Inspiré du dispositif Tepa, l’article 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 a réintroduit un système de réduction de cotisations salariales vieillesse au titre des heures supplémentaires et complémentaires.
Initialement prévue au 1er septembre 2019, l’entrée en vigueur de ce nouveau mécanisme, et notamment l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale (CSS) a été avancée au 1er janvier 2019 dans le cadre des mesures « gilets jaunes ».
Complété tardivement par le décret du 24 janvier 2019, une circulaire d’application actuellement en cours de préparation reste attendue. Par ce nouveau dispositif, le législateur accorde, au titre des rémunérations versées en contrepartie d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires qu’il énumère : une réduction partielle de cotisations salariales de sécurité sociale ; ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an.
Il faudra aux acteurs des ressources humaines patience et pédagogie pour expliquer aux salariés qu’il ne s’agit pas du retour de Tepa et appréhender les difficultés :
– sur son champ d’application ;
– sur l’étendue des exonérations concernées.
La vigilance dans la mise en œuvre de cette réduction doit être d’autant plus importante que, s’agissant du dispositif Tepa, la Cour de cassation a d’ores et déjà admis l’indemnisation du salarié lorsque la présentation de ses bulletins de paye ne faisait pas apparaître la réalisation d’heures supplémentaires.
