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Epargne salariale & Actionnariat salarié

Fromont Briens accompagne l’entreprise dans la construction et la mise en place de ses dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

Nos avocats guident les entreprises dans la construction des mécanismes d’épargne et d’actionnariat en cohérence avec les politiques de rémunération définies au niveau RH, et assurent une vieille permanente permettant d’intégrer au mieux les évolutions de cette matière.

Après un audit méticuleux, nous mettons en place de nombreux dispositifs pour vous permettre d’améliorer vos politiques d’épargne et d’actionnariat salarial, au niveau de l’entreprise ou du groupe.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de dispositifs, lors de leur dépôt à l’administration (contestation des courriers d’observations de l’administration) ainsi que lors de la contestation des redressements Urssaf.

« Epargne salariale : comment transformer une contrainte légale en outil de développement de l’entreprise »
  • Participation (légale, dérogatoire, facultative, supplément) ;
  • Intéressement (identification de la formule répondant aux objectifs de l’entreprise ;
  • Plan d’épargne (PEE/PEI/PEG) ;
  • Plan d’Epargne retraite issus de la loi « PACTE » (mise en place de nouveaux PERECO, transformation des anciens PERCO ;
  • Compte épargne temps ;
  • Plan d’option d’achat, d’attributions gratuites, ou de souscription d’actions d’entreprise ou de groupe (cf augmentation de capital réservée dans le cadre de PEE), cotés ou non (validation des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, de rédaction de règlement d’attribution).