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Nouvelle PSC des agents territoriaux (2/5) : les bénéficiaires des couvertures santé et prévoyance

Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.

AEF info, 22 mars 2024 – Série de tribunes proposée par Auriane Damez et Julien Tiphine

Au sommaire de cette série de tribunes :

  • Les contours du caractère obligatoire des régimes de PSC ;
  • Qui bénéficiera des couvertures frais de santé et prévoyance lourde ?
  • Comment traiter en paie le financement des régimes de PSC et leurs prestations ?
  • Le recours à l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;
  • Le contenu et l’intérêt des négociations à l’échelon local des régimes de PSC.

Lire l’intégralité de la tribune sur AEF info

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