Nouvelle PSC des agents territoriaux (1/5) : régime obligatoire ou facultatif ?
Julien Tiphine, avocat associé, et Auriane Damez, avocat counsel au cabinet Fromont Briens, décryptent en cinq chapitres les grands principes de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale.
AEF info, 21 février 2024 – Série de tribunes proposée par Auriane Damez et Julien Tiphine
Alors que la DGCL et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale sont en cours de discussions sur la traduction réglementaire et législative de l’accord du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, comme prévu par l’ordonnance du 17 février 2021, Julien Tiphine et Auriane Damez reviennent dans une approche didactique sur les termes de ces deux textes.
À partir du 21 février 2024, ils aborderont chaque mois par le biais de cinq tribunes, pour AEF info, les grands principes clés de la nouvelle protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Premier éclairage, par Auriane Damez : les contours du caractère obligatoire des régimes de PSC.
Au sommaire de cette série de tribunes :
- Les contours du caractère obligatoire des régimes de PSC ;
- Qui bénéficiera des couvertures frais de santé et prévoyance lourde ?
- Comment traiter en paie le financement des régimes de PSC et leurs prestations ?
- Le recours à l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;
- Le contenu et l’intérêt des négociations à l’échelon local des régimes de PSC.
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