Pénal du travail

Fromont Briens vous apporte l’expertise de son équipe dédiée, pour assurer la défense des entreprises (personnes morales), de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs.

Forts de plus de 20 ans d’expérience en droit pénal du travail, nos avocats interviennent quotidiennement en prodiguant des conseils avisés permettant de maîtriser tant la procédure que le risque pénal.

Cette branche spéciale de droit composée des règles du Droit du travail et du Droit pénal, concerne les infractions commises dans les relations tant individuelles que collectives de travail.

Notre Cabinet accompagne les entreprises dans tous les moments de leur vie sociale.

Notre expertise en Droit Pénal du Travail associé à l'expertise en Compliance Sociale nous permet de proposer une offre innovante de Gestion de Crises Sociales.

« Anticiper, accompagner et défendre l’employeur face au risque pénal dans l’entreprise. »
  • Relations collectives : délit d’entrave envers les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Relations individuelles : accident du travail (blessures et homicide involontaires), travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel, etc.
  • Manquement à la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité, à la durée du travail, aux contrats précaires
  • Injure et diffamation
  • Abus de confiance/ Abus de biens sociaux/Escroquerie
  • Faux témoignage
  • Faux et usage de faux
  • Intervention auprès des entreprises dans l’analyse des situations à risque
  • Aide à la rédaction de documents obligatoires
  • Mise en place de schémas cohérents de délégations de pouvoirs
    Sensibilisation des cadres et dirigeants au risque pénal
  • Aide à la construction de stratégies de défense en cas de poursuites
  • Coaching et assistance lors des auditions devant les autorités administratives (Inspection du travail, DIRECCTE etc.) et judiciaires (Services enquêteurs dans le cadre de gardes à vue ou auditions libres, interrogatoires de première comparution ou auditions devant le Juge d’instruction, compositions pénales et CRPC).
  • Préparation et suivi de la procédure pénale et plaidoiries devant les juridictions répressives.
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Actualité légale et jurisprudentielle en droit pénal du travail et ses incidences en entreprise
  • Sous-traitance et prêt de main d’œuvre
  • Comprendre le délit d’entrave et les marges de manœuvre de l’employeur lors de la présidence des instances
  • Poursuites pénales : des premiers éléments de l’enquête jusqu’au procès
  • Conduite à tenir en cas de convocation à une audition pénale
  • Perquisitions et garde à vue

Équipe dédiée

Training

10 mars 2020 (9h30 - 12h30)
La responsabilité pénale du dirigeant

Cette formation permettra aux participants d'identifier les domaines à risques en matière de mise en cause de la responsabilité pénale, de comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir et de savoir faire face à une audition libre.