Régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Selon que la transaction est signée pendant l'exécution du contrat de travail ou après sa rupture, et selon son objet, le régime fiscal et social de l'indemnité diffère. Explications...

Les Cahiers du DRH, décembre 2021, n°292 – Chronique AvoSial réalisée par Cécile Curt*

* article co-écrit avec Marie-Hélène Bensadoun et Paul Clair du cabinet August Debouzy

Fréquemment utilisée pour prévenir et sécuriser, de manière consensuelle, des situations conflictuelles nées ou à naître, la transaction se traduit la plupart du temps par le versement d’une indemnité au salarié.

Afin de déterminer son régime fiscal et social, il convient de se poser les questions suivantes : quelle est la nature des sommes qu’elle comprend ? S’agit-il de sommes ayant un caractère de salaire ou visant uniquement à réparer un préjudice ?

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