Par deux arrêts (Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14.084 FS-B et Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.228 FS-B), la Cour de cassation précise le régime du report et du calcul des congés payés en cas d’arrêt de travail. Elle affirme, d’une part, les conditions dans lesquelles un employeur peut opposer au salarié la perte des congés à l’issue du délai de report et, d’autre part, les conditions d’application du plafond au titre des congés acquis durant une période de référence antérieure. Ces décisions, dans la continuité de la loi DDADUE et du droit européen, renforcent l’exigence d’effectivité du droit au congé payé et imposent une interprétation stricte de ses modalités de report et de calcul.
Analyse de David Blanc et Bastien Bodet-Villard.
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