L’intégration de cas d’usages de l’IA au sein des organismes assureurs

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2026 - COMPATIBLE DDA

Distanciel et présentiel
9 juin, 2026 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs des services juridiques et des services conformité des organismes assureurs (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance)

/// Objectifs

Maitriser l’évolution de la réglementation Assurance pour mettre à jour les politiques écrites et les dispositions contractuelles en vigueur au sein des organismes.

Formation compatible DDA, permettant de satisfaire aux exigences de formation continue prévue par la règlementation sur la distribution d’assurance.

/// Coût
  • 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et d’un questionnaire d’évaluation en ligne à l’issue.

Toute inscription sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Introduction

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

L'IA ACT
  • Champ d’application / définitions
  • Approche par les risques
  • Les classements
  • Les impacts en matière de responsabilité
Mais aussi solvabilité II
  • Autorisation de l’ACPR ?
  • Externalisation d’une activité critique ?
  • Obligations de formations des élus, des dirigeants effectifs, des fonctions clés et du personnel concerné
Application de DORA et RGPD
  • DORA s’applique-t-elle à toutes les IA ?
  • Exigence de documentation
  • Supervision
  • Clauses contractuelles spécifiques appliquées à l’IA
  • Utilisation de la donnée par l’IA : quelles limites ?
RH – Droit du travail
  • Les questions à se poser et l’approche RH
  • Les obligations de droit du travail avant mise en place (et test)
L’IA : pour quels usages dans l’assurance de personnes ?
  • Souscription
  • Fraude
  • Gestion des réclamations …
  • Exemples de cas d’usage interdits / exemples de cas d’usage conformes
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis
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