×

Forfait en jours : Contenu de l’accord collectif de mise en place

Champ d'application, mise en place et mécanismes

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Cédric Guillon, Pierrick Lafarge

La mise en place d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année requiert la conclusion préalable d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, dont le contenu, qui a fait l’objet d’évolutions ces dernières années, est strictement encadré par le Code du travail et la jurisprudence.

Article à lire en intégralité sur Liaisons-sociales.fr

Pour en savoir plus, contactez-nous : communication@fromont-briens.votre-projet.com

Résumé de la politique de confidentialité

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies de mesure audience

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.