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Quand la Cour de cassation affirme l’égalité capillaire entre tous les salarié.e.s

Cass. soc., 23 nov. 2022, pourvoi n° 21-14.060, arrêt n° 1329 FP-B+R

Jurisprudence Sociale Lamy (JSL), 10 janvier 2023, n°555 – article réalisé par Cyrille Franco et Marie-Sophie Turet


L’interdiction faite au personnel masculin de porter une coiffure, autorisée par le même référentiel pour le personnel féminin, constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe ? En d’autres termes, les restrictions imposées aux femmes en la matière doivent-elles être les mêmes que celles imposées aux hommes et inversement ?

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