Les Cahiers du DRH, juin 2022, n°298 – Article rédigé par Catherine Millet-Ursin et Florence Bénichoux
Depuis la loi Pacte, cette dernière doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
En parallèle, les dispositions du Code de commerce ont été amendées pour obliger les organes de gestion des sociétés anonymes à prendre en compte ces nouveautés. Ainsi, le conseil d’administration, comme le conseil de surveillance, doivent veiller à ce que les orientations de l’activité de la société soient mises en œuvre conformément aux engagements pris, en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. La loi « Climat et résilience » a souhaité donner un cadre au dialogue social en matière environnementale et a complété les textes à cet effet.
Pour autant, il convient de ne pas oublier le « S » de RSE, qui vise aussi bien le social que le sociétal, et qui touche en réalité la partie du capital humain de l’entreprise. La RSE, c’est aujourd’hui trois bilans pour chaque entreprise : le bilan financier, le bilan carbone et le bilan humain.
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