Présentés comme une alternative aux licenciements, les accords de performance collective impliquent souvent des sacrifices.
Certains crient au chantage, d’autres invoquent la flexibilité. Un dispositif issu des ordonnances Macron pourrait trouver aujourd’hui sa raison d’être dans les entreprises amochées par la crise sanitaire : les accords de performance collective. C’est « une alternative aux licenciements », vantait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dès le 30 mai sur LCI, en appelant les patrons à s’en saisir. Modification du temps de travail, aménagement de la mobilité (professionnelle ou géographique) ou baisse de la rémunération, contre maintien de l’emploi. En théorie, ces accords permettent de faire le dos rond, en attendant des jours meilleurs, « sans que l’entreprise ait à avancer des motifs économiques, précise Marie-Laurence Boulanger, avocate chez Fromont Briens. Ils peuvent acter la suppression d’une prime d’ancienneté ou d’un 13e mois prévue dans le contrat de travail ».
A condition, cependant, que les salariés acceptent ces sacrifices… Signe particulier : en cas d’accord (avec un syndicat majoritaire représentant au moins 50% des derniers suffrages), ou par le biais d’un référendum (dans les TPE), ils prennent le dessus sur le contrat de travail. Plus besoin d’avenant ou de négociation au cas par cas. Si le salarié refuse, il est licencié, non pas pour motif économique mais pour une cause réelle et sérieuse, « sécurisée pour l’employeur » (comprendre : a priori non contestable devant les prud’hommes). « C’est l’outil idéal pour répondre à la crise », résument les avocats du droit du travail. 350 accords de ce type auraient été signés depuis janvier 2018. Une goutte d’eau au regard des 35 000 accords d’entreprise conclus chaque année, mais tout de même.
La suite de l’article de Marie-Laurence BOULANGER, Avocat Associé Fromont Briens sur le site de l’Express
