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Gestion des RPS dans les PSE : quand le fond prime sur la forme!

Dans un arrêt inédit du 15 octobre 2024, le Conseil d'État a tranché : en l'absence de toute obligation légale ou réglementaire, aucun avis spécifique du CSE n'est requis sur la question de la prévention des risques psychosociaux dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Jurisprudence sociale Lamy, n°597-598 du 24 décembre 2024

Analyse de Cyrille Franco et Marie-Sophie Turet

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