Quels sont les grands changements apportés par le projet d’ordonnance sur les régimes de retraite « article 39 » ?
L’ordonnance aura pour objet de transposer la directive 2014/50 UE destinée à accroitre la mobilité des travailleurs et améliorer l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. La France est en retard sur la transposition et il est probable que le Gouvernement souhaite une entrée en vigueur rapide. Il est difficile d’en appréhender dès aujourd’hui tous les impacts, dans la mesure où il ne s’agit que d’un projet, qui semble devoir être encore profondément modifié. Enfin certaines questions restent non résolues, et il semble délicat d’exiger des entreprises une action immédiate tant que les textes d’application ne sont pas connus. Il faudrait au moins qu’une période transitoire soit prévue, pour permettre aux praticiens d’organiser sereinement le sort des régimes existants et de prévoir une continuité entre les anciens et les nouveaux dispositifs.
Une interview réalisée par Anna Darcel pour l’Argus de l’assurance : Argusdelassurance.fr
