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Ateliers Fromont Briens : Le traitement social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture

Droit du travail

ATELIERS FROMONT BRIENS 2026

Formation en présentiel
31 mars, 2026 (9h30 - 11h30)
Soit 2 heures
/// Participants

Directeurs  et  Responsables  des  Ressources Humaines, Juristes en droit social, Collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, Chargés des relations sociales

/// Objectifs

Les ATELIERS FROMONT BRIENS ont pour objectif d’approfondir un sujet particulier en 2 h chrono

Valider et réviser ses pratiques RH ou de Protection sociale de manière interactive sur différents points avec des exercices dédiés.

Objectifs de cet atelier :

  • Préparer et négocier efficacement le départ du salarié
  • Assurer pour l’entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
  • Sécuriser les pratiques
  • Intégrer les précisions légales et jurisprudentielles
/// Coût
  • 250€ H.T. par participant
  • Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et d’une enquête de satisfaction en ligne à l’issue.
  • Toute inscription sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.
Thèmes abordés :
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Exercices pratiques autour de la thématique de l’atelier
  1. La transaction parmi les modes de rupture négociée

2. Conditions de validité et effets

  • Intérêts de la transaction
  • Formalisation
  • Effets sur l’assurance chômage
  • Effets en cas de transfert d’entreprise

3. Régime social et fiscal (optimiser vos pratiques)

4. Risque de contentieux

  • Position du juge vis-à-vis d’une transaction
  • Concessions réciproques
  • Vices du consentement
  • Focus sur des décisions récentes

 

 

Temps d’échange sous forme de questions/réponses
Tour de table de vérification des acquis
5 rendez-vous en 2026:
  • 29 janvier : Comment bien anticiper une réorganisation ?
  • 31 mars : Le traitement social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture
  • 2 juin : La pratique de la retraite progressive
  • 11 septembre : La pratique du forfait jours
  • 24 novembre : L’accompagnement des salariés face aux aléas de la vie : modalités et conséquences
Participer
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