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Forfaits en jours : Articulation entre accords de branche, d’entreprise et conventions individuelles

Champ d'application, mise en place et mécanismes

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Catherine Millet-Ursin, Maelle Nevoux, Emmanuelle Tournaire

Si la mise en place des forfaits annuels en jours nécessite plusieurs actes de droit du travail, se pose la question de l’articulation de ces normes, de leur impérativité ou supplétivité, ainsi que de leur capacité à remédier aux irrégularités constatées.

Article à lire en intégralité sur Liaisons-sociales.fr

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