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Droit Social du Secteur Public

L'expertise complète et globale de Fromont Briens en matière de gestion des Ressources Humaines lui permet d'accompagner efficacement les employeurs de droit public, tant en conseil qu'en contentieux.
Notre équipe d’avocats spécialisés accompagne toute entité publique (Régie, EPIC, …) dans la gestion courante du personnel ou à l'occasion d'une opération exceptionnelle.

Nous proposons notre expertise à l’ensemble des acteurs publics (État, fonction territoriale et fonction hospitalière, etc.) pour les accompagner dans la maîtrise de la réglementation applicable à la fonction publique, aux agents à statuts et aux salariés de droit privé.

Avec pour objectif, une gestion plus simple et plus souple des ressources humaines.

« Relever le défi de la maitrise des ressources humaines des établissements publics. »
  • Entrée en fonction : concours, contrat d’engagement, procédure de titularisation.
  • Choix et rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDD de projet pour permettre la mobilisation de compétences externes pour la conduite ou la mise en œuvre de projets, etc.)
  • Gestion de la relation contractuelle (modification du contrat, mobilité géographique et professionnelle, droit disciplinaire, inaptitude, etc.)
  • Gestion des situations sensibles (harcèlement moral et sexuel, discrimination, rupture d’égalité de traitement, etc.)
  • Formation professionnelle (entretien professionnel, gestion des parcours de formation, portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé, et inversement, gestion du compte personnel de formation des agents publiques, apprentissage, etc.)
  • Rupture de la relation contractuelle (licenciement, rupture conventionnelle, plan de départ volontaires, etc.)
  • Aménagement et organisation du temps de travail (annualisation, forfait jours, etc.)
  • Politique de rémunération (primes d’intéressement visant à reconnaître le mérite individuel et collectif, etc.)
  • Représentation du personnel (mise en place des comités sociaux, fonctionnement, etc.)
  • Gestion des relations collectives (assistance à la négociation et rédaction d’accord, etc.)
  • Gestion des conflits sociaux et des situations de crise (grève, droit de retrait et droit d’alerte, etc.)
  • Réorganisation (externalisation, transferts d’entité économique autonome, reprise et perte de marché, etc.)