement plans and non-France-based employees who are members of France-based retirement plans.

avril 2024 Catherine MILLET-URSIN, Pierre SANDRES, Maelle NEVOUX et Julien TIPHINE

Non classifié(e)
Employeurs de santé : avec la loi immigration (art. 27), une nouvelle procédure plus accessible de régularisation des professionnels de santé étrangers !

La loi immigration de 2024 modifie les conditions de régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension.

avril 2024 Julien Tiphine et Serioga Danielan

Publications
Employeurs de santé : Un nouvel outil de recrutement de professionnels de santé à l’étranger, le titre de séjour « Talents – Professions médicales et de la pharmacie

Faute de titre de séjour adapté et facile, les hôpitaux et les cliniques rencontrent des difficultés grandissantes pour recruter et fidéliser leurs professionnels de santé

avril 2024 Julien Tiphine et Hugo Briganti

Publications
Abandon d’activité principale et reconnaissance d’établissement nouvellement créé

Cass. 2° civ., 1er fév. 2024, n° 22-10.368 F-B

mars 2024 Dominique Chapellon-Liedhart

Publications
Nouvelle PSC des agents territoriaux (2/5) : les bénéficiaires des couvertures santé et prévoyance

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

mars 2024 Julien Tiphine

Publications
Salarié(s) radicalisé(s) : détecter et agir

Quels signes permettent de suspecter la radicalisation d’un collaborateur ? Quelles mesures prendre pour protéger, s’il y a lieu, la collectivité et l’entreprise ?

mars 2024 Ludovic Genty et Hadrien Durif

Publications
La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ?

mars 2024 Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste

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