Compliance Sociale

La compliance est aujourd'hui un sujet majeur pour les entreprises françaises. Les normes et exigences de conformité sont de plus en plus importantes et ne se limitent plus au respect de la réglementation applicable mais intègrent les engagements éthiques des entreprises ou des groupes, en ce compris pour leurs activités à l’international.

Face à ce nouvel enjeu, notre cabinet aide ses clients à garantir une conformité permanente de leurs pratiques dans le respect de la législation mais également des valeurs et des règles de conduite internes qu'elles se sont fixées. Notre objectif est d'accompagner nos clients dans ces transformations majeures, mais surtout de donner du sens aux réglementations au regard des orientations stratégiques de l'entreprise. La Compliance sociale amène à revoir la politique sociale en pointant les avancées que l’on peut réaliser afin que les entreprises puissent sécuriser les parcours professionnels et gérer les fins de carrière de leurs salariés. La mise en place de politiques d'inclusion, dans un meilleur respect de la parité est une des composantes essentielle de la Compliance Sociale. L’entreprise doit rendre des comptes sur ces aspects-là, mais aussi démontrer qu’elle a pris en charge les risques sociaux, mis en place des procédures pour les évaluer, les prévenir voire les gérer. Et puis surtout, elle permet d‘envisager les relations sociales et le dialogue social de façon différente en favorisant la co-construction. Un audit est mené dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, pour identifier et évaluer les risques auxquels s’expose l’entreprise au quotidien, afin de prioriser les chantiers de mise en conformité, y compris en matière de RSE et de sécurisation des opérations d’acquisition. Nos avocats accompagnent au quotidien les entreprises afin de concevoir, mettre en place et défendre une politique sociale conforme à leur culture et leurs attentes et ainsi maîtriser les risques financiers, judiciaires et réputationnels de l'entreprise.