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Assurance Compliance

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2025 - COMPATIBLE DDA

Distanciel et présentiel
13 novembre, 2025 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs des services juridiques et des services conformité des organismes assureurs (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance)

/// Objectifs

Maitriser l’évolution de la réglementation Assurance pour mettre à jour les politiques écrites et les dispositions contractuelles en vigueur au sein des organismes.

Formation compatible DDA, permettant de satisfaire aux exigences de formation continue prévue par la règlementation sur la distribution d’assurance.

/// Coût
  • 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et d’un questionnaire d’évaluation en ligne à l’issue.

Toute inscription sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Introduction

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Règles de protection de la clientèle
  • Rappel des principes applicables, de la phase précontractuelle à la résiliation de la relation contractuelle
  • Focus sur la vente à distance, le démarchage et la résiliation infra-annuelle
Règlementation DDA et solvabilité II
  • Actualités
Les obligations d’information et de conseil
  • Actualité règlementaire et jurisprudentielle
Politiques écrites
  • Les politiques de conflits d’intérêts
  • Les politiques produits
Gouvernance
  • Dirigeants effectifs et fonctions clés
  • Compétence et honorabilité
Les positions de l’ACPR (recommandation du 17.07.2023)
Quelles mises à jour dans les trames contractuelles ?
La médiation : rôle renforcé
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis
Participer
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