L’accord de performance collective : le pari gagnant de la négociation collective
Innovation des récentes ordonnances « Macron », l’accord de performance collective (APC) est en voie de s’imposer, progressivement, comme un outil à part entière dans le champ de la négociation collective.
Hebdo édition sociale n°829 du 25 juin 2020 – étude réalisée par Marie-Laurence Boulanger et Maxence Vervoort
En se substituant aux -inefficaces et délaissés- dispositifs antérieurs, l’APC a su apporter une réponse adaptée aux besoins variés des entreprises. Le nombre d’accords conclus depuis son entrée en vigueur le 24 septembre 2017 ne cesse de croître : de 47 accords au 18 décembre 2018, ce nombre est passé à 170 au 30 juin 2019 puis à 350 aujourd’hui.
Pourquoi un tel engouement ? L’APC, dès l’origine, a été pensé comme un instrument permettant « aux entreprises d’anticiper et de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité ».
Etendu dans son domaine d’application et souple dans ses modalités d’adoption, l’APC parait donc en mesure d’apporter des solutions individualisées aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.
Post-covid, la conclusion d’un APC permet de responsabiliser les acteurs du dialogue social dans la recherche des équilibres et mesures nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, qui devront en outre emporter l’adhésion des salariés concernés.