Forfait en jours : Contenu de l’accord collectif de mise en place

Champ d'application, mise en place et mécanismes

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Cédric Guillon, Pierrick Lafarge

La mise en place d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année requiert la conclusion préalable d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, dont le contenu, qui a fait l’objet d’évolutions ces dernières années, est strictement encadré par le Code du travail et la jurisprudence.

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