La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ?
Actuel-RH, 4 mars 2024 – tribune réalisée par Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste
Aujourd’hui malgré un recours croissant des organismes de formation à l’émargement numérique, aucun texte ne vient encadrer précisément cette pratique, ce qui représente un risque juridique pour les organismes de formation.
Le sujet le plus important soulevé par le recours aux feuilles de présence numérisées est la preuve de l’identité du signataire. Le stagiaire est-il le signataire de la feuille de présence ? La signature électronique apposée sur une feuille de présence permet-elle d’identifier son auteur ?
Article à lire en intégralité sur Actuel-RH (accès abonnés)
Pour en savoir plus, contactez-nous
