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Formation professionnelle

Fromont Briens propose une offre juridique à 360 degrés auprès de l’ensemble des acteurs de la formation, afin de leur permettre de maitriser un cadre légal en constante évolution.
Nous dédions notre activité au droit de la formation et accompagnons l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle dans toutes les problématiques juridiques inhérentes à leur cœur de métier (droit du travail, droit des associations, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, etc.).
Auprès des branches professionnelles et des entreprises employeurs, nous avons développé une expertise dans la conception de leurs politiques de formation ainsi que la négociation et la rédaction d’accords collectifs Formation et/ou de GPEC. Notre accompagnement se traduit par des prestations de conseil, une assistance et/ou représentation dans les situations précontentieuses et contentieuses, ainsi que des formations dispensées en inter ou intra entreprise. Nous privilégions avec nos clients des relations de partenariat qui s’inscrivent dans la durée, sous la forme d’abonnements annuels qui permettent une plus grande réactivité de nos équipes, au plus près des besoins de nos clients. Au-delà de notre activité de conseil, nous contribuons régulièrement à faire évoluer le droit positif (rédaction de chroniques dans des revues juridiques spécialisées, auditions auprès de l'Assemblée Nationale, rédaction de projets d'amendements, rédaction de guides de bonnes pratiques et de vadémécum au sein du Forum Français des Acteurs du Digital, participation à la Commission Emploi et Formation de l'ANDRH, etc.).
« Nous répondons à l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les acteurs de la formation professionnelle, avec une forte expérience sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les pièges à éviter. »

Conseil

  • Accompagnement juridique sur l’ensemble des opérations de fusion d’organismes de formation et centres de formation d’apprentis créés sous forme associative
  • Création d’organismes de formation et d’écoles techniques privées
  • Audit juridique d’organismes de formation
  • Sécurisation des relations contractuelles avec les formateurs et concepteurs pédagogiques de l’organisme de formation
  • Rescrit fiscal sur le régime de TVA applicable à un organisme de formation sous-traitant d’un CFA
  • Sécurisation du processus de versement de dépenses libératoires de taxe d’apprentissage auprès des établissements d’enseignement éligibles au « hors quota »
  • Rédaction/validation de l’ensemble des documents administratifs et contractuels relatifs à l’activité de formation (règlement intérieur des stagiaires, modèles de conventions de formation et de VAE, certificats de réalisation, etc.).

Contentieux

  • Accompagnement sur place et à distance lors d’un contrôle des agents de contrôle de l’Etat sur l’activité d’un organisme de formation
  • Contestation des décisions éventuelles de la DIRECCTE et notamment des décisions de mise en œuvre de sanctions financières
  • Représentation du client et gestion du recours contentieux devant les juridictions administratives.
  • Rédaction d’accords collectifs en matière de formation et de GPEC
  • Aide à la création d’universités d’entreprise et CFA internes/d’entreprise
  • Mise en place d’outils de gestion du CPF (modèles de courriers, arbre de décision, projet d’accord relatif à une politique de co-investissement sur le CPF, etc.)
  • Aide à l’élaboration de certifications de branche et leur reconnaissance au RNCP/RSCH (CQP, CPP, etc.)
  • Aide à l’élaboration d’une cartographie des formations obligatoires au sein d’une branche professionnelle et sécurisation juridique des départs en formation y afférents.
  • Aide à la mise en place de dispositifs d’insertion par la voie d’alternance (articulation POE/AFPR et contrats de professionnalisation/apprentissage).
  • Interventions multiples auprès des instances paritaires de la branche (CPNE, observatoires, CPPNI) pour présenter/analyser les réformes successives dans le domaine de la formation professionnelle et l’apprentissage.

Conseil

  • Décryptage juridique et analyse des impacts opérationnels des réformes dans le champ de la formation professionnelle et l’apprentissage sur l’activité des financeurs
  • Accompagnement juridique sur l’ensemble des opérations de transformation par voie de fusion ou d’apports partiels d’actifs entre financeurs paritaires
  • Analyse du cadre juridique de la commande publique applicable aux financeurs en leur qualité de pouvoir adjudicateur
  • Rédaction de propositions d’amendements visant à sécuriser le cadre législatif relatif aux financeurs (notamment pour les FAF de non-salariés)
  • Accompagnement juridique relatif à la tenue des instances de gouvernance du financeur et formalisme afférent
  • Analyses juridiques relatives aux modalités de réalisation des contrôles de service fait et contrôles qualité par les financeurs et sécurisation des processus y afférents

Contentieux

  • Représentation du client et gestion des recours contentieux tant en demande qu’en défense devant les juridictions judiciaires et administratives

Équipe dédiée

Sophie Pélicier-Loevenbruck

Associé

Julien Tiphine

Associé

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