Contrôle URSSAF

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

• Préparer la venue des contrôleurs etr notamment des pièces demandées au cotisant dans le cadre de l’avis de passage;
• Quelle est l’Urssaf compétente pour contrôler ?
• Distinction des notions de versement en lieu unique, de dispositif « très grande entreprise », de contrôle concerté…

• Comprendre l’étendue du contrôle : quelle période peut être contrôlée ?
• Les actes du contrôle : avis de passage, lettre d’observations, réponse à la lettre d’observations, mise en demeure et décision administrative
• La transmission d’informations dématérialisées et l’accès aux inspecteurs aux outils informatiques de la société
• Les méthodes de contrôle : vérification au réel, taxation forfaitaire, vérification par voie d’échantillonnage et d’extrapolation

• Focus sur les thématiques classiquement abordées à l’occasion des contrôles
• Modulation des redressements en matière de protection sociale complémentaire

• Le préalable obligatoire de la saisine de la commission de recours amiable
• La procédure de remise gracieuse des majorations de retard
• La conclusion d’une transaction avec l’Urssaf

• Temps d’échange sous forme de questions/réponses
• Tour de table de vérification des acquis