Hebdo édition sociale n°828 du 18 juin 2020 – étude réalisée par Jean-Jacques Fournier
En l’espace d’une dizaine d’années, cinq textes législatifs sont ainsi venus traiter de la question de la prise en charge, par l’employeur, des coûts de déplacement « domicile-lieu de travail » de leurs salariés.
Ces différents textes ont tous poursuivi un double objectif : inciter les employeurs à participer à la prise en charge des frais de trajets de leurs salariés ; encourager le recours aux modes de transports les plus respectueux de l’environnement
En dernier lieu, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite loi d’orientation des mobilités, est encore venue accroître le rôle des employeurs, privés ou publics, dans l’organisation et la gestion de la mobilité au niveau local.
À la suite de la publication récente de son décret d’application (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, relatif au « forfait mobilités durables »), il nous est donc apparu important de faire un point complet sur les obligations et les différentes possibilités de prise en charge, par les employeurs, des frais de transport « domicile-lieu de travail habituel » de leurs salariés.
