Le procès de la colonisation spatiale : À qui appartient le bébé de l’espace ?

Dalloz IP/IT, décembre 2022, n°12/2022, conclusions pour le 5e Procès fictif réalisées par Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux (juriste Fromont Briens)

En 2090, on assiste au réchauffement climatique et à des tensions géopolitiques. Aussi, la société Snake Corporation propose de coloniser l’espace, mais avec un retour impossible. Monsieur Vigi et son épouse, réfugiés climatiques, ont signé avec cette société privée un contrat pour partir. Ils se sont engagés à suivre un traitement inhibiteur de fécondité. Tandis que les années passent, le désir de fonder une famille prend le pas sur leurs engagements contractuels. Après quelques mois, Madame Vigi est enceinte. La question de la prise en compte de cet enfant à naître doit être réglée ainsi que celle du statut des colons spatiaux. Quel cadre juridique appliquer à un enfant né dans l’espace ? Une société privée peut-elle en devenir propriétaire ? Telles sont les questions posées par les Jurisnautes lors du 5e Procès fictif tenu le 17 novembre 2022 dont les actes sont reproduits dans ce dossier.

Les deux membres du cabinet ont réalisé les conclusions pour les pionniers spatiaux, parmi les nombreux intervenants.

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