Droit du travail européen

La maîtrise du droit du travail européen est indispensable, notamment lorsque sont évoquées des relations de travail empreintes d’extranéité, dans le cadre de restructuration des entreprises de dimension européenne mais aussi du fait de l’invocabilité des normes européennes.

Nos avocats vous accompagnent dans chacune de vos décisions et vous conseillent pour suivre les meilleures procédures en ce domaine.

Nous vous assistons en cas de contentieux prud’hommal ou de litiges avec l’URSSAF (en matière de détachement, coordination des régimes de protection sociale notamment) nécessitant des connaissances en matière de réglementation européenne ou de conflit de juridictions et/ou de lois applicables.

Plus globalement, l’impact de la règlementation européenne étant importante dans toute activité, nous sommes à vos côtés pour vous aider à vous y conformer au mieux, les sanctions en cas de non-respect de certains de ces fondements pouvant être lourdes de conséquences.

Nous vous accompagnons dans vos choix quotidiens afin d’assurer la sécurité juridique nécessaire à vos décisions d’entreprise. Notre connaissance des mécanismes de fonctionnement des institutions européennes, de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne nous permet de vous aider à faire évoluer les relations juridiques existantes au sein de votre société, et ce à la lumière des principes du droit de l’Union.