La Cour d’appel de Paris confirme que le « bore-out » peut relever du harcèlement moral
Le manque d'activité et l'ennui étant en lien avec la dégradation de la situation de santé du salarié et l'employeur ayant échoué à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral, ce dernier est par conséquent établi.
Jurisprudence sociale Lamy, 24-07-2020, n°502 – commentaire réalisé par Laura Jousselin
Un salarié, responsable des services généraux depuis 2006, a été placé en arrêt de travail après une crise d’épilepsie déclenchée dans un état de profonde dépression. Après 6 mois d’arrêt maladie, il a finalement été licencié pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Le salarié a alors contesté son licenciement, estimant que son arrêt de travail était la conséquence d’un harcèlement moral de son employeur, caractérisé notamment par le « bore-out » dont il était victime.
À l’appui de sa demande, le salarié invoquait :
- une pratique de mise à l’écart caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ;
- le fait d’avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions d’homme à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise ;
- la dégradation de ses conditions de travail, de son avenir professionnel et de sa santé du fait de ces agissements ;
- le bore-out auquel il a été confronté faute de tâches à accomplir.
Les juges du fond devaient ainsi déterminer si la situation de mise à l’écart et de bore-out dont le salarié affirmait avoir été victime constituait bien un agissement caractérisant un harcèlement moral.
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