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Fascicule 315-10 – Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Cotisations. Annexes

Jurisclasseur Protection sociale Traité – Fascicule actualisé par Dominique Chapellon-Liedhart

SOMMAIRE DES ANNEXES

ANN. 1. – Tarifs nationaux actualisés annuellement

ANN. 2. – Coûts moyens

ANN. 3. – Principaux taux forfaitaires

ANN. 4. – Taux fixés chaque année pour des catégories diverses

ANN. 5. – Majorations appliquées aux taux bruts

ANN. 6. – Cotisations des assurés volontaires AT/MP

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